Art. I - II a été
fondé le 14 Juin 1977, un Syndicat d'Initiative dénommé : " LES AMIS DE
BONDUES",
Art. 2 -
Le Syndicat d'Initiative est institué dans le but d'étudier et de
réaliser les
mesures tendant à accroître, d'une manière .générale, la renommée et
la
prospérité de la
ville de Bondues. Il propose notamment de :
- faire connaître par tous les moyens d'information les activités de
loisirs,
d'en susciter ou d'en organiser de nouvelles
- de rendre à Bondues le séjour agréable et facile en mettant à la
disposition des visiteurs étrangers tous les renseignements et
l'assistance dont ils
peuvent avoir besoin
- de concourir à la sauvegarde des sites, monuments, souvenirs
historiques et
de s'intéresser aux transformations et embellissements de la cité
ainsi qu'à
l'aménagement extérieur des constructions anciennes et modernes
- de se tenir en contact avec les organisations générales de
tourisme et les
Syndicat d'Initiative.
Le siège du Syndicat se trouve provisoirement au domicile de Madame
Vergauwen, secrétaire élue, 607 Domaine de la Vigne, Bondues. Il
pourra être
transféré ailleurs, sur avis du Conseil d'Administration.
Art. 3 -
Le Syndicat d'Initiative est placé sous le régime de la Loi du 1er
Juillet 1901. Toutes ses ressources sont affectées aux buts
absolument désintéressés d'action
et de propagande qu'il se propose.
Art. 4 - Toute
discussion politique ou religieuse est formellement interdite aux
réunions.
COMPOSITION
Le Syndicat d'Initiative "LES AMIS DE BONDUES" se compose de
1e)
d'un Comité d'Honneur
2e)
de membres bienfaiteurs
3e) - de membres actifs
4e) - toute association de Bondues fera partie du
Syndicat d'Initiative après en avoir fait la demande par écrit.
La qualité de membre du Syndicat se perd :
1°) - par démission
2e) - par la radiation prononcée pour non paiement de la
cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'Administration;
le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications, sauf recours à l'assemblée
générale.
Les différentes cotisations sont fixées chaque année par le
Conseil d'Administration.
RESSOURCES
Art. 6 –
Les ressources du Syndicat d'Initiative se composent :
1°) - de subventions accordées par le Département, l'Administration
Municipale, la Fédération des S.I., les sociétés et syndicats
professionnels,
2°) - des membres bienfaiteurs, des cotisations des membres et du
produit des manifestations et s'il y a lieu avec l'agrément de
l'autorité compétente.
3e) - des recettes diverses de la publicité dans les
publications qui pourraient être éditées par le Syndicat.
ADMINISTRATION
Art. 7 –
Le Syndicat d'Initiative est administré par un Conseil
d'Administration composé de 24 membres élus par l'assemblée générale
annuelle, au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés.
Ils sont élus parmi les membres du Syndicat pour
quatre années, renouvelables par quart chaque année.
Des membres du Conseil Municipal peuvent faire partie du Conseil d1Administrât!or
sans que leur nombre puisse dépasser 1/6 des membres du Conseil. La
qualité de membre du Conseil Municipal prime sur tous les autres
titres: Si un membre du Conseil Municipal se présente au Conseil
d'Administration en tant que Bonduois ou au titre d'une Association,
c'est sa qualité de membre du Conseil Municipal qui sera retenue
pour la règle maximum. Les Associations doivent être représentées
au Conseil d'Administration par 8 membres au moins et 16 membres au
plus.
Les membres sortants sont rééligibles. Dans les votes, le Président
a voix
prépondérante. Dans le cas de vacances de membres élus, le Conseil
d'Administration peut pourvoir au remplacement des Administrateurs
jusqu'à la prochaine assemblée
générale.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président,
au moins quatre fois l'an, et toutes les fois que le Bureau ou le
tiers de ses membres en
exprime le désir.
L'Absence, sans excuse valable, d'un administrateur à trois séances
consécutives
entraîne sa démission. Néanmoins, tout administrateur peut se faire
remplacer par
un suppléant qui participera aux travaux sans avoir le droit de
vote.
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assurer
le fonctionnement du Syndicat. Il accomplit dans ce but, tous les
actes de la vie
civile et judiciaire (acheter, vendre, emprunter, etc....).
Il propose, tous les ans, l'adoption des comptes du Trésorier à
l'assemblée générale après avis des commissaires aux comptes.
Art. 8 –
Le Conseil d'Administration nomme lui-même, parmi ses membres, à
l'issue de l'assemblée générale annuelle, un Bureau composé de :
- Un Président
- Trois Vice-présidents
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Président et le Secrétaire ne peuvent en aucun cas faire partie
du Conseil Municipal, ni solliciter un mandat politique.
Les Président, Vice-présidents, Secrétaires, Trésoriers, élevés à
l’honora siègent au Bureau avec voix consultatives. Le titre
d’honoraire est à vie et doit être voté par l’assemblée générale.
Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et
assure l’expédition des affaires courantes.
Le Président, ou en son absence, l’un des vice-présidents désigné
par le Bureau, représente le Syndicat d’Initiative en justice et
dans tous les actes de la vie civile.
Les chèques, effets ou ordre de virement devront être signés
conjointement par : le Président ou le Vice-président d’une part, et
le trésorier ou trésorier adjoint, d’autre part.
Ce dernier assure le contrôle permanent du budget, établit les
comptes et assure le règlement des dépenses.
ASSEMBLEE GENERALE
Art 9 :
L’Assemblée Générale du Syndicat d’Initiative comprend les membres
bienfaiteurs et actifs ayant payé leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale,
une convocation portant l’ordre du jour de la séance est adressé à
chaque membre.
L’assemblée générale reçoit communication du rapport annuel sur les
travaux et la situation du Syndicat, approuve les comptes de
l’exercice écoulé, procède au scrutin secret, à l’élection ou au
renouvellement partiel du Conseil d’Administration et statue sur
toutes propositions qui peuvent lui être soumises, à la condition
qu’elles soient adressées par écrit au siège, sept jours au moins
avant la séance. Les membres de l’association, candidats au Conseil
d’Administration devront faire parvenir l’avis de leur candidature
au Président, au moins sept jours avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée désigne deux commissaires aux comptes.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par
le Conseil d’Administration. A ces assemblées ne pourront être
traitées que des questions ayant motivé la réunion et portées à
l’ordre du jour.
Les décisions des assemblées générales sont toujours prises à la
majorité absolue des votants.
Les votes ont lieu à bulletin secret soit par les membres présents,
soit par correspondance et seulement pour les membres au pair de
leur cotisation.
Art 10 :
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée
générale. Toute demande de révision devra être remise au conseil
d’administration au moins un mois d’avance et devra être signée du
dixième des membres du syndicat.
Le Conseil d’Administration pourra se dispenser de cette formalité
pour proposer à l’assemblée générale des modifications aux statuts
mais devra en être fait mention dans la convention.
Art 11 :
La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que dans une
Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet
effet.
Elle devra être votée par les trois quarts des membres présents. Les
membres présents devront comprendre au moins le dixième des membres
du syndicat.
Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle assemblée aurait lieu
15 jours après et sa décision serait définitive quelque soit le
nombre de présents.
L’actif serait alors réparti selon les décisions de l’assemblée
générale et conformément à la loi.
Art 12 :
Tout problème d’administration ou problème d’ordre général pourra
être réglé par règlement intérieur approuvé en Conseil
d’Administration.
Lors de l’assemblée générale du 24 janvier 1982, il a été décidé que
le Bureau serait composé de 9 membres et que le nombre des
administrateurs pouvait atteindre le nombre de 30
