[Accueil] [Remonter] [Statuts] [Composition CA]

STATUTS DU SI DE BOUSBECQUE

Titre I – Buts et composition

Art 1 – Sous le titre « Les Amis de Bousbecque »,  il est constitué une association par la loi de 1901 et les présents statuts.

Art 2 - Cette association a pour buts d’étudier et de réaliser les mesures destinées à accroitre les activités de loisirs en vue de tendre à une animation plus complète de la commune ; de contribuer à la renommée de celle-ci ; d’assurer l’information de ses habitants dans le domaine qui est le sien et de concourir à l’accueil des visiteurs.

Art 3 - Le  syndicat d'initiative  à son siège  au centre  socio-éducatif place du

Le Syndicat d’Initiative à son siège au centre socio-éducatif place du Général de Gaulle  à Bousbecque.

Art 4 - Le  syndicat  d'initiative  se  compose :

1. des membres d’honneur
2. des membres bienfaiteurs
3. des membres actifs

Sont membres  d'honneur ceux qui ont rendu des  services  signalés à l'association (ils sont  dispensés  de  cotisation).  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un  droit  d'entrée  plus une cotisation annuelle.   Sont membres  actifs, ceux qui ont prie l’engagement  de verser annuellement une cotisation.

Art.5 - La  qualité de membre  s'acquiert  par l'adhésion volontaire et l’acquittement d'une  cotisation annuelle ratifiée par le  conseil d'administration.  La qualité de membre  se  perd  soit par démission  soit par la radiation prononcée par le  conseil d'administration.

Titre  II.  Administration et fonctionnement

Art.  6 - L'assemblée générale  se compose des membres indiqués à l'article 4.  Le Président peut appeler  à siéger,   avec voix consultative,  toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art 7 – Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’appartenance au Syndicat d’Initiative participe au vote.

Art 8 – L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Art  9.  - les convocations  à l'assemblée  générale  doivent être faites  au moins une quinze de jours à l'avance et par plis individuels.

Art 10 – Toute proposition émanent d’un membre et devant être soumise à l’assemblée générale ordinaire doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Art 11   - L'association  est   administrée  par un conseil  d'administration composée  de membres  élus pour trois ans,   le  conseil  étant renouvelable  par tiers chaque  année, les membres sortant étant  rééligibles.

Art 12 – Des membres du conseil municipal peuvent faire partie du conseil d’administration sans que leur nombre puisse dépasser le quart des membres du conseil…

Art 13 – Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le conseil.

Art 14 – En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine assemblée générale.

Art 15 – Le conseil d’administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du syndicat d’initiative. Il fixe notamment le montant des cotisations.

Art 16 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président

et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

Art 17 – Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution et s’interdisent toute discussion politique ou religieuse.

Art 18 - Le  conseil  élit parmi ses membres,  à bulletin secret et pour trois ans, un bureau composé de

1.     d’un Président

2.     d’un Vice-président

3.     d’un Secrétaire

4.     d’un Secrétaire adjoint

5.     d’un Trésorier

6.     d’un Trésorier adjoint

7.     d’un Chargé de relations

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Art.   19 - Les ressources de l'association  se composent de  crédits ou de subventions accordés par des  collectivités publiques ou privées   ;   par des  cotisations  de tous ses membres  ;   des  ressources  de  toute nature décidées par le  conseil d’administration dans le cadre des présents statuts.

Titre  III,  Modification aux statuts et dissolution

Art 20 - Les  statuts ne  peuvent être modifiés que  sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée générale. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit être composée du quart au moins des membres en exercice Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins cette fois peut valablement délibérer  quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 21 – L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du syndicat d’initiative, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art 22 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat d’initiative. Elle attribue l’actif net au Bureau d’aide sociale de la commune.

( retour )