Statuts d'origine (Déclaration : 17 janvier
1985)
Titre I : Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art Ier - Il est formé entre les personnes ayant adhéré
aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, une Association régie
par la loi du Ier Juillet 1901 et par les présents statuts.
Art II - Cette association a pour but de
promouvoir une activité culturelle se rapportant au passé de la Commune de
Bousies ou des environs et plus généralement toute activité valorisant la vie
locale et l'environnement. C'est ainsi qu'elle pourra organiser et animer :
-Un musée local archéologique et historique,
-Des expositions temporaires,
-D'autres manifestations concourrant au but fixé.
Art III - L'Association prend la dénomination de
"MAISON DE PAYS A BOUSIES"
Art IV - Son siège est fixé à la Mairie de Bousies
Art V - La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II Composition de l'Association - Cotisations
Art VI - L'Association comprend :
Des membres d'honneur
Des membres honoraires
Des membres bienfaiteurs
Des membres adhérents
Des membres actifs.
1) Les membres d'honneur sont désignés par le
Conseil d'Administration
2)Les Membres Honoraires sont ceux qui contribuent à la bonne marche de
l'Association par un don ou une participation volontaire, mais qui ne désirent
pas prendre part au fonctionnement de l'Association.
3)Les Membres bienfaiteurs sont ceux qui, ayant fait don ou legs
important à l'Association, seront reconnus comme tels par le Conseil
d'Administration.
4)Les Membres
Adhérents sont ceux qui paient à l'Association une cotisation annuelle fixée
par l'Association.
5) Les Membres
Actifs sont ceux qui participent de façon permanente aux activités de
l'Association et sont à jour de leur cotisation annuelle (fixée par le C.A.)
TITRE III : Administration
Art VII : L'Association est dirigée par un conseil
d'Administration composé de 12 à 18 membres élus par l'Assemblée Générale
pour un mandat de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers chaque année, le tour
de sortie de chaque tiers étant déterminé les 2 premières années par tirage
au sort.
Les Administrateurs
sont rééligibles, leurs fonctions sont bénévoles. En cas de démission ou de
décès d'un membre du Conseil, l'Association pourvoit à son remplacement par
élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Tout membre ainsi élu achève
le mandat de celui qu'il a remplacé.
Art VIII : Chaque année, le Conseil
d'Administration choisit en son sein, au bulletin secret, un Bureau composé de
:
- Un président, un Vice-Président,
-
Un Secrétaire, un
Secrétaire-Adjoint
- Un Trésorier, un
Trésorier-Adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles. Leurs
fonctions sont bénévoles.
Art IX
: Le conseil se réunit sur la
convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses Membres,
au moins une fois par trimestre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents qui doivent être
en nombre au moins égal à la moitié des membres du Conseil.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter
par procuration au Conseil. Les délibérations sont constatées par procès-verbal
inscrit sur un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Art X : Le Conseil d'Administration est
investi des pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés
à l'Assemblée générale. Il statue sur l'admission ou l'exclusion de tout
membre.
Art XI : Le Bureau du Conseil est
investi des attributions suivantes :
-
Le Président
assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de
l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pris dans le conseil
d'Administration pour un ou plusieurs objets déterminés :
-
Le Vice-Président
seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement.
-
Le Secrétaire
est chargé des convocations, de la rédaction du Procès-verbal, de la
correspondance.
- Le Trésorier
tient les comptes de l'Association et effectue toutes sommes perçues. Il présente
un bilan à chaque Assemblée Générale. Ses comptes sont contrôlés avant
l'Assemblée Générale par 2 commissaires aux comptes élus à l'Assemblée Générale
précédente.
- Le Trésorier-adjoint
assume le rôle de Conservateur et tient à jour l'inventaire des biens de
l'Association ainsi que des prêts qui pourraient lui être faits.
TITRE IV : Assemblée Générale
Art XII L'Assemblée Générale comprend les Membres
d'Honneur, les membres bienfaiteurs, les membres actifs, les membres adhérents.
Nul ne peut s'y faire représenter. Elle se réunit chaque année sur
convocation du Président ou extraordinairement sur demande du Conseil
d'Administration ou sur demande du 1/3 au moins de ses membres. Elle est présidée
par le Président ou à défaut par le Vice-Président, ou à défaut, par un
Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de Secrétaire de séance
sont assumées par le Secrétaire du C.A. ou à défaut par un membre de
l'Assemblée générale désigné par le Président.
Art XIII : Les délibérations sont
prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la
voix du Président est prépondérante.
Art XIV : L'Assemblée générale
ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur
tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
précédent, vote le budget de l'exercice suivant, autorise toutes acquisitions,
échanges ou ventes d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts de
l'Association et délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ordinaire délibère
valablement lorsqu'elle réunit au moins 1/4 de ses membres. Elle pourvoit s'il
y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Art XV : L'Assemblée Générale
extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles,
à la majorité des membres présents qui doivent être en nombre égal au moins
à la moitié de celui des membres définis à l'art XII.
Art XVI : Les délibérations de l’Assemblée Générale
sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et
signés par les membres du bureau. Les procès-verbaux constatent le nombre de
membres présents.
TITRE V : Ressources de l’A
ssociation - Fonds de réserve
Art XVII : Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations des
membres adhérents et actifs
- des participations
des membres honoraires et bienfaiteurs
-
des subventions
-
des intérêts et
revenus des biens et valeurs qu'elle possède
-
du produit des
ressources créées notamment par les manifestations autorisées au profit de
l'Association.
- Du produit des dons
et legs.
Art. XVIII : Le fonds de réserve approuvé par l'Assemblée
Générale comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et
destinées à de gros investissements ou réparations.
TITRE VI :
Dissolution - Publication
Art XIX En cas de dissolution
volontaire ou forcée, une Assemblée Générale extraordinaire désigne les
Commissaires chargés de la liquidation. Elle attribue l'actif net, conformément
à la loi, à l'Association, ou à défaut à la Municipalité. La dissolution
doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture.
Art XX Un règlement intérieur
pourra être établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée
Générale. Il concerne l'Administration interne de l'Association.
MODIFICATION (1er
Juillet 1988) :
Nouveau titre de l'Association :
"Syndicat d'Initiative-Maison
de Pays"
Modification
du titre et additif à l'objet
Accueil, information et animation des activités de tourisme pour faire connaître
la commune, la région et toutes mesures tendant à accroître l'activité
touristique en général. Défense et mise en valeur des richesses naturelles et
monumentaires.
