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STATUTS DU SI DE BRUNEMONT

Article 1 :
Le Syndicat d'Initiative, Service d'Intérêt public, assure l'information et l'accueil des touristes et villégiateurs et facilite leur hébergement.
Son rôle est celui d'un animateur coordonnant sur le plan local, les diverses activités se rapportant au tourisme sous toutes ses formes (tourisme de vacances, tourisme social, culturel, technique...) et à l'organisation des loisirs.
Il contribue, par une propagande judicieuse à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales dont il s'efforce d'assurer la sauvegarde.
Par l'amélioration de l'hébergement (hôtels, gîtes ruraux, locations meublés, camping, caravaning, villages de vacances, etc...) par le maintien des traditions locales et de folklore, par l'organisation de manifestations diverses susceptibles de distraire, d'attirer et de de retenir les visiteurs, il participe effectivement au développement et à la prospérité de BRUNEMONT.

Le Syndicat a son siège en Mairie de BRUNEMONT.

La durée de l'association est illimitée.

Article 2 :
Le Syndicat se compose d'adhérents répartis comme suit :

•  Sympathisants (particuliers cotisants pour le minimum),

•  Actifs,

•  Bienfaiteurs et Donateurs.

Le taux des cotisations est fixé par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration.
A défaut de démission parvenue avant le 15 décembre, la cotisation sera due pour l'année suivante.
Les Collectivités telles que Départements, Communes, Chambres de Commerce, Syndicats locaux ne peuvent faire partie du Syndicat qu'en qualité de membres bienfaiteurs.

Article 3 :
Comité d'honneur, le conseil d'administration peut conférer le titre de président ou de membre d'honneur à des notabilités qui auront à apporter au Syndicat leur bienveillance et leur appui.
Ces notabilités forment un Comité d'Honneur dont est membre de droit le Maire de BRUNEMONT.
Les membres d'honneur participent aux délibérations de l'assemblée générale. Ils peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 4 :
Le Syndicat est administré par un Conseil d'Administration de 18 membres comportant des membres élus et des membres en qualité du conseil municipal désignés à la demande du Bureau du SI.

Article 5 :
Les membres élus sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sortantes sont tirées au sort.

Article 6 :
L'AG se compose de membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont représentées à l'AG par un ou plusieurs membres. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

Article 7 :
Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d'appartenance au SI, participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux membres du Comité d'Honneur dispensés de cotisation.
Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'Assemblée Plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 8 :
L'AG se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.
Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée Générale.
L'Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son assemblée générale, un rapport à son Union Départementale indiquant la composition du CA et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

Article 9 :
Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du CA ou sur demande écrite et signée du tiers de ses membres.

Article 10 :
Les convocations aux AG doivent être faites au moins quinze jours à l'avance par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité à l'AG.

Article 11 :
Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'AG Ordinaire, doit être adressée par écrit au Président du CA au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 12 :
L'Association est administrée par un CA composé de :
- des membres élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
- dont deux membres désignés par la ville de BRUNEMONT

Article 13 :
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait utile.

Article 14 :
Les membre actifs, bienfaiteurs, donateurs et les membres d'honneur du Syndicat se réunissent au moins une fois chaque année en assemblée générale.
La convocation est faite au moins huit jours à l'avance par plis individuels ou par insertion dans les journaux locaux.

Article 15 :
L'assemblée générale :

•  Nomme le Conseil d'Administration,

•  Reçoit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation du Syndicat,

•  Examine et approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice écoulé établit le budget de l'exercice suivant,

•  Statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration ou par les sociétaires dans les conditions prévues à l'article 17.

Article 16 :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée soit sur l'initiative du Conseil d'Administration, soit sur une demande écrite ou signée par le tiers des membres du Syndicat.
Cette assemblée aura lieu quinze jours au moins et deux mois au plus, après le dépôt de la demande.

Article 17 :
Toute proposition émanant d'un secrétaire et destiné à être soumise à l'assemblée générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 18 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants.

Article 19 :
Les recettes du Syndicat sont assurées comme suit :
a) Recettes de base :

•  Cotisation des adhérents (particuliers, professions libérales, artisans et commerçants, industriels, prestataires de service etc...)

•  Subventions diverses

•  Quote-part éventuelle sur les crédits affectés au tourisme par les collectivités départementales diverses.

•  Dons en nature ou en espèces.

b) Recettes occasionnelles :

•  Produit de gestion des divers services dans el cadre des activités du SI : bals, ball-trapp, etc...

Article 20 :
Les fonds appartenant au Syndicat sont déposés dans une banque choisie par le Conseil d'Administration ou à un compte chèques postaux.
Le trésorier a tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces mais celles comportant des prélèvements de fonds sur le compte courant bancaire doivent en outre être visées par le Président, ou en cas d'absence, par un des Vice-présidents, ou par un membre désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 21 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.
L'assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer d'1/4 au moins des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membre présents.

Article 22 :
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Syndicat, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 23 :
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.

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