TITRE I - BUTS ET COMPOSITION
Art.1 : Sous le titre d’Office de Tourisme du Nord-Est
Avesnois il est constitué une Association régie par la loi de
1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération
Régionale Nord / Pas de Calais et par là même à la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur le territoire
des communes d’Aibes, Bousignies-sur-Roc et Cousolre.
Art. 2
: L’Office de Tourisme du Nord-Est
Avesnois a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à
accroître l'activité touristique.
L’office de Tourisme, service
d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il
doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans
son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités
publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative à la
défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et
monumentales.
Art.3
: L’Office de Tourisme du
Nord-Est Avesnois a son siège social en MAIRIE
de Cousolre et son siège
administratif au 153, place Charles de Gaulle à Cousolre. Il peut
être modifié par toute délibération du Bureau : la durée de
l'Association est illimitée.
Art.4
: L’Office de Tourisme du
Nord-Est Avesnois se compose :
1/ de Membres d'honneur désignés par
l'Assemblée Générale
2/ de Membres bienfaiteurs
3/ de Membres actifs
4/ de Membres de droit représentant
les collectivités territoriales, désignés par les Conseils
Municipaux des communes concernées.
Art.5
: La qualité de Membre s'acquiert par
l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle
ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de Membre actif se perd :
1/ par démission
2/ par la radiation prononcée par le
Conseil d'Administration, le Membre intéressé ayant été appelé à
présenter sa défense
TITRE II - ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
Art.6
: L'Assemblée Générale se compose des
Membres indiqués à l'Art.4. Le nombre des Membres de droit étant
limité à 4 par commune constituant la Communauté Frontalière du
Nord-Est Avesnois (2 titulaires et deux suppléants).
Art.7
: Peuvent voter 2 membres ou leurs
suppléants désignés par les communes.
Le vote par procuration est admis,
chaque Membre de l'Assemblée Plénière ne pouvant détenir plus d’un
pouvoir.
Art.8
: L'Assemblée Générale se réunit au
moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoquée par
le Bureau ou sur demande écrite du tiers des Membres dont elle se
compose.
Elle entend le compte-rendu moral,
approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de
l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets
régulièrement inscrits à son ordre du jour.
Le Président de l'Union
Départementale doit être appelé à participer aux travaux de
l'Assemblée.
Les ressources de l'Association
comprennent :
1/ le montant des cotisations
2/ les subventions de l'Etat, des
départements, de la Communauté Frontalière du Nord-Est Avesnois et
des communes.
Art.9
: Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses Membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1/ un Président
2/ deux
Vice-présidents
3/ un Secrétaire
4/ un Trésorier
Le Conseil est renouvelé tous les 2
ans à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin
à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres
remplacés.
Art.10
: Réunion du Conseil d'Administration
: Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les
six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart
de ses Membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout Membre du Comité qui, sans
excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil
s'il n'est pas majeur.
Art.11
: Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de
l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit chaque année au printemps.
Les décisions sont prises à la
majorité simple.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du
Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du
Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de
l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du
Conseil dont le mandat arrive à expiration.
Ne devront être traitées, lors de
l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Art.12 : L’Association est administrée par un Conseil
d’Administration composé de Membres répartis en 3 Collèges :
1.
Collège des Membres de
Droit (6) : Représentant les villes d’Aibes, Bousignies-sur-Roc et
Cousolre
2.
Collège des
Professionnels, représentant les professions œuvrant au
développement touristique, culturel et économique de la ville (2)
3.
Collège des personnes
physiques, adhérents volontaires, membres actifs
Nomination des conseillers :
Les Membres de droit représentant les
organismes publics sont nommés lors d'une réunion de leur Assemblée
respective pour la durée de leur mandat électif.
Pour les Membres des Collèges des
Associations et des professionnels, chacun des organismes adhérant à
l'Office de Tourisme du Nord-Est Avesnois propose à l'Assemblée
Générale, le représentant, dûment mandaté, qu'il entend soumettre
aux suffrages de cette dernière.
Les Membres du Collège des Personnes
physiques sont élus parmi les adhérents membres actifs et
bienfaiteurs.
Durée du mandat :
En cas de vacance par décès,
démission ou exclusion, le conseil pourvoit au remplacement de ses
membres sous ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée résiduelle du
mandat de celui qu'il remplace.
Art.13
: Règlement intérieur : Un règlement
intérieur peut être établi par le Conseil d' Administration qui le
fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non-prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'Administration.
Art.14
: Dissolution : En cas de dissolution
prononcée par les deux-tiers au moins des Membres présents à
l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'Art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,
au prorata de l’investissement des trois communes.
Statuts acceptés à l'AG 2006
Le Président,
Le Premier Vice-président,
Le Deuxième Vice-président,
Le Secrétaire,
Le Trésorier,
