1) BUTS ET COMPOSITION
ARTICLE 1 : Sous le titre d’Office du Tourisme de
la vallée de l’Yser, il est constitué une association régie par la loi de 1901,
affiliée à l’UDOTSI et à la FROTSI et par là même à la FNOTSI. Cette association
remplace le Syndicat d’Initiative de la vallée de l’Yser créé en 1983 et dont
les membres réunis lors de l’assemblée du 25 juillet 2002 ont souhaité à
l’unanimité que leur association évolue en Office du Tourisme. L’Office du
Tourisme de la vallée de l’Yser se substitue donc dorénavant au Syndicat
d’Initiative de la vallée de l’Yser et devient le nouveau propriétaire de tous
les biens mobiliers, de l’actif et du passif des comptes bancaires.
L’action de l’Office du Tourisme s’étend sur le
bassin versant de l’Yser, tant français que belge en partenariat avec la Maison
du Westhoek.
ARTICLE 2 : L’Office de Tourisme a pour missions
de base : - d’accueillir et d’informer les visiteurs, - de promouvoir
touristiquement la vallée de l’Yser en étudiant et en réalisant des mesures
tendant à accroître l’activité touristique, - de participer à la coordination
des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il
peut être également consulté sur des projets d’équipements collectifs
touristiques.
L ’Office de tourisme décide également
d’intervenir dans le cadre de : - la centralisation et la sauvegarde des
archives tant municipales que privées, - la promotion et la sauvegarde du site
d’Esquelbecq, - la sauvegarde et la connaissance de son espace naturel.
A terme, l’Office du Tourisme pourra être
autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les
conditions prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et
de séjours.
ARTICLE 3 : L’Office du Tourisme a son siège à la
Maison du Westhoek, 9 Place Bergerot à ESQUELBECQ. Il peut être modifié par
toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’association est
illimitée.
ARTICLE 4 : L’Office du Tourisme se compose de -
membres d’honneur désignés par l’assemblée générale (avec voix consultative) -
membres bienfaiteurs - membres actifs - des représentants de collectivités
publiques ou privées
ARTICLE 5 : La qualité de membre s’acquiert par
l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par
le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd : - par démission -
par la radiation prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé
ayant été appelé à présenter sa défense.
2) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : L’assemblée générale se compose des
membres indiqués à l’article 4. Les collectivités sont représentées à
l’assemblée générale par un ou plusieurs de leurs membres. Le Président peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui
paraît utile.
ARTICLE 7 : Tous les membres à jour de leur
cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote, cette disposition
n’étant pas applicable aux membres du Comité d’Honneur dispensé de cotisation.
Le vote par procuration est admis, chaque membre de l’assemblée plénière ne peut
détenir plus de deux pouvoirs.
ARTICLE 8 : L’assemblée générale se réunit au
moins une fois par an, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou
sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le
compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget
de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement
inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration. Le vote se
fait à bulletins secrets s’il est demandé. Le Président de l’Union
départementale ou son représentant doit être appelé à participer aux travaux de
l’assemblée. L’association doit adresser chaque année dans les deux mois qui
suivent son Assemblée générale un rapport à son Union départementale, indiquant
la composition du Conseil d’Administration et toute indication nécessaire sur
son fonctionnement et son financement. Le rapport est soumis au Conseil
municipal ou l’organe délibérant du groupement de communes.
ARTICLE 9 : Toute autre assemblée générale peut
être convoquée sur l’initiative du bureau avec accord du Conseil
d’administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.
ARTICLE 10 : Les convocations aux assemblées
générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par plis
individuels et par insertion dans un journal local. Cette insertion étant
intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de
nullité de l’Assemblée générale.
ARTICLE 11 : Toute proposition émanant d’un
membre et destinée à être soumise à l’Assemblée générale ordinaire doit être
adressée par écrit au Conseil d’administration au moins huit jours avant la date
fixée pour cette assemblée.
ARTICLE 12 : L’association est administrée par un
Conseil d’administration composée de 4 collèges, à parité égale, issus des
forces vives du territoire. Chaque collège comprend au maximum six personnes.
1) Collège des représentants des collectivités
locales : - Membres du Conseil municipal ou un représentant par commune si OT
intercommunal, élus pour la durée de leur mandat électif, désignés par leur
conseil municipal ou leur conseil communautaire.
2) Collège des associations, représentant les
associations locales adhérentes à l’Office du Tourisme et ayant une activité
touchant au Tourisme. Ces associations proposent à l’Assemblée générale les six
représentants maximum dûment mandatés, élus pour trois ans, qu’elles entendent
soumettre au suffrage de cette dernière.
3) Collège des professionnels, représentant les
professions oeuvrant au développement touristique et économique de la ville. Ces
professionnels adhérents à l’Office du Tourisme proposent à l’Assemblée générale
les six représentants dûment mandatés, élus pour trois ans, qu’ils entendent
soumettre au suffrages de cette dernière.
4) Collège des personnes physiques, adhérents
volontaires. Leurs représentants élus pour trois ans sont élus au sein des
adhérents membres actifs et bienfaiteurs.
ARTICLE 13 : Le Conseil d’administration peut
appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité
dont la présence lui paraît utile.
ARTICLE 14 : Tout membre absent à deux séances
consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le
Conseil, le membre concerné étant admis à présenter ses explications.
ARTICLE 15 : En cas de vacance, par décès,
démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à
la prochaine assemblée générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la
durée du mandat de celui qu’il remplace.
ARTICLE 16 : Le Conseil d’administration exerce
les pouvoirs les plus étendus pour assurer la fonction de l’Office de tourisme.
Il fixe notamment le montant de la cotisation annuelle .
ARTICLE 17 : Le Conseil d’administration se
réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président et toutes les fois
que le tiers de ses membres le décide.
ARTICLE 18 : Le Conseil d’administration ne peut
délibérer valablement que si réunit plus de la moitié des membres, présents ou
représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la
quinzaine avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le
nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne put être élu que si la
réunion du Conseil d’administration comporte plus de la moitié de ses membres.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
L’Office du Tourisme s’interdit toute discussion
politique ou religieuse. Le Conseil d’administration a possibilité de proposer,
à une assemblée générale, l’adoption d’un règlement intérieur.
ARTICLE 19 :
BUREAU Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans,
un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée. Le Bureau est composé
: 1) un Président 2) un ou deux (au maximum) vice-Présidents (nombre décidé par
le C.A.) 3) un secrétaire (et facultativement un secrétaire adjoint) 4) un
trésorier (et facultativement un trésorier adjoint)
ARTICLE 20 : Les membres du bureau élevés à
l’honorariat siègent au Bureau avec voix consultative. Le Président représente
l’association dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 21 : Financement Les ressources de
l’association se composent de : 1)des crédits de fonctionnement et subventions
accordées par les collectivités publiques et privées. 2)des cotisations des
membres 3) des ressources de toute nature décidées par le Conseil
d’administration dans le cadre des présents statuts. L’assemblée générale
désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu
par l’assemblée générale, après celui du trésorier.
ARTICLE 22 : Le Conseil d’administration qui aura
négligé de convoquer l’Assemblée générale annuelle ou statutaire sera réputé
ipso facto démissionnaire et dans le délai de 6 mois suivant la date à laquelle
l’assemblée générale ordinaire aurait due être tenue, une assemblée générale
sera convoquée à la diligence du Président de l’Union départementale, afin de
procéder à l’élection du nouveau Conseil.
3) MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés
que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième au moins des
membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire. Cette dernière
proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’administration au moins
huit jours avant lé séance. L’assemblée, pour délibérer valablement, doit se
composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle
au moins, et cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la moitié des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 24 : L’assemblée générale appelée à se
prononcer sur la dissolution de l’Office de Tourisme convoquée spécialement à
cet effet, doit comprendre au moins la moitié de ses membres plus un en
exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de
nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement
délibérer quelque soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale qui
est appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en
présence du Président de l’Union départementale ou de son délégué.
ARTICLE 25 : En cas de dissolution, l’assemblée
générale nomme un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la liquidation
des biens de l’Office du Tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs
associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national ou à la Commune
ou la Communauté de communes qui lui a délégué la compétence du Tourisme.
Les présents statuts ont été réalisés à partir
des statuts types certifiés conforme au vote du Conseil d’Administration de la
FNOTSI en date du 25 octobre 1995 et en application de l’article 4 des statuts
nationaux.
Fait à ESQUELBECQ LE
Signature du Président
