Article 1 :
Sous le titre
: Syndicat d'initiative d'ESNES, il est constitué une
Association
régie par la loi 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord,
et à la Fédération Régionale du
NORD-PAS-DE-CALAIS et par la même à la Fédération
Nationale des
offices de tourisme et syndicats d'initiative .
Son action
s'étend sur le territoire d'ESNES
Article
2 :
Le Syndicat
d'initiative a pour but d'étudier ou de réaliser les mesures
tendant à accroître l'activité touristique, économique ,
culturelle et
sportive .
Le Syndicat
d'initiative, service d'intérêt public, assume l'accueil,
l'information
touristique. Il doit également s'efforcer de susciter
l'animation
indispensable
dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les
collectivités
publiques et
privées, et avec les différents organes de la Fédération
Nationale des'
Offices de
Tourisme et Syndicats d'initiative à la défense et à la mise en
valeur
des richesses naturelles et monumentales.
Il pourra
éventuellement avec l'accord de la commune gérer et animer les
sites archéologiques d'ESNES.
Article 3 :
Siège social
Le Syndicat
d'initiative a son siège à la Mairie - 8, rue de l'Eglise
59127 - ESNES
.
Il pourra
être transféré par simple décision du conseil d'administration;
la
ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'Association
se compose de :
a) Membres
d'honneur
b) Membres
bienfaiteurs
c) Membres
actifs ou adhérents
Article 4
bis :
La durée de
l'Association est illimitée.
Article 5 :
Admission
Pour faire
partie de l'Association, il faut être agrée par le bureau
qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées
Article 6 - Les membres
Sont membres
d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à
l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une
cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres
actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une
cotisation
annuelle.
Article 7 :
Radiations
La qualité de
membre se perd par
:
a) la
démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant
été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explication
Article 8
Les ressources de l'association comprennent
:
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations
2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3°) les dons manuels
4°) du
produit des ressources crées à titre exceptionnel .et, s'il y a
lieu
avec l'agrément de l'autorité compétente (tombolas,.loteries,
concerts, bals, spectacles autorisés au profit de l'association)
Article 9 Conseil
d'administration
L’association
est dirigée par un conseil de 7 membres au minimum élus pour
deux années par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles .
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret un
bureau composé de :
1°) un
président d'honneur
2°) un
président
3°) une
vice-présidente
4°) une secrétaire
5°) une
secrétaire adjointe
6°) un
trésorier
7°) un
publiciste
En cas de
vacances, le conseil prévoit provisoirement au remplacement
de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus prochain
assemblée
générale .Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque
où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Réunion du conseil
d'administration
Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur
convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres
Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage
la voix du
président est prépondérante.
Nul ne peut
faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 :
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de
l association à quel titre
qu'ils
y soient affiliés .
L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque
année au mois de mars.
Quinze
-jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association
sont
convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour
est
indiqué sur les
convocations .
Le
président, assisté des membres du comité, préside
l'assemblée
et expose la situation
morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à
l'approbation
de l’assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de
l'ordre du
jour
au remplacement
au scrutin
secret
des
membres du conseil sortants
.
Ne devront être traitées, lors de
l'assemblée générale,
que les questions soumises
à l'ordre
du jour
Les décisions de
l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue
des membres présents .
Article 12 :
Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres
inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
suivant les formalités prévues par
l'article 11.
Article
13 :
Règlement
intérieur
Un
règlement intérieur peut-être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de
l'association.
Article 14 :
Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres
présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article
9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
Signature
LE PRESIDENT
