STATUTS
TITRE I –
BUTS ET COMPOSITION
Art. 1 : Sous le titre de Syndicat
d'Initiative des Vallées de l’Aunelle et de la Rhônelle, il est
constitué
une Association régie par la loi de 1901, affiliée à l'Union Départementale
du Nord et
à la
Fédération Régionale Nord / Pas-de-Calais et par là même à la Fédération
Nationale des
Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur le territoire des Vallées précitées (BRY,
ETH, FRASNOY, GOMMEGNIES, ORSINVAL,
PREUX-AU-S ART, SEPMERIES, VILLEREAU, VILLERS-POL, WARGNIES-LE-PETIT).
Art. 2 : Le Syndicat d'Initiative des
Vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle a pour but d'étudier
et de
réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique.
Le Syndicat d'Initiative, service
d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il
doit également s'efforcer de
susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il
contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec
les différents organes de la
Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la
défense et à la mise en valeur
des richesses naturelles et monumentales.
Art. 3 : Le Syndicat d'Initiative des
Vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle a son siège social
en MAIRIE d'ETH. Il peut être
modifié par toute délibération du Bureau : la durée de
l'Association est illimitée.
Art. 4. : Le Syndicat
d'Initiative des Vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle se compose :
l/ de Membres d'honneur désignés
par l'Assemblée Générale, Mr C. Fiérain est Président
d'Honneur
2/ de
Membres actifs
3/ de
Membres de droit qui sont les 10 maires.
Art. 5 : La qualité de Membre
s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement
d'une
cotisation annuelle de 10 Francs ratifiée par le Conseil d'Administration La
qualité de Membre actif se perd :
l/ par
démission
2/ par la radiation prononcée par le
Conseil d'Administration, le Membre intéressé ayant été
appelé à
présenter sa défense.
TITRE II
- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6 : L'Assemblée Générale se
compose des Membres indiqués à
l'Art.
4, Le nombre des
Membres de droit étant limité à 1 par collectivité.
Art. 7 : Le votre par procuration est admis, chaque Membre de
l’Assemblée Plénière ne pouvant définir plus de 2 pouvoirs.
Art. 8 : L'Assemblée Générale se
réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’elle est convoquée
par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des Membres dont elle se
compose.
Elle entend le compte-rendu moral,
approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à
venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son
ordre du jour.
Le président de l’Union Départementale peut être appelé à participer aux
travaux de l’Assemblée.
Les ressources de l’Association
comprennent :
1/ le montant des cotisations
2/ les subventions de l’Etat, des
départements, et des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale, de la Communauté Européenne.
Art. 9
: Conseil d'Administration : L'Association est dirigée par un conseil de 21
Membres, dont 10 Membres de droit, élus pour 2 années par l'Assemblée
Générale. Les Membres sont
rééligibles.
Le Conseil est renouvelé tous
les 3 ans à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire
annuelle.
En cas
de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs
des
Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des
Membres remplacés.
Art.
10 : Réunion du
Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration se réunit au
moins
une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande
du quart de
ses
Membres.
Les
décisions sont prises à la majorité de voix, dès lors que le quorum est
atteint (majorité + 1 ) ;
en cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout
Membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne
peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Art.
11 : Assemblée
Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
Membres de l'Association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale
Ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.
Les
décisions sont prises à la majorité simple.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont
convoqués par les
soins
du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le
Président, assisté des
Membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la
situation morale de
l'Association.
Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée,
Ne
devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
soumises à l'ordre du
jour.
Art.
12 : Assemblée
Générale Extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié
plus
un des
Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Art. 10. Les décisions
sont prises à la majorité. Le délai de convocation est le même que celui de
l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’Administration.
