Titre 1 – BUTS ET COMPOSITION
Article
1 :
Sous le titre Syndicat d’Initiative de La Madeleine, est constituée une
Association régie par la loi de 1901.
Article
2 : Le Syndicat d’Initiative a pour but :
- l’information concernant la ville, sous
forme de documentation, englobant les domaines touristique, scolaire, économique
et associatif (socio-culturels et sportifs)
- la promotion de la ville sur tous ces plans
favorisant toutes les initiatives publiques et privées allant dans ce sens
- le développement des relations
internationales, en relation avec les objectifs précédents.
Article
3 : Le Syndicat d’Initiative a son siège à La Madeleine, en l’Hôtel
de ville.
Article
4 : Le Syndicat d’Initiative se compose :
- de membres d’Honneur désignés par l’Assemblée
Générale,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres actifs,
- de représentants de collectivités publiques, désignées par celles-ci.
Article
5 : La durée de l’Association est indéterminée. L’Association ne peut être
dissoute que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet
effet.
Article
6 :
La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et
l’acquittement d’une cotisation annuelle, ratifiée par le Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd :
- par démission, par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration,
- par le non-paiement de la cotisation.
Titre
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article
7 :
L’Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l’article 4. Les
Collectivités Publiques sont représentées à l’Assemblée Générale par
huit membres.
Article
8 :
Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an
d’appartenance au Syndicat d’Initiative participent aux votes, cette
disposition n’étant pas applicable aux membres du Comité d’Honneur,
dispensés de cotisation.
Article
9 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois
qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des
membres dont elle se compose.
Article
10 :
Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l’Initiative du
Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
Article
11 :
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins
quinze jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les
journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de
l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Article
12 :
Toute proposition émanant d’un associé et destinée à être soumise à l’Assemblée
Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Article
13 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
1) 18 membres élus, par l’Association pour
trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque
année. Les membres sortants sont rééligibles.
2) 8 membres es-qualités désignés par les
collectivités publiques. Leur participation au Syndicat d’Initiative prend
fin avec la cessation du mandat que chaque membre tient au titre des collectivités
publiques.
Article
14 :
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative,
toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article 15 :
Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être
déclaré démissionnaire par le Conseil.
Article
16 :
En cas de vacances, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au
remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le
membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il
remplace.
Article
17 :
Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer
le fonctionnement du Syndicat d’Initiative. Il fixe notamment le montant des
cotisations.
Article
18 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et toutes
les fois que les tiers de ses membres le décide.
Article
19 :
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il
comporte plus que la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil
se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau, par
contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette
qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
Le Syndicat d’Initiative s’interdit toute
discussion ou intervention politique ou religieuse.
Le Conseil d’Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l’adoption d’un règlement intérieur.
Article
20 :
Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3
ans, un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
Le Bureau du Syndicat d’Initiative se
compose de :
- un Président
- deux Vice-Présidents,
- un Secrétaire, un secrétaire adjoint
- un trésorier, un trésorier adjoint
- des membres du Bureau
Article
21 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Article
22 :
Financement – Les ressources de l’Association se compose :
- des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités
publiques,
- des cotisations des membres,
- des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration
dans le cadre des présents statuts,
- des dons manuels modiques, éventuels,
L’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs Commissaires aux Comptes dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée
Générale, après celui du trésorier.
Article
23 :
Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale
annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai
de six mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale ordinaire
aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la
diligence.
Titre 3 – MODIFICATION AUX STATUTS ET
DISSOLUTION
Article
24 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration
ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Cette dernière proposition doit être adressée, par écrit, au Conseil d’Administration
au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement,
doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion
n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours
d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit
le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne pourront être
modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 25 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du
Syndicat d’Initiative, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre
au moins plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel
que soit le nombre des membres présents.
Article 26 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat d’Initiative.
Elle attribut l’actif net à une ou plusieurs associations d’intérêts
local.
