STATUTS
DU SI DE LAMBERSART
Art. 1 -
II a été fondé le Jeudi 3 Juillet 1924, une société oui prend pour
titre SYNDICAT D’INITIATIVE "Les Amis de Lambersart ». Les statuts
en ont été modifiés le 25 avril 1971.
Art. 2 -
II est institué dans le but d'étudier et de réaliser les me¬sures
tendant à accroître, d’une manière générale, la renom¬mée et la
prospérité de LAMBERSART. Il propose notamment de faire connaître,
par toutes les forces de publicités attrayantes et productives les
avan¬tages de la Ville. - de rendre à LAMBERSART le séjour agréable
et facile en mettant à la disposition des visiteurs étrangers tous
les renseignements et l'assistance dont ils peuvent avoir besoin, -
de favoriser les activités culturelles et, le cas échéant, d'en
créer de nouvelles, - de concourir à la sauvegarde des sites,
monuments, souvenirs historiques et de s'intéresser aux
transformations et constructions de la cité ainsi qu'à l’aménagement
exté¬rieur des constructions anciennes et modernes, - de se tenir en
contact avec les organisations géné¬rales du tourisme et les
Syndicats d'Initiative. Le siège du Syndicat se trouve
provisoirement a l’Hôtel de Ville. Il pourra être transféré
ailleurs, sur avis du Con¬seil d'Administration.
Art . 3
- Le Syndicat d'Initiative est placé sous le régime de la Loi du 1er
Juillet 1901. Toutes ses ressources sont affectées aux buts
absolument désintéressés d'action et de propagande qu'il se propose.
Art . 4
- Toute discussion politique ou religieuse est formellement
interdite aux réunions.
Art.5 -
Le Syndicat d’Initiative « Les Amis de LAMBERSART » se compose :
1) d’un
Comité d’Honneur, 2) de membres bienfaiteurs, 3) de membres actifs.
Les membres actifs doivent remplir et signer une de¬mande d '
admission, être parrainés par un membre et être agréés par le
Conseil d'Administration. La qualité de membre du Syndicat se perd :
1°) - par démission, 2°) - par la radiation prononcée pour non
paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil
d'Adminis¬tration ; le membre intéressé ayant été préalablement
appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée
géné¬rale . Les différentes cotisations sont fixées chaque année par
le Conseil d'Administration.
Art. 6 -
Les ressources du Syndicat d'Initiative "Les Amis de LAMBERSART" se
composent : 1°) - de subventions accordées par le Département,
l'Administration Municipale, la Fédération des ESSI, les so¬ciétés
et syndicats professionnels, 2°) - des dons des membres
bienfaiteurs, des cotisa¬tions des membres et du produit des
manifestations, 3 ° ) - des recettes diverses de la publicité dans
les publications qui pourraient être éditées par le Syndicat.
Art. 7 -
Le Syndicat d'Initiative est administré par un Conseil
d'Ad¬ministration composé de 16 membres élus par l'assemblée
générale annuelle, au scrutin secret, à la majorité des suffrages
exprimés. Ils sont élus parmi les membres du Syndicat, pour quatre
années, renouvelables par quart chaque année, Des membres du Conseil
Municipal peuvent faire partie du Conseil d'Administration, sans que
leur nombre puisse dépasser le quart des membres du conseil.
Les
membres sortants sont rééligibles. Dans les votes, le Président a
voix prépondérante. Dans le cas de vacances de membres élus, le
Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement des
Administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le Conseil
d’Administration se réunit sur convocation du Président, au moins 3
fois l’an, et toutes les fois que le bureau ou le quart de ses
membres en exprime le désir. L'absence, sans excuse valable, d'un
administrateur à trois séances consécutives entraîne sa démission.
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assurer le fonctionnement du Syndicat. Il accomplit, dans ce
but, tous les actes de la vie civile et judiciaire (acheter, vendre,
emprunter, etc. ...) Il propose, tous les ans, l'adoption dos
comptes du Trésorier à l'assemblée générale après avis des
commissaires aux comptes.
Art. 8 -
Le Conseil d'Administration nomme lui-même, parmi ses membres, à
l'issue de l'assemblée générale annuelle, un bureau composé de : -
mi président, - deux vice-présidents, - un secrétaire général, - un
secrétaire général adjoint, - un trésorier, - un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles. Les présidents,
vice-présidents, secrétaires, tréso¬riers élevés à 1’honoriat,
siègent au bureau avec voix con¬sultative, Le titre d'honoraire est
à vie et doit être voté par l'assemblée générale. Le bureau exécute
les décisions du Conseil d'Adminis¬tration et assure l'expédition
des affaires courantes. Le président où, en son absence, l'un des
vice-prési¬dents désigné par le bureau, représente le Syndicat
d'Initia¬tive en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il
signe, ou à défaut le Secrétaire Général, tous les engagements de
dépenses lesquels doivent être visés par le trésorier/ Ce dernier
assure le contrôle permanent du budget, établit les comptes et
assure le règlement des dépenses.
Art. 9 –
L’assemblée générale du Syndicat d’Initiative comprend les membres
bienfaiteurs et actifs ayant payé leur cotisation. Elle se réunit
une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le Conseil
d’Administration.
Quinze
jours au moins avant la date fixée pour 1'assem¬blée générale une
convocation portant l'ordre du jour de la séance est adressée à
chaque membre. L'assemblée générale reçoit communication du rapport
annuel sur les travaux et la situation du syndicat, approuve les
comptes de l'exercice écoulé, procède au scrutin secret, a
l'élection ou au renouvellement partiel du Conseil d'Admi¬nistration
et statue sur toutes propositions qui peuvent lui être soumises, à
la condition qu'elles soient adressées par écrit au siège, sept
jours au moins avant la séance. Les mem¬bres de l'association,
candidats au Conseil d'Administration, devront faire parvenir l'avis
de leur candidature au Président, au moins sept jours avant
l'assemblée générale. L'assemblée désigne deux commissaires aux
comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées par le Conseil d'Administration. A ces assemblées ne
pourront être traitées que des questions ayant motivé la réunion et
portées à l'ordre du jour. Les décisions des assemblées générales
sont toujours prises à la majorité absolue des votants.
Les
votes ont lieu à bulletin secret soit par les mem¬bres présents,
soit par correspondance et seulement pour les membres au pair de
leur cotisation. Art. 10 - Les présents statuts ne- pourront être
modifiés que par une as¬semblée générale. Toute demande de révision
devra être remise au Conseil d'Administration au moins un mois
d'avance et devra être signée du dixième des membres du syndicat. Le
conseil d'administration pourra se dispenser de cette formalité pour
proposer à 1'assemblée générale des modifications aux statuts mais
devra en être fait mention dans la convocation,
Art. 11
- La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que dans une
assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet
effet. Elle devra être votée par les trois quarts des membres
présents. Les membres présents devront comprendre au moins le
dixième des membres du Syndicat. Si le quorum n’était pas atteint,
une nouvelle assemblée aurait lieu 15 jours après et sa décision
serait définitive quel que soit le nombre des présents. L’actif
serait alors réparti selon les décisions de l’assemblée générale.
