Article 1er : Sous le titre "Syndicat d'Initiative de la
ville de Lesquin", il est constitué une Association régie par la loi
1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord et la Fédération Régionale
Nord - Pas de Calais et par là-même, à la Fédération Nationale des Offices
de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur la commune de Lesquin et pourra être étendue aux
communes de Grand LILLE et communes riveraines ou de mêmes critères
géographiques.
Article 2 : Le Syndicat d'Initiative a pour but d'étudier et de
réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique. Il doit
également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon
d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées
et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'Initiative à la Défense, à la création et à la mise
en valeur, des richesses naturelles et monumentales.
Article 3 : Le SI à son siège en Mairie de Lesquin. Le lieu du
siège peut être modifié par toute délibération du CA. La durée de
l'Association est illimitée.
Article 4 : L'association est constituée de personnes physiques
et morales.
- membres adhérents ou bénéficiaires
- membres bienfaiteurs
- membres d'honneur
Article 5 : Conditions d'adhésions :
Pour faire partie de l'Association :
- Les membres adhérents ou bénéficiaires et membres bienfaiteurs devront
être à jour de leurs cotisations et agréés au scrutin par le CA.
- Les membres d'honneur seront agréés au scrutin secret par le CA.
Article 6 : Montant des cotisations :
Le montant des cotisations est repris dans le règlement intérieur. Les tarifs
sont fixés par le CA et doivent être ratifiés par l'AG.
Article 7 : Radiations :
La qualité des membres se perd par :
- le décès
- la démission adressée par écrit au Président de l'Association
- la radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l'Association proviennent :
1 - du montant des cotisations
2 - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des
biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.
3 - du montant du reversement de la taxe de séjour allouée par la ville de
Lesquin
4 - des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des SI
Intercommunaux et des Communes, et de toutes autres ressources ou subventions
qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Frais de mission, Frais de déplacement :
Les Indemnités relatives aux frais de mission ou frais de déplacement seront
reprises dans le règlement intérieur. Le SI est autorisé à procéder à la
réalisation des dépenses nécessaires au bon fonctionnement et peut procéder
à l'acquisition des biens meubles et immeubles selon les modalités indiquées
dans le règlement intérieur.
Article 10 : Le Conseil d'Administration :
L'association est administrée par un Conseil de 9 membres élus
pour 5 ans à l'Assemblée Générale. 4 membres au moins sont des élus de la
Commune de Lesquin, et au moins 5 seront des personnes non détentrices d'un
mandat au titre d'une collectivité territoriale.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche
Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement à la fin du mandat.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret :
- Un Président
- Un Vice - Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Quatre membres
Article 11 : CA et constitution de l'association
Le premier CA sera fondateur de l'association, son mandat sera d'une année à
compter de son immatriculation. Son renouvellement ou sa modification sera mis
en place lors de l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.
Passé la première année, c'est l'article 10 qui s'applique pour le CA.
Article 12 :
Réunion du CA
Le CA se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou
sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (membres présents ou
représentés), le vote par procuration est possible dans la limite d'une
procuration par électeur présent : la voix du Président est prépondérante.
Les Procès - Verbaux des séances seront repris au règlement intérieur.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté aux trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13 :
Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se
réunit au moins une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Conseil d'Administration, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au
scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Le vote par procuration est possible dans la limite d'une procuration par
électeur présent.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres
visés à l'article 4 est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour,
une deuxième Assemblée à une semaine d'intervalle, jour pour jour, qui
délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 14 :
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
Président peut convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les
formalités prévues de l'article 12.
Article 15 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le
fait alors approuver par l'AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'Association.
Article 16 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 et au CCAS de la commune siège
de l'Association.
Statuts établis à Lesquin le : 11 mars 2002.
