TITRE I
Formation et Objet
Article 1er : Le SI de LIESSIES - WILLIES est une association
régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les
présents statuts.
Article 2 : Cette association a pour objet, dans le cadre des
villages de LIESSIES et WILLIES : le développement du tourisme sous toutes ses
formes par :
- l'accueil - l'information
- la propagande
- l'aménagement et la conservation des sites et monuments
- le maintien des traditions régionales et du folklore
- l'amélioration des moyens de transports, de la signalisation, de
l'hébergement (hôtel, gîtes, logis, locations meublées...)
- l'organisation des manifestations diverses susceptibles d'attirer ou retenir
les visiteurs.
En un mot, la coordination et le développement de l'activité
touristique de LIESSIES et WILLIES.
Article 3 : Le siège de l'Association est fixé 20 rue du
Maréchal Foch à LIESSIES. Il pourra , à toute époque être transféré dans
le village de LIESSIES ou WILLIES, par simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II
Composition du Syndicat d'Initiative
Article 5 : Sont membres du SI, tous les membres qui en ont formulé la
demande, qui ont été agrées par l'Assemblée Générale à jour de leur
cotisation.
Le Conseil d'Administration statue souverainement toutes les demandes
d'adhésion.
Il pourra, en outre, décerner le titre de Membre d'Honneur à toute
personnalité ayant rendu des services signalés au SI, ce titre ne comportant
d'ailleurs aucune obligation, ni aucun droit particulier.
Article 6 : Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 7 : Perdant la qualité de membres du SI :
1) Les membres qui ont fait parvenir leur démission par lettre adressée au
Président.
2) Les membres dont la radiation a été prononcée par l'Assemblée Générale
et ce, après qu'ils aient été appelés préalablement à fournir toutes les
explications :
- s'ils n'assistent pas, sans excuse valable, à trois séances consécutives
durant une année.
TITRE III
ADMINISTRATION
Article 8 : Le SI est administré par un Conseil
d'Administration composé de 23 membres de nationalité française nommés pour
trois ans et rééligibles.
L'élection se fera en même temps que l'élection du bureau.
En cas de décès ou de démission d'un nombre de Membres du Conseil, le Conseil
nomme provisoirement les Membres complémentaires dont les fonctions expireront
lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en
remplacement des membres décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que
pendant le temps qui restait à courir par le Membre décédé ou
démissionnaire qu'ils remplacent.
Article 9 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses
Membres un Bureau composé de :
- Un Président
- Un Vice - Président
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
Article 10 : Le Conseil d'Administration se réunit chaque
fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses
Membres et au moins une fois par trimestre.
Il peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la
compétence serait utile à l'objet de ses travaux et constituer, avec leur
concours, des Commissions d'études pour un objet déterminé.
Dans toutes les réunions du Conseil d'Administration, les Membres du Conseil
ont seuls voix aux délibérations.
- En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante
- Pour la validité des délibérations, le tiers au moins des membres du
Conseil doit être présenté.
- Les procès verbaux des séances du Conseil sont inscrits sur un registre
spécial.
Ils sont signés par le Président et la Secrétaire
Article 11 : Les fonctions des Membres du Conseil sont gratuits
Article 12 : Le Président convoque les Assemblées Générales
et les réunions du Conseil d'Administration. Il présente le SI dans tous les
actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a
notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom du SI et
comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former,
dans les mêmes conditions, tout appels et pouvoirs et ne peut transiger qu'avec
l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est
remplacé par le Vice - Président, et en cas d'absence ou maladie de ces
derniers, par le Membre le plus ancien du Conseil d'Administration, ou, en cas
d'ancienneté égale, par le plus agé.
Il procède à la nomination des employés du SI.
Article 13 : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et en général
toutes les écritures concernant le fonctionnement du SI, à l'exception de
celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'art.5 de la loi du 1er juillet 1901
et les art. 6 et du décret du 16 août 1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il est aidé dans ses fonctions par le Secrétaire Adjoint qui le remplace en
cas d'absence.
Article 14 : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne
la gestion du patrimoine du SI ; il effectue tous les paiements et reçoit, sous
la surveillance du Président, toutes sommes dues au SI. Il ne peut aliéner les
valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil
d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui
effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve,
s'il y a lieu, sa gestion.
Article 15 : Le conseil d'Administration assure l'exécution des
décisions de l'Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire autoriser tout actes qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des Membres du Bureau et à toujours le droit de se
faire rendre compte de leurs actes.
Il prononce souverainement toutes les admissions ou radiations des Membres du
SI.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations
reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant au SI.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au
Secrétaire, pour la diligence, sans que ces allocations puissent avoir le
caractère d'un traitement, toutes fonctions au SI étant gratuites.
Il établit chaque année, les comptes de l'exercice clos et le projet du budget
à soumettre à l'Assemblée.
TITRE IV
RESSOURCES DU SI
Article 16 : Les ressources du SI comprennent :
- 1) les dons
- 2) les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités
publiques (Etat, Département, Communes) Établissements publics et privés,
destinés à lui permettre d'atteindre les buts qu'il se propose
- 3) les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.
Les fonds de réserves se composent des capitaux provenant des économies faites
sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés suivant décision du Conseil
d'Administration, à la réalisation du but du SI.
Article 17 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité
deniers par recettes et par dépenses
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 18 : Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'art.12
L'Assemblée ordinaire à lieu une fois par an sur convocation individuelle du
Président du CA au moins quinze jours à l'avance.
L'Assemblée extraordinaire peut-être convoquée en cas de circonstances
exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du CA.
Pour toutes les Assemblées les convocations doivent être envoyées au moins
quinze jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour.
Article 19 : L'AG reçoit compte-rendu des travaux du CA et les
comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement
du SI, donne toutes autorisations au CA, au Président, au Trésorier, pour
effectuer toutes opérations restant dans l'objet du SI et qui ne sont pas
contraires aux dispositions de la loi 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur
sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
Toutes les délibérations de l'AG annuelle sont prises à la majorité des
membres présents.
Article 20 : L'AG extraordinaire statue toutes les questions
urgentes qui lui sont soumises. Elles peut apporter toutes modifications aux
statuts et ordonner la propagation ou la dissolution du SI. Elle doit être
composée de la moitié plus un des membres de l'AG.
En cas d'Assemblées extraordinaires, les membres qui sont empêchés se s'y
rendre peuvent donner mandat à un Membre du SI de le représenter.
Article 21 : Les délibérations des Assemblées sont
consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le
Président . Ces procès verbaux constatent le nombre de Membres présents aux
AG extraordinaires. Les délibérations du CA sont consignées par le
Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président.
Article 22 : En cas de dissolution volontaire ou forcée,
l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine du SI. Elle
désigne la ou les organisations touristiques d'intérêt général qui
recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges du
SI et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de
liquidation, un ou plusieurs membres du SI qui seront investis à cet effet, de
tous pouvoirs nécessaires.
TITRE VI
RÈGLEMENT INTÉRIEURS - PUBLICATION
Article 23 : Des règlements intérieur seront établis, s'il y
a lieu, par le Conseil d'Administration et pourront toujours être modifiés par
lui.
Article 24 : Le Président au nom du CA, est chargé de remplir
toutes les formalités de déclaration, publication, réclamation et
récépissé, prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901 et relatives tant à la création du SI qu'aux modifications qui y
seraient régulièrement apportées.
