STATUTS
DU SI DE LYS LEZ LANNOY
Titre I
- BUTS ET COMPOSITION
Art 1 :
Sous le titre de Syndicat d'Initiative de LYS LEZ LANNOY, il est
constitué une association régie par la loi de 1901, affiliée à
l'Union départementale du Nord et à la Fédération Régionale Nord/Pas
de Calais et par la même à la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'Initiatives. Son action s'étend sur le
territoire de LYS-LEZ-LANNOY.
Art 2 :
Le Syndicat d'Initiative de LYS LEZ LANNOY a pour but d'étudier et
de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique.
Le Syndicat d'Initiative, service pour l'intérêt du public, assume
l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer
de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il
contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et
avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices
de Tourisme et Syndicats d'Initiatives à la défense et à la mise en
valeur des richesses naturelles, culturelles et de loisirs.
Art 3 :
Le syndicat d'Initiative de LYS LEZ LANNOY à son siège 130 rue Jules
Guesde à LYS LEZ LANNOY. Il peut-être modifié par toute délibération
du Bureau : la durée de l'Association est illimitée. « L’activité de
l'association se tiendra et se déroulera dans un local mis à la
disposition de l'association par la municipalité ».
Art 4 :
Le Syndicat d'Initiative de LYS LEZ LANNOY se compose : 1 ) de
membres d'honneur désignés par l'Assemblée générale 2) de membres
bienfaiteurs 3) de membres actifs ou adhérents.
Art 5 :
La qualité de membre actif se perd : 1 1) par démission 2) par la
radiation prononcée par le bureau, le membre intéressé ayant été
appelé à présenter sa défense
Titre II
Administration et fonctionnement
Art 6 :
L'Assemblée générale se compose des membres indiqués à l'art 4. Le
président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art 7 :
Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’assemblée
plénière ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Art 8 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes
les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite
du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le
compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit
le budget de l’exercice a venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre Du jour. Les ressources
de l'association comprennent : 1) les subventions des institutions
publiques 2 les produits des activités du syndicat d'initiative 3)
du produit des libéralités (dons, mécénat).
Art 9 :
Conseil d'administration : l'association est dirigée par un conseil
de 9 membres élus par l'assemblée générale pour 3 années, les
membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président - Un secrétaire - un secrétaire adjoint - un trésorier
- un trésorier adjoint. Le bureau restreint se compose du président,
du secrétaire et du trésorier. Le conseil d'administration pourra
comporter 1 président d'honneur. Au cours de l'Assemblée générale il
sera procédé à la nomination et à l'élection d'un vérificateur aux
comptes. Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers à
l'occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle ; En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. Art 10: Réunion du conseil d'administration : le
conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6
mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de
ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en
cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre
du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives de l'association, pourra être considéré comme
démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas
majeur.
Art : 11
Assemblée générale ordinaire : l'assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année au mois de février. Les décisions sont prises à la majorité
simple. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du
jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des
membres du bureau, présente le rapport moral et d'activités de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de rassemblée. 11 est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des
membres du conseil dont le mandat arrive à expiration.
Art 12 :
Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur demande de
la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues
par l’art.10.
Art: 13
Règlement intérieur : un règlement intérieur peut-être établi par le
conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration.
Art : 14
Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au
moins des membres présents à l'assemblée générale un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et factif. S’il y a lieu, est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
au décret du 16 août 1901. Soit à toute association déclarée ayant
un objet similaire ou tout établissement public ou privés reconnu
d'utilité publique, de son choix.
Le
Président La Secrétaire Le Trésorier Henri BAUCAMPS Marie-Paule
MOREAU Bernard READY
