SYNDICAT D'INITIATIVE DE MAROILLES Siège : Mairie
- 59550 MAROILLES
ARTICLE 1 : Il est formé entre les soussignés et
les autres personnes adhérant aux présents statuts et remplissant les conditions
indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet
1901 et par lesdits statuts.
ARTICLE 2 : Cette association a pour objet :
Connaissance, protection, mise en valeur et aménagement des richesses
naturelles, culturelles et historiques.
ARTICLE 3 : L'Association prend la dénomination
de : "Syndicat d'Initiative de Maroilles"
ARTICLE 4 : Le siège social de l'Association est
fixé en Mairie de Maroilles.
ARTICLE 5 : La durée de l'Association est
illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à
l'administration.
ARTICLE 6 : L'Association se compose de : -
Membres d'honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs (ou adhérents) Sont
membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ou structures apportant leur
contribution financière à l'Association. Sont membres actifs (ou adhérents) tous
ceux qui apporteront leur aide physique ou financière à la réalisation des
actions programmées par l'Association et qui se sont engagés à respecter les
objectifs et les statuts de l'Association. Pour faire partie de l'Association,
il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 7 : La qualité de membre actif (ou
adhérent) se perd par : - Démission - Décès - Radiation prononcée par le bureau
pour non respect des objectifs ou des statuts de l'Association.
ARTICLE 8 : Le patrimoine de l'Association répond
seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette
association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu
responsable.
ARTICLE 9 : L'Association est dirigée par un
conseil d'administration (ou commission) formé de : 15 membres élus pour 3 ans
par l'Assemblée Générale, dont des représentants du secteur Musée et de 1 membre
de droit : Le Maire de Maroilles. Le Conseil sera renouvelé tous les ans par
tiers. La 1ère et la 2ème année les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pouvoit
provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. . Le Conseil sera renouvelé tous les ans par tiers. La
première année et la deuxième année les membres sortants sont désignées par le
sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil
pouvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est précédé à leur
remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : Chaque année, le Conseil choisit
parmi ses membres un bureau composé de : - Un Président et un ou plusieurs Vice
Présidents - Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint - Un Trésorier et un
Trésorier Adjoint Sur proposition du Président et après accord de l'Assemblée,
l'élection du Bureau pourra avoir lieu à main levée.
ARTICLE 11 : Sectorisation : Le S.I. ouvre un
secteur "Musée" qui fera partie intégrante de l'Association. Son organisation
interne et sa représentation seront prévues dans le règlement intérieur du S.I.
ARTICLE 12 : Le Conseil ou Commision se réunira à
chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande de la
moitié de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix. En
cas de partage des voix, celle du Président est prépondérente. Les délibérations
du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
spécial et signés du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale comprend tous
les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y participent. Nul ne peut
s'y faire représenter. Elle se réunit chaque année, au jour, heure et lieu
indiqués dans l'avis de convocation. Elle peut, en outre être convoquée
extraordinairement soit par le Conseil (ou Commission) soit à la demande de la
moitié plus un des membres de l'Association. L'avis de convocation sera envoyé
par le Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée
Générale. L'ordre du jour sera fixé sur les convocations. Le Président, assisté
des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée. Le Secrétaire présente le rapport d'activités de
l'année écoulée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la
nomination, par l'ensemble des membres de l'association, des membres du Conseil.
Sur proposition du Président et après accord unanime de l'Assemblée, le scrutin
éventuel pourra s'effectuer à bras levé.
ARTICLE 14 : Les ressources de l'Association se
composent : - Des subventions qui pourront être accordées - Des dons ou
contributions financières des membres bienfaiteurs, des dons manuels - Des
activités propres de l'Association, autorisées par la loi, s'il y a lieu, avec
l'agrément de l'autorité compétente. - Des sommes perçues en contrepartie des
prestations fournies par l'Association
ARTICLE 15 : En cas de dissolution prononcée par
les 2 tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, les biens
propres et l'avoir financier de l'Association seront attribués à une ou
plusieurs associations poursuivant des objectifs comparables à ceux de la
présente association. Ces associations seront choisies à la majorité des membres
présents de l'assemblée.
Le Conseil (ou commission) remplira les
formalités de déclaration ou de publication prescrites par la loi du 1er juillet
1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous les pouvoirs seront
conférés au Président de l'Association.
ARTICLE 16 : Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce
règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'Association.
Fait à Maroilles, le 18 Janvier 2006
