Article 1
Il a été fondé le 11 Septembre 1996 une
association à durée illimitée qui prend pour titre « SYNDICAT D’INITIATIVE de
MARQUETTE-LEZ-LILLE »
Article 2
Il est institué dans le but d’étudier et
de réaliser les mesures tendant à accroître, d’une manière générale, la
renommée et la prospérité de Marquette-lez-Lille.
Il propose notamment de faire connaître, par toutes les formes de publicités
attrayantes et productives, les avantages de la ville
-
de rendre à Marquette-lez-Lille le séjour agréable
et facile en mettant à disposition des visiteurs étrangers tous les
renseignements et l’assistance dont ils peuvent avoir besoin
-
de favoriser les activités culturelles et,
le cas échéant, d’en créer de nouvelles
-
de concourir à la sauvegarde des sites,
monuments, souvenirs historiques, et de s’intéresser aux transformations et
embellissements de la cité ainsi qu’à l’aménagement extérieur des
constructions anciennes et modernes
-
de se tenir en contact avec les organisations
générales du tourisme et les syndicats d’initiative
-
Le siège du syndicat se trouve au 23, rue
des Martyrs de la Résistance
Article 3
Le syndicat d’initiative est placé sous
le régime de la loi du 1er Juillet 1901. Toutes ses ressources sont
affectées aux buts absolument désintéressés d’action et d’information
qu’il se propose.
Article 4
Toute discussion politique ou religieuse
est formellement interdite aux réunions
COMPOSITION
Article 5
Le syndicat d’initiative de « Marquette-lez-Lille »
se compose :
1) de membres d’honneur
désignés par l’assemblée générale (avec voix consultatives)
2)
de membres
bienfaiteurs
3)
de membres
actifs
4)
de représentants
de collectivités publiques ou privée
La qualité de membre du syndicat se perd :
1)
par démission
2)
par radiation
prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le
conseil d’administration ; le membre intéressé ayant été préalablement
appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale
Les différentes cotisations sont fixées
chaque année par le conseil d’administration
RESSOURCES
Article
6
Les ressources du syndicat d’initiative de « Marquette-lez-Lille »
se composent :
1)
de subventions
accordées par les collectivités publiques, la Fédération des ESSI, les sociétés
et syndicats professionnels
2)
des dons des
membres bienfaiteurs, des cotisations des membres et du produit des
manifestations
3)
des recettes
diverses de la publicité dans les publications qui pourraient être éditées
par le syndicat
ADMINISTRATION
Article
7
Le syndicat d’initiative est administré
par un conseil d’administration composé de 12 membres élus par l’assemblée
générale annuelle, au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés.
Ils sont élus parmi les membres du syndicat, pour 4 années, renouvelables par
quart chaque année.
Le membre élu lors du renouvellement du quart sortant par suite du décès, démission
ou exclusion d’un membre du conseil d’administration ne l’est que pour la
durée du mandat de celui qu’il remplace.
Des membres du conseil municipal peuvent faire partie du conseil
d’administration sans que leur nombre puisse dépasser le quart des membres du
conseil.
Les membres sortants sont rééligibles. Dans les votes, le président a voix prépondérante.
Dans le cas de vacance de membres élus, le conseil d’administration peut
pourvoir au remplacement des administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée
générale.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, au moins
trois fois l’an, et toutes les fois que le bureau ou le quart de ses membres
en exprime le désir.
L’absence sans excuse valable d’un administrateur à trois séances consécutives
entraîne sa démission.
Le conseil d’administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer
le fonctionnement du syndicat. Il accomplit, dans ce but, tous les actes de la
vie civile et judiciaire (acheter, vendre, emprunter, etc…)
Il propose, tous les ans, à l’assemblée générale, l’adoption des comptes
du trésorier, un rapport d’activité et un rapport moral.
Article 8
Le conseil
d’administration nomme lui-même, parmi ses membres, à l’issue de
l’assemblée générale annuelle, un bureau composé de :
-
Un président
-
Deux vice-présidents
-
Un secrétaire
-
Un secrétaire adjoint
-
Un trésorier
-
Un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Ils ne peuvent pas être issus des membres de droit. Le président, le secrétaire
et le trésorier ne peuvent, en aucun cas, faire partie du conseil municipal, ni
solliciter un mandat politique.
Les présidents, vice-présidents, secrétaires, trésoriers, élevés à l’honoriat,
siègent au bureau avec voix consultative. Le titre d’honoraire est à vie
et doit être voté par l’assemblée générale.
Le bureau exécute les décisions du conseil d’administration et assure
l’expédition des affaires courantes.
Le président ou, en son absence, l’un des vice-présidents désigné par le
bureau, représente le syndicat d’initiative en justice et dans tous les actes
de la vie civile. Il signe, ou à défaut le secrétaire, tous les engagements
de dépenses, lesquels doivent être visés par le trésorier.
Ce dernier assure le contrôle permanent du budget, établit les comptes et
assure le règlement des dépenses.
ASSEMBLEE GENERALE
Article
9
L’assemblée générale du syndicat
d’initiative comprend les membres bienfaiteurs et actifs ayant payé leur
cotisation.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale, une
convocation portant l’ordre du jour de la séance est adressée à chaque
membre.
L’assemblée générale reçoit communication du rapport annuel sur les
travaux et la situation du syndicat, approuve les comptes de l’exercice écoulé,
procède, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement partiel du
conseil d’administration et statue sur toutes propositions qui peuvent lui être
soumises, à la condition qu’elles soient adressées par écrit au siège sept
jours au moins avant la séance.
Les membres de l’association, candidats au conseil d’administration, devront
faire parvenir l’avis de leur candidature au président au moins sept jours
avant l’assemblée générale.
Elle fait appel à deux adhérents à jour de leur cotisation pour consultation
des livres de comptes.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le
conseil d’administration. A ces assemblées, ne pourront être traitées que
des questions ayant motivé la réunion et portées à l’ordre du jour.
Le vote, à ces assemblées générales extraordinaires, se fait sous pli cacheté
adressé au local ou présenté le jour de la réunion avant que celle-ci ne débute.
Les décisions des assemblées générales sont toujours prises à la majorité
absolue des votants.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si éventuellement une
personne le souhaite, et exclusivement pour les membres à jour de leur
cotisation.
Le vote par procuration est accepté, un seul pouvoir par personne présente.
Article
10
Les présents statuts ne pourront être
modifiés que dans une assemblée générale. Toute demande de révision devra
être remise au conseil d’administration au moins un mois d’avance et devra
être signée du dixième des membres du syndicat. Le conseil d’administration
pourra se dispenser de cette formalité pour proposer à l’assemblée générale
des modifications aux statuts mais devra en être fait mention dans la
convocation.
Article
11
La dissolution du syndicat ne pourra être
prononcée que dans une assemblée générale extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet. Elle devra être votée par les trois quarts des
membres présents. Les membres présents devront comprendre au moins le dixième
des membres du syndicat.
Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle assemblée aurait lieu 15
jours après et sa décision serait définitive quel que soit le nombre des présents.
L’actif serait alors réparti selon les décisions de l’assemblée générale.
