STATUS
DU SI DE MONTIGNY EN OSTREVENT
Article
1er Sous le titre : SYNDICAT D'INITIATIVE DE MONTIGNY EN OSTREVENT,
il est constitué une Association régie par la loi de 1901 affiliée à
l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord
et, par la même, à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme
et Syndicats d1Initiative. Son action s'étend sur MONTIGNY EN
OSTREVENT.
Article
2 : Le Syndicat d'Initiative a pour but d'étudier et de réaliser les
mesures tendant à accroître 1'activité touristique. Le Syndicat
d'Initiative, service d'intérêt public, assume l'accueil,
1'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter
1'animation indispensable dans son rayon d’action. Il contribue en
liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les
différents organes de la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et. Syndicats d'Initia¬tive à la défense et à la mise en
valeur des richesses naturelles et monumentales.
Article
3 Le Syndicat d'Initiative a son siège à la Mairie de
MONTIGNY-EN-OSTREVENT. Il peut être modifié par toute délibération
du Conseil d'Admi¬nistration. La durée de l'Association est
illimitée.
Article
4 Le Syndicat d'Initiative se compose : 1° de Membres d'Honneur
désignés par l'Assemblée Générale 2° de Membres bienfaiteurs • 3° de
Membres actifs 4° de représentants de collectivités publiques ou
privées, désignés par le Conseil d'Administration. –
Article
5 La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et
l'acquit¬tement d'une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil
d'Administration. La qualité de membre se perd : 1° par démission 2°
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le
membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
Article
6 L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.
Le
Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article
7 Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins 1 an
d’appartenance au Syndicat d’Initiative participent au vote, cette
disposition n’étant pas applicable aux membres du Comité d’Honneur,
dispensés de cotisation.
Article
8 L ' Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et
toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande
écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le
compte rendu moral, approuve les comptes de 1'exer¬cice clos,
établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions
et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le
Conseil d'Administration. Le Président de 1'Union Départementale
doit être appelé à partici¬per aux travaux de l'assemblée.
L'Assemblée doit adresser chaque année dans les deux mois qui
suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union
Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration
et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son
financement.
Article
9 Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur 1 '
initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et
signée du tiers de ses membres.
Article
10 Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au
moins 15 jours à 1 ' avance par plis individuels et par insertion
dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non
réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité
de l'Assemblée Générale.
Article
11 Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise
a l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par pli écrit au
Conseil d ' Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour
cette Assemblée .
Article
12 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration
composé de : 1° 12 membres élus pour 3 ans a bulletin secret, le
Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres
sortant sont rééligibles. 2° 4 conseillers municipaux désignés au
sein du Conseil Municipal.
Article
13 Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix
consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article
14 Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse
valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.
Article
15 En cas de vacance, par décès, démission, ou exclusion, le Conseil
pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine
Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne 1 ' est que pour la
durée du mandant de celui qu'il remplace.
Article
16 Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assurer le fonctionnement du Syndicat d'Initiative. Il fixe
notamment le montant des cotisations. Le Conseil d'Administration se
réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers
de ses membres le décide.
Article
17 Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du
Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Article
18 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que
s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.
• Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la
quin¬zaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau, par contre,
ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du
Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais
justifiés peuvent être remboursés. Le Syndicat d'Initiative
s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil
d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l'adoption d'un règlement intérieur.
Article
19 Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et
pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit
l'Assemblée Générale. Le bureau est composé : - d’un Président, - de
deux Vice-présidents, - d’un Secrétaire, - d’un Secrétaire Adjoint,
- d’un Trésorier, - d’un Trésorier Adjoint, - de cinq
administrateurs
Le Maire
de la cité principale est de droit Président d’Honneur.
Article
20 Les membres du bureau, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau
avec voix consultative. Le Président représente l’Association dans
tous les actes de la vie civile.
Article
21
Financement-les ressources de l’Association se composent : 1) des
crédits de fonctionnement et subventions accordées par les
collectivités publiques ou privées. 2) Des cotisations des membres
3) Des ressources de toute nature décidées par le Conseil
d’Administration dans le cadre des présents statuts L’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le
rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du
trésorier.
Article
22 Le Conseil d ' Administration qui aura négligé de convoquer 1 '
Assem¬blée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto
démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à
laquelle 1 ' Assemblée Générale ordinaire aurait du être tenue, une
Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de
l'Union Départementale, afin de procéder à 1 ' élection d’un nouveau
Conseil.
TITRE
III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article
23 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se
compose 1 ' Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être
adressée par écrit au Conseil d ' Administration au moins huit jours
avant la séance. L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se
composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau
à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de
deux tiers des membres présents.
Article
24 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du
Syndicat d'Initiative convoquée spécialement à cet effet, doit
comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si
cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à
nouveau à 15 jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article
25 En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du
Syndicat d’Initiative. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs
associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national.
Les
premiers statuts-types sont certifiés conformes aux votes du Conseil
d’Administration de la FNOTSI en date du 19 juin 1975 et en
application de l’article 4 des statuts nationaux/
Fait à
Montigny-en-Ostrevent, les 12/01/1991 signatures
