Art.1 : Sous le titre deSyndicat d’Initiative de Rieulay, il est constitué
une Association régie par la loi de 1901, affiliée à l’UDOT-SI et à la FROTSI et
par là même à la FNOSTI. Son action s'étend sur le territoire du village. Ceci
conformément à l’article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992.
Art. 2 : Le SYNDICAT D’INITIATIVE a pour but d'étudier et de réaliser les
mesures tendant à accroître l'activité touristique.
Le SYNDICAT D’INITIATIVE assume les missions d'accueil et d’information des
touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune. Il contribue
également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local. Il peut être également consulté sur des projets
d’équipements collectifs touristiques. Le Syndicat d’Initiative peut être
autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les
conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions
d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou
de séjours.
Art.3 : Le Syndicat d’initiative a son siège à la Maison du Terril, 42 bis,
rue S. Lanoy à Rieulay. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil
d’Administration. La durée de l'Association est illimitée.
Art.4 : Le SYNDICAT D’INITIATIVE se compose : 1/ de Membres d'honneur
désignés par l'Assemblée Générale (avec voix consultative) 2/ de Membres
bienfaiteurs 3/ de Membres actifs 4/ de représentants de collectivités publiques
ou privées
Art.5 : La qualité de Membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et
l’acceptation du conseil d’administration. La qualité de membre se perd : 1/ par
démission 2/ par la radiation prononcée par le conseil d’Administration, le
Membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense
Titre II - Administration Et Fonctionnement
Art.6 : L'Assemblée Générale se compose des Membres indiqués à l'Art.4. Les
collectivités sont représentées à l'Assemblée Générale par un ou plusieurs de
leurs membres. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art.7 : Tous les Membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de
droit participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux Membres
du Comité d’Honneur dispensé de cotisation. Le vote par procuration est admis,
chaque Membre de l'Assemblée Plénière ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Art.8 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et toutes
les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des
Membres dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les
comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie
toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et
élit le Conseil d’Administration. Le vote se fera à bulletin secret s’il est
demandé. Le Président de l'Union Départementale ou son représentant doit être
appelé à participer aux travaux de l'Assemblée. L’association doit adresser
chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à
son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration
et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
Le rapport financier est soumis au Conseil Municipal ou l’organe délibérant du
groupement de communes.
Art. 9 : Toute autre assemblée générale peut être convoquée sur l’initiative
du bureau avec accord du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et
signée du tiers de ses membres.
Art. 10 : Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au
moins quinze jours à l’avance par par plis individuels ou par insertion dans le
bulletin communal. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l’avis
individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Art. 11 : Toute proposition émanant d’un Membre et destinée à être soumise à
l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit, au Conseil
D’Administration, au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Art. 12 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration
composé de 4 Collèges à parité égale, issus des forces vives du territoire : 1.
Collège des représentants des collectivités locales Membres du Conseil
Municipal Ou représentant les organismes publics partenaires de la
collectivité territoriale 2. Collège des Associations, représentant les
associations locales ayant une activité touchant au tourisme 3. Collège des
Professionnels, représentant les professions œuvrant au développement
touristique, et économique de la ville (issu des groupements locaux d’hôteliers,
restaurateurs…) 4. Collège des personnes physiques, adhérents volontaires
Nomination des conseillers : Les Membres de droit représentant le organismes
publics sont nommés lors d'une réunion de leur Assemblée respective pour la
durée de leur mandat électif. Pour les Membres des Collèges des Associations et
des professionnels, chacun des organismes adhérant au Syndicat d’Initiative de
Rieulay propose à l'Assemblée Générale, le représentant, dûment mandaté, qu'il
entend soumettre aux suffrages de cette dernière. Les Membres du Collège des
Personnes physiques sont élus parmi les adhérents membres actifs et
bienfaiteurs.
Durée du mandat : Les membres des Collèges des Associations, des
Professionnels et des personnes physiques sont élus pour une durée de un an. En
cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le conseil pourvoit au
remplacement de ses membres sous ratification par la plus prochaine Assemblée
Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée résiduelle du
mandat de celui qu'il remplace.
Art. 13 : Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix
consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art. 14 : Tout Membre absent à deux séances consécutives, sans excuse
valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le Membre concerné
étant admis à présenter ses explications.
Art. 15 : En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil
pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée
Générale. Le Membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de
celui qu’il remplace.
Art. 16 : Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assurer le fonctionnement du SYNDICAT D’INITIATIVE.
Art. 17 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président
et toutes les fois que le tiers de ses Membres le décide.
Art. 18 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il
comporte plus de la moitié des Membres présents ou représentés. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même
ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres
présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil
d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les
membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés. Le SYNDICAT D’INITIATIVE s’interdit toute discussion
politique ou religieuse. Le Conseil d’Administration a possibilité de proposer,
à une Assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur.
Art. 19 : Bureau : le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et
pour un an, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
Le Bureau est composé : 1/ d’un Président 2/ d’un Président Délégué 3/ d’un ou
plusieurs vice-présidents (le nombre de ceux-ci étant déterminé par le Conseil
d’Administration) 4/ d’un Secrétaire 5/ d’un Secrétaire Adjoint 6/ d’un
Trésorier 7/ d’un Trésorier Adjoint 8/ d’un archiviste ou documentaire 9/
d’Assesseurs.
Art. 20 : Les Membres du Bureau élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec
voix consultative. Le Président représente l’Association dans tous les actes de
la vie civile.
Art. 21 : Financement - Les ressources de l'Association se composent : 1/ des
crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités
publiques et privées 2/ les dons manuels 3/ des ressources de toute nature
décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le
rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du Trésorier.
Art. 22 : Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer
l’Assemblée Générale Annuelle ou statutaire sera réputé ipso facto
démissionnaire et, dans le délai de 6 mois suivant la date à laquelle
l’Assemblée Générale Ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera
convoquée à la diligence du Président de l’Union Départementale, afin de
procéder à l’élection du nouveau Conseil.
Titre III - Modification aux statuts et dissolution
Art. 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose
l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au
conseil d’administration au moins huit jours avant la séance. L’Assemblée, pour
délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des Membres en
exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de
nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois, peut valablement
délibérer quelque soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à la moitié des deux tiers des Membres
présents.
Art. 24 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du
SYNDICAT D’INITIATIVE convoquée spécialement, à cet effet, doit comprendre au
moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au
moins, et cette fois peut valablement délibérer quelque soit le nombre des
membres présents. L’Assemblée Générale qui est appelée à prononcer la
dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président de l’Union
Départementale ou de son délégué dûment appelé.
Art. 25 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
contrôleurs financiers chargés de la liquidation des biens du SYNDICAT D’INITIATIVE.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt
local, régional ou national.
Les présents statuts sont certifiés conformes au vote du Conseil
d’Administration en date du 2 juillet 2001, et en application de l’article 4 des
statuts nationaux.
Fait à, Rieulay Le 13 juin 06
Signature du Président Signature du Secrétaire
José BRABANT Marie-Annick DESOUBRY
