Article 1er
Sous le titre OFFICE DE TOURISME DE ROOST.WARENDIN, il est constitué
une Association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union
Départementale du Nord et à la FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE
TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE. Son net ion s'étend sur
ROOST.WARENDIN.
Article 2
L'Office de Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures
ten¬dant à accroître l'activité touristique. L'Office de Tourisme,
service d'intérêt public, assume l’accueil, l'infor¬mation
touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation
indispen¬sable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec
les Collectivités pu¬bliques et privées et avec les différents
organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en valeur des
richesses naturelles et monumentales.
Article 3
L'Office de Tourisme a son siège à la Mairie de ROOST.WARENDIN. Il
peut et modifié par toute délibération du Conseil d'Administration.
La durée de l'Associa¬tion est illimitée.
Article 4
L'Office de Tourisme se compose : 1° de Membres d'Honneur désignés
par l'Assemblée Générale 2° de Membres bienfaiteurs 3° de Membres
actifs 4° de représentants de collectivités publiques ou privées,
désignés par le Conseil d'Administration.
Article 5
La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et
l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil
d'Administration. La qualité de membre se perd 1° par démission 2°
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le
membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
TITRE II -
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Chaque membre de l'Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux
pouvoirs Article 8 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur
demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle
entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice
clos, établit le budget'de l'exercice à venir, étudie toutes les
questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et
élit le Conseil d'Administration. Le Président de l'Union
Départementale peut être appelé à participer aux travaux de
l'Assemblée. L'Assemblée doit adresser chaque année dans les deux
mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union
Départementale, indiquant la composi¬tion du Conseil
d'Administration et toutes indications nécessaires sur son
fonc¬tionnement et son financement. Article 9 Toute autre Assemblée
Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil
d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres. Article 10 Les convocations aux Assemblées Générales
doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis
individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette
insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne
pour¬rait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Article 11
Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à
l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par pli écrit au
Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour
cette Assemblée.
Article 12
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration
composé de 7 membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil
étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont
rééligibles.
Article 13
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix
consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article 14
Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse
valable,peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.
Article 15
En cas de vacance, par décès, démission, ou exclusion, le Conseil
pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine
Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la
durée du mandat de celui qu’il remplace.
Article 16
Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assu¬rer le fonctionnement de l'O.T. Il fixe notamment le
montant des cotisations.
Article 17
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président
et toutes les Cois que le tiers de ses membres le décide.
Article 18
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il
comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la
quinzaine, avec le même ordre du jour et dé¬libérera valablement
quel que soit le nombre des membres présentsv lie Bureau, par
contre, ne peut être élu que par la réunion de Conseil
d'Administration comportant plus de la moitié des membres de
celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette
qualité. Seuls, les frais justifiés peuvent être remboursés.
L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou
religieuse. Le Conseil d'Administration a possibilité de proposer à
une Assemblée Généra¬le l'adoption d'un règlement intérieur.
Article 19
Bureau : le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et
pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit
l'Assemblée Générale. Le bureau est composé : - d'un Président, -
d'un Vice-président, - d'un Secrétaire, - d'un Trésorier, qui se
verra renforcé d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint. Le
Maire de la cité principale est de droit Président d'Honneur.
Article 20
Les membres du bureau, élevés à 1'honorariat, siègent au Bureau avec
voix consultât ive. Le Président représente l'Association dans tous
les actes de la vie civile.
Article 21
des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les
collectivités publiques ou privées. Des cotisations des membres Des
ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration
dans le cadre des présents statuts.
L’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le
rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du
trésorier.
Article 22
Le Conseil d'Administration qui aura négliger de convoquer
l'Assemblée Gêner annuelle et statutaire sera réputé ipso facto
démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à
laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait dû être tenue, une
Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de
l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau
Conseil.
TTRE III -
MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se
compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être
adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours
avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart
des membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au
moins, et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit
le nombre des membres présents.
Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de
deux tiers des membres présents.
Article 24
L’Assemblée
Générale appeler à se prononcer sur la dissolution du SI convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un
des membres en exercice.
Si cette
proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau
à 15 jours d’intervalle au moins,et cette fois elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée
Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se
tenir qu’en présence du Président de l’Union Départementale ou de
son délégataire, lui dûment appelé.
Article 25
En cas de
dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens du SI. Elle
attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme
d’intérêt local, régional ou national.
Les
présents statuts-types sont certifiés conformes aux votes du Conseil
d’Administration de la FNOTSI en date du 19 juin 1975 et en
application de l’article 4 des statuts nationaux.
