STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT POL SUR MER
TITRE I – BUTS ET
COMPOSITION
Art.1 Sous le titre
de Office de Tourisme de SAINT POL SUR MER, il est constitué une
Association régie par la loi de 1901, affiliée à l’UDOT-SI et à la
FROTSI et par la même à la FNOTSI. Son action s’étend sur la ville de
SAINT POL SUR MER, ceci conformément à l’article 10 de la loi n°92-1341
du 23 décembre 1992.
Art.2 L’Office de
Tourisme de SAINT POL SUR MER a pour but d’étudier et de réaliser les
mesures tendant à accroître l’activité touristique. L’Office de Tourisme
assume les missions d’accueil et d’information des touristes, ainsi que
la promotion touristique de la commune. Il contribue également à assurer
la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local. Il peut être également consulté sur des
projets d’équipements collectifs touristiques. L’Office de Tourisme peut
être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques,
dans les conditions prévues par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992
fixant les conditions d’exercice des activités relatives à
l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Art.3 L’Office de
Tourisme a son siège à la Mairie de SAINT POL SUR MER. Il peut être
modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de
l’Association est illimitée.
Art.4 L’Office de
Tourisme se compose : 1/ de Membres de droit représentant la
collectivité locale 2/ de Membres actifs 3/ de Membres des associations
locales et économiques de la ville
Art.5 La qualité de
Membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une
cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration. La qualité
de membre se perd : 1/ par démission 2/ par la radiation prononcée par
le Conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été appelé à
présenter sa défense.
TITRE II –
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art.6 L’Assemblée
Générale se compose des Membres indiqués à l’article 4. Les
collectivités sont représentées à l’Assemblée Générale par cinq de leurs
membres. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art.7 Tous les
Membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit
participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux
Membres du Comité d’Honneur dispensé de cotisation. Le vote par
procuration est admis, chaque Membre de l’Assemblée Plénière ne pouvant
détenir plus de deux pouvoirs.
Art.8 L’Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’elle
est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres
dont elle se compose. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les
comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir,
étudie toutes les questions et tous les projets régulièrement inscrits à
son ordre du jour et élit son Conseil d’Administration. Le vote se fera
à bulletin secret s’il est demandé. Le Président de l’Union
Départementale ou son représentant doit être appelé à participer aux
travaux de l’Assemblée. L’association doit adresser chaque année dans
les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union
Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration et
toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son
financement. Le rapport financier est soumis au Conseil Municipal ou
l’organe délibérant du groupement de communes.
Art.9 Toute autre
assemblée générale peut être convoquée sur l’initiative du bureau avec
accord du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du
tiers de ses membres.
Art.10 Les
convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins
quinze jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les
journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de
l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée
Générale.
Art.11 Toute
proposition émanant d’un Membre et destinée à être soumise à l’Assemblée
Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit, au Conseil
d’Administration, au moins 8 jours avant la date fixée pour cette
Assemblée.
Art.12
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 15
membres composé de 3 Collèges à parité égale, issus des forces vives du
territoire élus pour 3 ans : 1) 5 représentants du Collège des
représentants des membres du Conseil Municipal
2) 5 représentants
des Collèges Associations représentant les associations locales ayant
une activité touchant à la culture du tourisme et les professionnels
œuvrant au développement touristique et économique de la ville. 3) 5
membres du Collège des personnes physiques, adhérents volontaires
Nomination des
conseillers :
Les Membres de
droit représentant les organismes publics sont nommés lors d’une réunion
de leur Assemblée respective pour la durée de leur mandat électif. Pour
les Membres des Collèges des Associations et des professionnels, chacun
des organismes adhérant à l’Office de Tourisme de SAINT POL SUR MER
propose à l’Assemblée Générale, le représentant, dûment mandaté, qu’il
entend soumettre aux suffrages de cette dernière. Les Membres du Collège
des Personnes physiques sont élus parmi les adhérents membres actifs et
bienfaiteurs.
Durée du mandat :
Les membres des
Collèges des Associations, des Professionnels et des personnes physiques
sont élus pour une durée de trois ans , et renouvelables par tiers
chaque année. En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le
conseil pourvoit au remplacement de ses membres sous ratification par la
plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est
que pour la durée résiduelle du mandat de celui qu’il remplace.
Art.13 Le Conseil
peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art.14 Tout Membre
absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être
déclaré démissionnaire par le Conseil. Le Membre concerné étant admis à
présenter ses explications.
Art.15 En cas de
vacance par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au
remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui
qu’il remplace.
Art.16 Le Conseil
d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer la
fonction de le Office de Tourisme. Il fixe notamment le montant des
cotisations.
Art.17 Le Conseil
d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation
du Président et toutes les fois que le tiers de ses Membres le décide.
Art.18 Le Conseil
d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de
la moitié des Membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est
pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre
du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres
présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du
Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de
celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls
les frais justifiés peuvent être remboursés. Le Office de Tourisme
s’interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil
d’Administration a possibilité de proposer, à une Assemblée Générale,
l’adoption d’un règlement intérieur.
Art.19 Bureau : le
Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans ,
un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Le
Bureau est composé : 1/ d’un Président 2/ d’un vice-président 3/ d’un
Secrétaire 4/ d’un Trésorier
Art.20 Les Membres
du Bureau élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix
consultative. Le Président représente l’Association dans tous les actes
de la vie civile.
Art.21 Financement
– Les ressources de l’Association se composent : 1/ des crédits de
fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques
et privées 2/ des cotisations des Membres adhérents 3/ des ressources de
toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des
présents statuts. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée
Générale, après celui du Trésorier.
Art.22 Le Conseil
d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale
Annuelle ou statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le
délai de 6 mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale
Ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à
la diligence du Président de l’Union Départementale, afin de procéder à
l’élection du nouveau Conseil.
TITRE III :
MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art.23 Les statuts
ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose
l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par
écrit au conseil d’administration au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au
moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au
moins, et cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre
des Membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la moitié des deux tiers des Membres présents.
Art.24 L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de le Office de
Tourisme convoquée spécialement, à cet effet, doit comprendre au moins
la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours
d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quelque
soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale qui est
appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en
présence du Président de l’Union Départementale ou de son délégué dûment
appelé.
Art.25 En cas de
dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs
financiers chargés de la liquidation des biens de le Office de Tourisme.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme
d’intérêt local, régional ou national.
Fait à Saint Pol
sur Mer, le
Le Président de
l’Office de Tourisme
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