Assemblée
générale ordinaire du :
TITRE 1 - FORME ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Sous le titre d'Office du Tourisme de Seclin,
il est constitué une association régie par la loi de 1901, affiliée à
l'Union Départementale des O.T.S.I., à la Fédération Régionale Nord Pas de
Calais et à la Fédération Nationale des O.T.S.I..
Son action s'étend sur le territoire de Seclin.
Article 2 : L'Office du Tourisme, service d'intérêt
public, assume les missions d'accueil et d'information touristiques.
Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son
rayon d'action. Il contribue, en liaison avec les collectivités publiques et
privées et avec les différents organismes de la Fédération Nationale des
Offices du Tourisme et Syndicats d'Initiative, à la défense et à la mise en
valeur des richesses culturelles et monumentales.
Article 3 : L'Office du Tourisme à son siège à la mairie de Seclin. Il peut
être modifié par toute délibération du conseil d'administration. La durée
de l'association est illimitée.
Article 4 : L'Office
du Tourisme se compose :
- de membres d'honneur désignés par
l'Assemblée Générale,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres actifs.
Le Maire de Seclin est de droit le Président d'honneur de l'Office du Tourisme.
Article 5 : La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion
volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par le conseil
d'administration.
Tous les adhérents cotisants possèdent les mêmes prérogatives. En dehors des
membres fondateurs, l'adhésion des associations et institutions est soumise à
l'approbation de l'assemblée générale.
Toutes les associations et institutions sont dispensées du versement de la
cotisation, leurs représentants possèdent les mêmes prérogatives que les
membres cotisants.
Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation. Ils participent de
droit aux délibérations de l'assemblée générale. Ils assistent au conseil
d'administration ainsi qu'au bureau, avec voix consultative. Ils sont dispensés
de toute cotisation.
La qualité de membre se perd :
-
par
démission adressée au président de l'association,
-
par
la radiation prononcée par le conseil d'administration, le membre intéressé
ayant été appelé à présenter sa défense.
TITRE 2 - ADMINIS
TRATION ET FONCTIONNEMENT
Article
6 : L'assemblée Générale
se compose des membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont représentées
à l'Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs membres. Le président
peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence
lui paraît utile.
Article
7 : Tous les membres à jour
de leur cotisation, et ayant un mois d'adhésion, ainsi que les membres de
droit, participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux
membres d'honneur dispensés de cotisation. Le vote par procuration est admis,
chaque membre de l'Assemblée ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Article
8 : L'Assemblée Générale :
elle se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoquée
par le Président, après avis du bureau ou sur demande écrite du tiers des
membres dont elle se compose. Elle entend le compte - rendu moral, approuve les
comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, fixe le
montant des cotisations, étudie toutes les questions et projets régulièrement
inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.
Le Président de l'Union Départementale ou son représentant doit être appelé
à participer aux travaux de l'Assemblée.
L'Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son
Assemblée générale, un rapport à son union départementale, indiquant la
composition du conseil d'administration et toutes les indications nécessaires
à son fonctionnement et son financement. Le rapport financier est soumis au
Conseil municipal.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président
soit à l'initiative du conseil d'administration, soit sur demande écrite par
le tiers des membres de l'Office.
Cette Assemblée a lieu alors quinze jours, et deux mois au plus, après le dépôt
de la demande.
Article
10 : Les convocations aux
Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l'avance
par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion
étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une
cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Article
11 : Toute proposition émanant
d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire
doit être adressée par écrit, au Conseil d'Administration, au moins 8 jours
avant la date fixée pour cette Assemblée.
Article 12 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15
membres se répartissant comme suit :
- 6 membres de droit pour la ville,
- 9 membres élus en 3 collèges distincts :
- 3 pour le collège associations,
- 3 pour le collège professionnels,
- 3 pour le collège individuels.
Nominations des conseillers : les membres de droit représentant les organismes
publics sont nommés lors d'une réunion de leur Assemblée respective pour la
durée de leur mandat électif.
Pour les membres des collèges des associations et des professionnels, chacun
des organismes adhérant à l'Office de tourisme de Seclin propose à l'Assemblée
Générale le représentant, dûment mandaté, qu'il entend soumettre aux
suffrages de cette dernière. Les membres du collège des personnes physiques
sont élus parmi les adhérents.
Durée du mandat : les membres des collèges des associations et des
professionnels sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelable par
tiers chaque année.
Article
13 : Le conseil peut appeler
à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la
présence lui paraît utile.
Article
14 : Tout membre absent
à deux séances consécutives, sans excuses valables, peut être déclaré démissionnaire
par le conseil, le membre concerné étant admis à présenter ses explications.
Article 15 : En cas
de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au
remplacement sous ratification à l'assemblée générale suivante. Le membre élu
dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.
Article
16 : Le conseil
d'Administration se réunit sur convocation du Président. Il exerce les
pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'Office de
Tourisme.
Article
17 : Le conseil
d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président
et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Article
18 : Le conseil
d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la
moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas
atteint, le conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour
et délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
L'Office du tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Article
19 : Bureau
Le conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un
bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'assemblée générale.
Le bureau ne peut être élu que par la réunion du conseil d'administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Le bureau est composé :
-
d'un
président,
-
de
deux vice – présidents,
-
d'un
secrétaire,
-
d'un
trésorier,
-
d'un
trésorier adjoint.
En cas de cessation de fonctions d'un membre du bureau pendant la durée de son
mandat, le conseil d'Administration élit son remplaçant lors de la plus proche
réunion.
Le bureau est chargé de régler les affaires courantes et d'en rendre compte au
Conseil d'Administration. Il établit le programme d'actions et le projet prévisionnel
de l'association.
Les membres du bureau, élevés à l'honorariat, siègent au bureau avec voix
consultative.
Article 20 : Les
pouvoirs du Président
Le Président est responsable légal, juridique et fiscal de l'association. Il
représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé
d'assurer le fonctionnement de l'association et d'exécuter les décisions du
conseil d'administration et du bureau. Il peut consentir des délégations de
pouvoirs, soit aux membres du bureau, soit aux membres du conseil
d'administration.
Article 21 : Financement
Les ressources de l'Office de Tourisme se composent :
- des
cotisations des membres adhérents,
-
des
participations de collectivités ou d'associations,
-
des
ressources provenant de ses activités propres,
-
des
ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de
l'autorité compétente.
L'assemblée
générale désigne un
ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par
celle ci après le rapport du trésorier.
Article 22 : Dispositions diverses
Pour remplir ses différentes missions, l'Office de Tourisme dispose de locaux
communaux qui lui sont confiés sis 70, rue Roger Bouvry.
Titre 3 - MODIFICATION AUX
STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur
la proposition du conseil d’administration ou du dixième au moins des membres
dont se compose l'assemblée Générale.
Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au conseil
d'administration au moins huit jours avant la séance.
L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins
de ses membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée
est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois,
peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la moitié des
deux tiers des membres présents.
Article 24 : L'Assemblée Générale qui est appelée à se
prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme convoquée spécialement à
cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau,
à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
Article 25 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la liquidation des
biens de l'Office de Tourisme. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs
associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.
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