TITRE 1
- BUT ET COMPOSITION
Art - 1 : Sous le litre de Syndicat
d'Initiative de Saint-André, il est constitué une asso¬ciation régie
sous la loi de 1901, affiliée à PUDOTSI et à la FROTSI et par là
même A la FNOTSL Son action s'étend sur le territoire de îa ville de
Saint-André, ceci conformément à l'article 10 de la loi n° 924341 du
23 décembre 1992. Art - 2 : Le Syndicat d'Initiative a pour but
d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité
touristique. Le syndicat d'Initiative assume les missions d'accueil
et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique
de la commune. Il contribue également à assurer la coordination des
inter¬ventions des divers partenaires du développement touristique
local. Il assure également la promotion et éventuellement sa
participation aux différentes actions du tissu associatif andrésien.
Il peut être également consulté sur des projets d'équipements
collectifs de loisirs. Le syndicat d'Initiative peut être autorisé à
commercialiser des services touristiques, dans les conditions
prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les
conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à
la vente de voyages on de séjours. Art - 3 ; Le Syndicat
d'Initiative a son siège à la Mairie de Saint-André. Il peut être
modi¬fié par toute délibération du Conseil d'Administration. La
durée de l'Association est illimitée. Art - 4 : Le Syndicat
d'Initiative se compose : 1) de membres d'honneur désignés par
l'Assemblée Générales ordinaire 2) de membres bienfaiteurs 3) de
membres actifs 4) de représentants des collectivités publiques ou
privées Art - 5 : La qualité de membres s'acquiert par l'adhésion
volontaire et l’acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par
toute délibération du Conseil d'Administration. La qualité de membre
se perd : a) par démission b) par radiation prononcée par le Conseil
d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter
SA défense.
TITRE 2
– ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art - 6
: L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.
Les collectivités sont représentées à l’assemblée générale par un ou
plusieurs de leurs membres. Le Président peut appeler à siéger avec
voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait
utile.
Art – 7
: Tous les membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres
de droit participent au vote. Cette disposition n'étant pas
applicable aux membres du comité d'honneur dispensés de cotisation.
Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'assemblée ne
pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Art – 8 : L'assemblée
générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois
qu'elle est convoquée par le bureau ou sur simple demande écrite du
tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu
moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de
l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets
régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil
d'Administration, Le vote se fera à. bulletin secret s'il est
demandé. Le président de l'Union Départementale ou son représentant
doit être appelé à participer aux travaux de l'assemblée-
L'association doit adresser chaque année dans les deux mois qui
suivent son Assemblée Générale un rapport à son union
départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration
et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son
financement Le rapport financier est sou¬mis au Conseil Municipal.
Art - 9: Toute autre assemblée générale peut être convoquée sur
l'initiative du bureau avec accord du conseil d'administration ou
sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Art - 10 ; Les convocations aux assemblées générales doivent être
faites 15 jours avant par plis individuels.
Art - 11 : Toute proposition émanant d'un membru et destinée à être
soumise à l'assemblée générale, doit être adressée par écrit au
conseil d'administration, au moins huit jours avant la date fixée
par cette assemblée,
Art- 12 ; L'association est administrée par un conseil
d'administration composé de I j
a) de membres fondateurs (5 membres) "
b) d'un collège de conseillers municipaux (3 membres de droit)
c) d'un collège de représentants d'associations locales (3 membres)
d) d'un collège de représentants de commerces locaux et de
professionnels œuvrant au développement touristique. (3 membres) e)
d'un collège d'adhérents du syndicat d'initiative.(5 membres) Pour les membres
des Collèges des Associations et des professionnels, chacun des
organismes adhérant au Syndicat d'Initiative de Saint-André désigne
à l'Assemblée générale, son représentant,
Art - 13 : La durée des
mandats est de : a) les membres de droit sont nommés pour la durée
de leur mandat électif b) les autres membres élus pour une durée de
trois
Art – 14
: En cas de vacance, par décès, démission, ou exclusion, le Conseil
pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine
Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne 1 ' est que pour la
durée du mandant de celui qu'il remplace.
Art – 15
: Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus
pour assurer la fonction du Syndicat d’Initiative. Il fixe le
montant des cotisations.
Art – 16
: Le Conseil d’Administration se réunit, au moins quatre fois par
an, sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers des
membres le décide. Art - 17 ; Le Conseil d'administration ne peut
délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des
membres présents ou représentés. Le bureau ne peut être élu que par
le conseil d'administration comportant la moitié plus un des
membres de celui-ci. Les membres du conseil ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en
cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. Le
Syndicat d'Initiative s'interdit toute discussion politique ou
religieuse. Le conseil d'Administration a possibilité de proposer, à
une assemblée générale, l'adoption d'un règlement intérieur. Art -
18 : Le conseil élit, parmi ses membres, un bureau pour trois ans,
au plus tard dans le mois qui suit l'assemblée générale. Le bureau
est composé de : Un président Un ou deux vice-président(s) Un
secrétaire Un secrétaire adjoint Un trésorier Un trésorier adjoint
Trois membres,
TITRE III - FINANCEMENT ET RESSOURCES
Art - 20 : Les
ressources proviennent : a) des cotisations des membres b) des
subventions accordées par les collectivités publiques ou privées c)
des ressources de toute nature décidées par le Conseil
d'Administration dans le cadre des statuts d) des dons L'assemblée
générale désigne deux contrôleurs financiers dont le rapport doit
être entendu par ras¬semblée générale, après celui du Trésorier.
Art
- 21 : Le Conseil d'administration qui aura négligé de convoquer
l'assemblée générale annuelle sera réputé ipso facto démissionnaire
et, dans le délai de 6 mois suivant la date à laquelle l'assemblée
générale ordinaire aurait dû être tenue, une assemblé générale sera
convoquée à la diligence du Président de l'union départementale,
afin de procéder à l'élection du nouveau conseil d’administration.
Art - 22 :
Si cette proportion n'est pas atteinte,
l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au
moins, et cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le
nombre des membres présents .
Art -23 - L'assemblée générale
appelée à se prononcer sur la dissolution du Syndicat d'Initiative
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est
pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours
d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer
quelque soit le nombre de membres présents. L'Assemblée générale qui
est appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir
qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son
délégué dûment appelé.
En cas de dissolution, l'Assemblée
générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de
la liquidation des biens du Syndicat d'Initiative. Elle attribue
l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt
local, régional ou national. Fait à : Le : Signature du Président
Signature du Secrétaire Signature du Trésorier
