Article 1
İl est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901 ayant pour titre "Syndicat d'İnitiative du Pays des
Géants" qui couvre les communes de la "Communauté du Pays des
Géants".
Article 2
Cette Association
a pour but d'assurer l'information et l'accueil des touristes et de
faciliter leur hébergement. İl a pour mission de contribuer
localement à la coordination des interventions des divers
partenaires touristiques et des diverses activités se rapportant au
Tourisme sous toutes ses formes.
İl assure, en liaison avec tous
les autres O.T. ou S.I., et en cohérence avec le CDT et le CRT, la
promotion et la mise en valeur des ressources touristiques locales
dans le respect de leur intégrité.
İl peut concourir à l'animation
des loisirs des habitants et des visiteurs de la
Communauté.
İl peut commercialiser des prestations de
services touristiques dans les conditions prévues par la loi.
Article 3
Le siège social est fixé à "La Maison de
Flandre", place Jean-Marie Ryckewaert à
Steenvoorde.
Article 4
La durée de
l'Association est illimitée.
Article 5
L'Association se compose de :membres actifs.
Sont considérés
comme membres actifs ceux qui, acceptés par le Conseil
d'Administration, sont à jour de leur cotisation, les
membres associés.
İls doivent être agréés par le Conseil
d'Administration, qui les coopte pour une durée limitée et qui peut mettre fin à leur mission à tout moment.
Leur cotisation
est libre. İls ne prennent pas part au vote.
Article
6
La qualité des membres de l'Association se perd :
-
par la démission adressée au Président du Conseil d'Administration;
- par le décès ;
-
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article
7
Les ressources de l'Association comprennent :
- le
montant des cotisations versées par les membres, fixé chaque année
en Assemblée Générale ;
- les subventions
accordées par les organismes publics ou privés ;
- le produit des
ressources créées par les activités de l'Association ;
- les dons
de particuliers ou d'entreprises.
Article 8
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration. Le
Conseiller Général du Canton et les Maires de la Communauté de
Communes sont membres de droit. Toutefois, ils ne sont pas éligibles
au sein du bureau.
À l'initiative du Président, et à titre
consultatif, peuvent être invités des intervenants extérieurs au
Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration choisit parmi
ses membres un Bureau composé de :
- un Président,
- trois
Vice-Présidents,
-
un Secrétaire
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier.
Article 9
Les décisions du
Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue de ses
membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'un pouvoir. En cas
de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 10
Le Président du Bureau
convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil
d'Administration et les réunions du Bureau.
İl représente
l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 11
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an,
sauf cas d'urgence. Elle reçoit le
compte-rendu des travaux du
Conseil d'Administration et les comptes du trésorier. Elle statue
sur leur approbation. Les délibérations sont prises à la majorité
absolue des membres.
Une Assemblée extraordinaire peut être
convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président.
Elle peut apporter toute modification aux statuts, ordonner la
dissolution ou la fusion de l'Association. La majorité requise est
des deux tiers de l'ensemble des membres.
Article 12
En cas de dissolution prononcée par une
Assemblée Générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs
liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au
décret du 16 Août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une
déclaration à la Sous-Préfecture.
Article 13
Le Président est chargé de remplir toutes
les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er Juillet 1901.
Fait en
trois exemplaires dont deux pour être déposés à la Sous-Préfecture
de Dunkerque et un pour
être conservé au siège de l'Association.
A Steenvoorde, le
Le
Président,
