TITRE I
BUTS ET COMPOSITION
Article 1er :
Il est constitué une association régie par la loi de juillet 1901 et par les
présents statuts dénommée SI de VILLERS OUTREAUX. L'Association est affilliée
à l'UDOTSI du Nord et par la même à la FNOTSI. Son action s'étend sur la
ville de VILLERS OUTREAUX et ses environs.
Article 2 :
Le SI a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître
l'activité touristique. Le SI, service public assume l'accueil, l'information
touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable
dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités
publiques et privées et avec les différents organes de la FNOTSI à la
défense et la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Article 3 :
Le SI à son siège à la Maison de la Broderie à VILLERS OUTREAUX. Il ne peut
être transféré que par une délibération du Conseil d'Administration. La
durée de l'association est illimitée.
Article 4 :
Le SI se compose
1) des membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale
2) de membres bienfaiteurs
3) de membres actifs
4) de représentants de collectivités publiques ou privées désignés par le
Conseil d'Administration.
Article 5 :
La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement
d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd :
1) par démission
2) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le membre
intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
Article 6 :
L'AG se compose de membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont
représentées à l'AG par un ou plusieurs membres. Le Président peut appeler
à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui
parait utile.
Article 7 :
Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an
d'appartenance au SI, participent au vote, cette disposition n'étant pas
applicable aux membres du Comité d'Honneur dispensés de cotisation.
Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'Assemblée Plénière ne
peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 8 :
L'AG se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est
convoquée par le bureau sur demande écrite du tiers des membres dont elle se
compose.
Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos,
établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil
d'Administration.
Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux
travaux de l'Assemblée Générale.
L'Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son
assemblée générale, un rapport à son Union Départementale indiquant la
composition du CA et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et
son financement.
Article 9 :
Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du CA
ou sur demande écrite et signée du tiers de ses membres.
Article 10 :
Les convocations aux AG doivent être faites au moins quinze jours à l'avance
par pli individuel et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion
étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une
cause de nullité à l'AG.
Article 11 :
Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'AG
Ordinaire, doit être adressée par écrit au Président du CA au moins huit
jours avant la date fixée pour cette assemblée.
Article 12 :
L'Association est administrée par un CA composé de :
- 13 membres élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant
renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
- dont deux membres désignés par la ville de VILLERS OUTREAUX
Article 13 :
Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative
toute personnalité dont la présence lui parait utile.
Article 14 :
Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut
être déclaré démissionnaire par le Conseil ; le membre concerné étant
admis à présenter ses explications.
Article 15 :
En cas de vacances par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au
remplacement sur ratification à la prochaine AG. Le membre élu dans ce cas ne
l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.
Article 16 :
Le CA exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du
SI. Il fixe notamment le montant des cotisations.
Article 17 :
Le CA se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers
de ses membres le décide.
Article 18 :
Le CA ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des
membres présents ou représentés : lorsque le quorum n'est pas atteint, le
Conseil se réunira dans la quinzaine avec le même ordre du jour et
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le
bureau par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité ; seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
Le SI interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le CA a la possibilité de proposer à une AG l'adoption éventuelle d'un règlement
intérieur.
Article 19 :
Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un
bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'AG.
Le bureau est composé :
- Président d'Honneur
- Président
- Deux Vice - Présidents
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- un archiviste
- un documentaliste
- deux assesseurs
Article 20 :
Les membres du bureau élevés à l'honorariat siègent au bureau avec voix
consultative. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la
vie civile.
Article 21 :
FINANCEMENT
Les ressources de
l'Association se composent :
1) des crédits au fonctionnement et subventions accordés par les
collectivités publiques ou privées
2) des cotisations des membres
3) des ressources de toute nature décidées par le CA dans le cadre des
présents statuts
L'AG désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit
être entendu par l'AG après celui du Trésorier
Article 22 :
Le CA qui aura négligé de convoquer l'AG annuelle et statutaire, sera réputé
ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à
laquelle l'AG ordinaire aurait du être tenue, une AG sera convoquée à la
diligence de l'UDOTSI afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil.
TITRE III
MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts ne peuvent
être modifiés que sur la proposition du CA ou du dixième au moins des membres
dont se compose l'AG. Cette dernière proposition doit être adressée par
écrit au CA au moins huit jours avant la séance.
L'Assemblée pour délibérer valablement, doit se composer au quart au moins
des membres en exercice ; si cette proposition n'est pas atteinte. L'Assemblée
est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle au moins et cette fois peut
valablement délibérer quel que soit le nombre de membre présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des
deux tiers des membres présents.
L'AG appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en
présence du Président de l'UDOTSI ou de son délégué.
Article 25 :
En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens du SI. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs
Associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.
Les présents statuts
sont certifiés conformes au vote du CA, de la FNOTSI et en application à
l'article 4 des statuts nationaux.
Les présents statuts ont été votés en AG extra - ordinaire
