TITRE I - BUTS ET COMPOSITION
Article 1 :Sous le titre
d'Office de Tourisme du VAL DE DEÛLE, il est constitué une Association régie
par la loi de 1901, affiliée à l'UDOTSI et à la FROTSI et par là même à la
FNOTSI.
Son action s'étend sur le territoire délimité par les communes de
Wambrechies, Quesnoy sur Deûle et Deulémont.
Ceci conformément à l'article 10 de la loi N92 - 1341 du 23 décembre 1992.
Article 2 : L'Office de
Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître
l'activité touristique.
L'Office de Tourisme assume les missions d'accueil et d'information des
touristes, ainsi que la promotion touristique des communes. Il contribue
également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires
du développement touristique local. Il peut être également consulté sur des
projets d'équipements collectifs touristiques.
L'Office de tourisme peut être autoriser à commercialiser des prestations de
services touristiques, dans les conditions prévues par la loi N92 - 645 du 13
juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article 3 : L'Office de
Tourisme du Val de Deûle a son siège à Wambrechies, au rez de chaussée de la
Mairie 1868 Place du Général de Gaulle. Il peut être modifié par toute
délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est
illimitée.
Article 4 : L'Office de
Tourisme se compose de :
- Membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale (avec voix
consultative)
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs
- De représentants de collectivités publiques ou privées.
Article 5 : La qualité
de Membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une
cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le Membre
intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
TITRE II -
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : L'Assemblée Générale se
compose des Membres indiqués à l'Article 4. Le Président peut appeler à
siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui parait
utile.
Article 7 : Les Membres de droit et
les Membres actifs à jour de leur cotisation participent au vote, cette
disposition n'étant pas applicable aux Membres du Comité d'Honneur dispensé
de cotisation.
Le vote par procuration est admis, chaque Membre de l'Assemblée Plénière ne
pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Article 8 :L'Assemblée Générale se
réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu'elle est convoquée par
le bureau ou sur demande écrite du tiers des Membres dont elle se compose.
Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos,
établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil
d'Administration. Le vote se fera à bulletin secret s'il est demandé.
Le Président de l'Union Départementale ou son représentant doit être appelé
à participer aux travaux de l'assemblée.
L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son
Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la
composition du Conseil d'Administration et toutes les indications nécessaires
sur son fonctionnement et son financement.
Le rapport financier est soumis au Conseil Municipal ou l'organe délibérant du
groupement de communes.
Article 9 : Toute autre assemblée
générale peut être convoquée sur l'initiative du bureau avec accord du
Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
Article 10 : Les convocations aux
Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l'avance
par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux.
Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne
pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Article 11 : Toute proposition
émanant d'un Membre destinée à être soumise à l'Assemblée Générale
Ordinaire doit être adressée, par écrit, au Conseil d'Administration, au
moins 8 jours avant la date fixée pour cette assemblée.
Article 12 : L'Association est
administrée par un Conseil d'Administration composé de 24 administrateurs en 4
collèges répartis à part égale en trois villes :
1) Collège des Membres élus, représentants les villes de l'Office de Tourisme
du Val de Deûle : 2 par ville.
2) Collège des Associations représentant les associations locales ayant une
activité touchant au tourisme : 2 par ville.
3) Collège des professionnels, représentant les professions oeuvrant au
développement touristique, culturel et économique des villes : 2 par ville.
3) Collège des personnes physiques, adhérents volontaires : 2 par ville.
Nomination des conseillers :
Les Membres de droit représentant les organismes publics sont nommés lors
d'une réunion de leur Assemblée respective pour la Durée de leur mandat
électif.
Pour les Membres des Collèges des Associaitons et des professionnels, chacun
des organismes adhérant à l'Office de Tourisme du Val de Deûle propose à
l'Assemblée Générale, le représentant, dûment mandaté, qu'il entend
soumettre aux suffrages de cette dernière.
Les Membres du Collège des Personnes Physiques sont élus parmi les adhérents.
Durée du mandat :
Les Membres des Collèges des Associations, des Professionnels et des personnes
physiques sont élus pour une durée de trois ans.
En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le conseil pourvoit au
remplacement de des membres sus ratification par la plus prochaine Assemblée
Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée résiduelle
du mandat de celui qu'il remplace.
Article 13 : Le Conseil peut appeler
à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la
présence lui paraît utile.
Article 14 : Tout Membre absent à
deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire
par le Conseil. Le Membre concerné étant admis à présenter ses explications.
Article 15 : En cas de vacance, par
décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous
ratification à la prochaine Assemblée Générale. Le Membre élu dans ce cas
ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.
Article 16 : Le CA exerce les pouvoirs
les plus étendus pour assurer la fonction de l'Office de Tourisme. Il fixe
notamment le montant des cotisations.
Article 17 : Le CA se réunit au moins
deux fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers
de ses Membres le décide.
Article 18 : Le CA ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la
moitié des Membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas
atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour
et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Le
bureau, par contre, ne peut être élu que par le CA comportant plus de la
moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés. L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion
politique ou religieuse.
Le CA a possibilité de proposer un règlement intérieur.
Article 19 : Le Bureau
Le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un
bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Le Bureau est composé de 6 personnes :
- d'un Président
- trois Vice - Présidents
- d'un Secrétaire
- d'un Trésorier
Article 20 :
Les Membres du Bureau élevés à l'honorariat, siègent au Bureau avec voix
consultative.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 21 :
Financement : Les ressources de l'Association se composent :
- des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les
collectivités publiques et privées
- des cotisations des membres
- des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans
le cadre des présents statuts.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le
rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale après celui du
Trésorier.
Article 22 :
Le CA qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale Annuelle ou
statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le délai de 6 mois
suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire aurait du être
tenue, une assemblée générale sera convoquée à la diligence du Président
de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection du nouveau Conseil.
TITRE III -
MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23 : C'est l'AG
Extraordinaire qui pourra modifier les statuts sur proposition du CA.
L'AG appelée à prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est
convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut
valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut accueillir de nouvelles communes
moyennant un ticket d'entrée. De ce fait, seul le collège des élus serait
augmenté de 2 personnes par commune adhérente.
Article 24 : L'Assemblée
Générale qui est appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se
tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son
délégué dûment appelé.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
contrôleurs financiers chargés de la liquidation des biens de l'Office de
Tourisme. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme
d'intérêt local.
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