STATUTS DE L’OT DU SOLREZIS

BUTS ET COMPOSITION Article 1 : Sous le titre "SYNDICAT D'INITIATIVE - OFFICE DE TOURISME DU SOLREZIS", il est constitué une association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Nationale des Syndicats d'initiative et Offices de Tourisme. Son action s'étend sur le Solrézis, soit le territoire des communes de : BEAURIEUX, BERELLES, CLAIRFAYTS, ECCLES, HESTRUD, LEZ-FONTAINE, LIESSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES, WILLIES.

Article 2 Le Syndicat d'initiative a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique. Le Syndicat d'initiative, service d'intérêt public, assure l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue, en liaison avec les différents organes de la Fédération Nationale des Syndicats d'initiative et Offices de Tourisme, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.

Article 3 Le Syndicat d'initiative a son siège à SOLRE-LE-CHATEAU. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 : Le Syndicat d'Initiative se compose : - de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale. - de membres bienfaiteurs. - de membres actifs. - de membres mandatés par le conseil municipal des communes du Solrézis.

Article 5 : La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle, ratifiée par le Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd : - par démission, - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Article 6 : L'Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont représentées à l'assemblée générale par le maire de chaque commune du Solrézis ou de son suppléant. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative, toute personnalité.

Article 7 : Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d'appartenance au Syndicat d'Initiative participent au vote sauf les membres d'honneur, le vote par procuration est admis, une procuration par membre uniquement.

Article 8 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée. L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement.

Article 9 : Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

Article 10 : Les convocations aux Assemblées doivent être faîtes au moins 15 jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.

Article 11 : Toute proposition émanant d'un associé et destiné à être soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration moins de huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Article 12 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de : - 13 à 26 membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil d'Administration étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. - de membres es-qualités désignés par les collectivités publiques et privées, le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du Conseil d'Administration.

pourvoit au remplacement, sous ratification au plus prochain Conseil d'Administration. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement du Syndicat d'Initiative. Il fixe notamment le montant des cotisations.

Article 16 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que les fois que le tiers de ses membres le décide.

Article 17 : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit dans la quinzaine avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés sont remboursés. Le Syndicat d'Initiative s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur.

Article 18 : Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale. Le bureau est composé de : - un président - un secrétaire - un secrétaire adjoint - un trésorier - un trésorier adjoint - des membres actifs - des responsables de commissions.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut accepter une candidature d'une personne

Article 20 : En cas d’absence du Président (raisons personnelles, professionnelle, accidentelles), un des membres du bureau est désigné pour assurer l’intérim jusqu’au prochain Conseil d’Administration.

Article 21 : Financement : les ressources de l'Association se composent : - des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les collectivités publiques ou privées. - les cotisations des membres, - des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration, dans le cadre des présents statuts. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du trésorier.

Article 22 : Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil.

TITRE III : MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance. L'Assemblée, par délibérer valablement, doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 24 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du Syndicat, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son délégataire, lui dûment appelé.

Article 25 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Syndicat. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national. Article 26 : Gestion II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du ministre de l'intérieur et du ministre du Tourisme et de l'environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

Article 27 : Ressources Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1) Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction représentant le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association. 2) Des cotisations et souscriptions de ses membres. 3) Des subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics. 4) Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice. 5) Des ressources créées, à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente. 6) Du produit de la rétribution perçues pour service rendu.

ANNEXE : MODIFICATIONS PROPOSEES

Article 12 : Conseil d'Administration, fonctionnement Le jurisclasseur notarial conseille que le Conseil d'Administration se compose de 24 membres au maximum.

Article 18 : La présence des membres du Conseil d'Administration peut-être abaissée à 1/3 pour la validité des délibérations. Pouvoir du Président Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. (Le règlement intérieur est toutefois facultatif). En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits.

Pouvoir du Président Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. (Le règlement intérieur est toutefois facultatif). En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits.