STATUTS DE L’OT DU SOLREZIS
BUTS ET
COMPOSITION Article 1 : Sous le titre "SYNDICAT D'INITIATIVE -
OFFICE DE TOURISME DU SOLREZIS", il est constitué une association
régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord
et à la Fédération Nationale des Syndicats d'initiative et Offices
de Tourisme. Son action s'étend sur le Solrézis, soit le territoire
des communes de : BEAURIEUX, BERELLES, CLAIRFAYTS, ECCLES, HESTRUD,
LEZ-FONTAINE, LIESSIES, SOLRE-LE-CHATEAU, SOLRINNES, WILLIES.
Article
2 Le Syndicat d'initiative a pour but d'étudier et de réaliser les
mesures tendant à accroître l'activité touristique. Le Syndicat
d'initiative, service d'intérêt public, assure l'accueil,
l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter
l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue, en
liaison avec les différents organes de la Fédération Nationale des
Syndicats d'initiative et Offices de Tourisme, à la défense et à la
mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Article
3 Le Syndicat d'initiative a son siège à SOLRE-LE-CHATEAU. Il peut
être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La
durée de l'Association est illimitée.
Article
4 : Le Syndicat d'Initiative se compose : - de membres d'honneur
désignés par l'Assemblée Générale. - de membres bienfaiteurs. - de
membres actifs. - de membres mandatés par le conseil municipal des
communes du Solrézis.
Article
5 : La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et
l'acquittement d'une cotisation annuelle, ratifiée par le Conseil
d'Administration. La qualité de membre se perd : - par démission, -
par radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
Article
6 : L'Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l'article
4. Les collectivités sont représentées à l'assemblée générale par le
maire de chaque commune du Solrézis ou de son suppléant. Le
Président peut appeler à siéger avec voix consultative, toute
personnalité.
Article
7 : Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un
an d'appartenance au Syndicat d'Initiative participent au vote sauf
les membres d'honneur, le vote par procuration est admis, une
procuration par membre uniquement.
Article
8 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et
toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande
écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le
compte rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit
le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Le Président de
l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de
l'Assemblée. L'Association doit adresser chaque année dans les deux
mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à son Union
Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration
et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement.
Article
9 : Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur
l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et
signée du tiers de ses membres.
Article
10 : Les convocations aux Assemblées doivent être faîtes au moins 15
jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les
journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception
de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de
l'Assemblée Générale.
Article
11 : Toute proposition émanant d'un associé et destiné à être
soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par
écrit au Conseil d'Administration moins de huit jours avant la date
fixée pour cette Assemblée.
Article
12 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration
composé de : - 13 à 26 membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le
Conseil d'Administration étant renouvelable par tiers chaque année.
Les membres sortants sont réeligibles. - de membres es-qualités
désignés par les collectivités publiques et privées, le nombre de
ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres
du Conseil d'Administration.
pourvoit
au remplacement, sous ratification au plus prochain Conseil
d'Administration. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la
durée du mandat de celui qu'il remplace.
Article
15 : Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus
étendus pour assurer le fonctionnement du Syndicat d'Initiative. Il
fixe notamment le montant des cotisations.
Article
16 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du
Président et toutes les fois que les fois que le tiers de ses
membres le décide.
Article
17 : Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que
s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit dans la
quinzaine avec le même ordre du jour et délibérera valablement
quelque soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre,
ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du
Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en
raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls
les frais justifiés sont remboursés. Le Syndicat d'Initiative
s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil a
possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un
règlement intérieur.
Article
18 : Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3
ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée
Générale. Le bureau est composé de : - un président - un secrétaire
- un secrétaire adjoint - un trésorier - un trésorier adjoint - des
membres actifs - des responsables de commissions.
Article
19 : Le Conseil d'Administration peut accepter une candidature d'une
personne
Article
20 : En cas d’absence du Président (raisons personnelles,
professionnelle, accidentelles), un des membres du bureau est
désigné pour assurer l’intérim jusqu’au prochain Conseil
d’Administration.
Article
21 : Financement : les ressources de l'Association se composent : -
des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les
collectivités publiques ou privées. - les cotisations des membres, -
des ressources de toute nature décidées par le Conseil
d'Administration, dans le cadre des présents statuts. L'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes dont le
rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du
trésorier.
Article
22 : Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer
l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto
démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à
laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire aurait du être tenue, une
Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de
l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau
Conseil.
TITRE
III : MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article
23 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se
compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être
adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours
avant la séance. L'Assemblée, par délibérer valablement, doit se
composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette
proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau
à 15 jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous
les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Article
24 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution
du Syndicat, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n'est
pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée générale
appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir
qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son
délégataire, lui dûment appelé.
Article
25 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du
Syndicat. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations
de tourisme d’intérêt local, régional ou national. Article 26 :
Gestion II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement
un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il
est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du
ministre de l'intérieur et du ministre du Tourisme et de
l'environnement de l'emploi des fonds provenant de toutes les
subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Article
27 : Ressources Les recettes annuelles de l'Association se composent
: 1) Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction
représentant le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu
net des biens de l'Association. 2) Des cotisations et souscriptions
de ses membres. 3) Des subventions de l'Etat, des Régions, des
Départements, des Communes et des Etablissements publics. 4) Du
produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de
l'exercice. 5) Des ressources créées, à titre exceptionnel, et s'il
y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente. 6) Du produit de
la rétribution perçues pour service rendu.
ANNEXE ;
MODIFICATIONS PROPOSEES
Article
12 : Conseil d'Administration, fonctionnement Le jurisclasseur
notorial conseille que le Conseil d'Administration se compose de 24
membres au maximum.
Article
18 : La présence des membres du Conseil d'Administration peut-être
abaissée à 1/3 pour la validité des délibérations. Pouvoir du
Président Le Président représente l'Association dans tous les actes
de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner
délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur. (Le règlement intérieur est toutefois facultatif). En cas
de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que
par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les
représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de
leurs droits.
Pouvoir
du Président Le Président représente l'Association dans tous les
actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner
délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur. (Le règlement intérieur est toutefois facultatif). En cas
de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que
par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les
représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de
leurs droits
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