TITRE 1 : FORME ET OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
Sous la dénomination « OFFICE DE TOURISME D’ARMENTIERES », il est constitué
dans la Ville, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite à
l’Union Départementale des O.T.S.I, affiliée à la fédération Régionale Nord/Pas
de Calais ainsi qu’à la fédération Nationale des O.T.S.I.
ARTICLE 2 :
L’Office du Tourisme a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant
à accroître l’activité touristique. L’Office du Tourisme, en tant que service
d’intérêt public, assume l’accueil et l’information touristiques. Il doit
également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans son rayon
d’action. Il contribue également, en liaison avec les collectivités publiques et
privées, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et
monumentales et participe aux actions relevant de la promotion de la VILLE D’ARMENTIERES.
Il peut être également consulté sur des projets d’animations et d’équipements
touristiques.
L’Office du Tourisme a son siège à ARMENTIERES, rue de Lille sis n°33. La
durée de l’Association est illimitée.
TITRE 2 : COMPOSITION
ARTICLE 3 :
L’office du tourisme se compose de : a- membres actifs b- membres
bienfaiteurs c- membres d’Honneur d- des Associations favorisant le tourisme
local a- des institutions participant à l’effort de développement du tourisme
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration en raison
des services éminents qu’ils ont rendus à L’Association.
Deux membres de l’ancien Syndicat d’Initiative d’Armentières sont de droit
Présidents Honoraires de l’Office du Tourisme.
ARTICLE 4 :
La qualité de membre s’acquiert par adhésion volontaire et l’acquittement
d’une cotisation annuelle dont les différents taux sont fixés par l’Assemblée
générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Tous les adhérents cotisants possèdent les mêmes pouvoirs et les mêmes
prérogatives. Quant aux Associations et Institutions, leur adhésion est soumise
à l’approbation de l’Assemblée Générale. Toutes les Associations et Institutions
sont dispensées du versement de la cotisation, leurs représentants possèdent les
mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives que les membres cotisants. Les membres
d’honneur sont dispensés de toute cotisation. Ils participent de droit aux
délibérations de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée au président de l’Association - par exclusion
prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé
à présenter sa défense - à la fin du mandat associatif ou institutionnel.
TITRE 3 : ADMISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée Générale se compose des membres indiqués à l’Art. 3. Le Président
peut inviter à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence
lui parait utile.
ARTICLE 7 :
Tous les Membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit et
les représentants des Associations et Institutions participent au vote. Le vote
par procuration est admis, chaque membre de l’Assemblée générale ne pouvant
détenir que deux pouvoirs.
Les membres d’Honneur participent de droit aux délibérations de l’Assemblée
Générale.
ARTICLE 8 :
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois
qu’elle est convoquée par le Président après avis du bureau ou sur demande
écrite du tiers des membres dont elle se compose.
La convocation est faite au moins quinze jours à l’avance par plis
individuels.
ARTICLE 9 :
L’Assemblée générale :
- reçoit communication du rapport moral sur les travaux et la situation de
l’office - examine et approuve les comptes de l’exercice clos - se prononce sur
le programme d’action ainsi que sur le Budget prévisionnel de l’exercice suivant
qui lui sont présentés par le Bureau - élit les membres du Conseil
d’Administration - étudie et statue sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le Conseil d’Administration et régulièrement inscrites à son ordre
du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Le vote se fera à bulletin secret s’il est demandé.
ARTICLE 10 :
Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à
L’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée par écrit au président au
moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président
soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur demande écrite et
signée par le tiers des membres de l’Office.
Cette Assemblée a lieu alors quinze jours au moins et deux mois au plus,
après le dépôt de la demande.
ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Office du Tourisme est administré par un Conseil d’Administration composé
de membres répartis en quatre collèges :
1) Collège des Institutionnels : membres de droit
- 8 membres issus du Conseil Municipal de la Ville d’Armentières pour la
durée de leur mandat électif - 1 membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie
d’Armentières-Hazebrouck - 1 représentant de la S.N.C.F. - 1 représentant de
l’Espace Naturel Lille Métropole - 1 représentant du SCEPAA (Syndicat pour la
Construction et l’Exploitation d’une Piscine dans l’Agglomération Armentiéroise,
Piscine Calyssia)
Chaque institution désignant ses propres représentants.
2) Collège des Associations
Composé au maximum de huit membres, ces personnes sont désignées par leurs
pairs représentant les associations lors de l’Assemblée Générale
3) Collège des Professionnels adhérents à l’Office du Tourisme, membres
actifs
Composé au maximum de huit membres, ces professionnels sont élus par leurs
pairs, représentant les professions oeuvrant au développement touristique et
économique de la ville , issues des groupements locaux d’hôteliers,
restaurateurs, campings, etc. …, lors de l’Assemblée Générale.
4) Collège des personnes physiques
Composé au maximum de deux personnes élues par l’Assemblée Générale. (Tous
collèges confondus)
L’élection des représentants de ces collèges est effectuée à bulletin secret.
Les Membres d’Honneur assistent au Conseil d’Administration avec voix
consultative.
ARTICLE 13 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour
accomplir tous les actes et opérations relatifs à l’objet de l’Association et
prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il fixe
le montant des cotisations sur proposition du bureau.
ARTICLE 14 :
La durée des fonctions des Administrateurs élus par l’Assemblée Générale est
fixée à trois ans. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance par
décès, démission ou exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit au
remplacement de ses membres sous ratification à la plus proche Assemblée
Générale. Dans ce cas, les membres élus ne le sont que pour la durée du mandat
de ceux qu’ils remplacent
ARTICLE 15 :
Les élections ont lieu tous les trois ans lors de l’Assemblée Générale
ordinaire prévue par l’Art.8. Les candidatures et désignations prévues à
l’Art.12 doivent être adressées par écrit huit jours avant la date de cette
Assemblée.
ARTICLE 16 :
Les membres du conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. L’Office de tourisme
s’interdit par ailleurs toute discussion politique ou religieuse.
ARTICLE 17 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. Sa
convocation par le Président est en outre de droit toutes les fois où le tiers
de ses membres le demande.
ARTICLE 18 :
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte
plus de la moitié des membres, présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est
pas atteint, le Conseil se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour
et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau,
par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
L’ensemble des délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés et
paraphés par le Président.
ARTICLE 19 : BUREAU
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour
trois ans, un bureau, au cours de la réunion suivant l’Assemblée générale,
composé de :
- un Président, - un Vice-président, - un Secrétaire, - un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier, - un Trésorier-adjoint.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de cessation de fonctions d’un membre du Bureau pendant la durée de
son mandat, le Conseil d’administration élit son remplaçant lors de sa plus
proche réunion. Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes et d’en
rendre compte au conseil d’Administration. Il établit le programme d’action et
le projet de budget prévisionnel de l’Association. Il peut arrêter également un
règlement intérieur. ARTICLE 20 : LES POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU
1) Le Président est chargé d’assurer le fonctionnement de l’Association et
d’exécuter les décisions du conseil d’Administration et du Bureau. En cas de
représentation en justice, le Président représente l’Association devant les
tribunaux et décide de l’opportunité d’une action en justice. Le Président peut
être remplacé par un mandataire désigné par lui, en vertu d’une procuration
spéciale. Ce mandataire peut être un membre de l’Association ou un salarié. Le
Président représente également l’Association dans tous les actes de la vie
civile. Il peut consentir des délégations de pouvoirs, soit aux membres du
bureau, soit aux autres membres du Conseil d’Administration, soit enfin, pour ce
qui relève de la gestion courante, au personnel de l’Association.
En cas d’indisponibilité provisoire du président, le Vice-Président assure
l’intérim ; si cette indisponibilité est définitive, l’intérim se termine en
tout état de cause à la prochaine Assemblée Générale, qui doit obligatoirement
se tenir dans les trois mois.
2) Le Trésorier tient les comptes de l’Association, recouvre les créances et
cotisations, paie les dépenses et gère les fonds de l’Association en bon père de
famille dans le respect des décisions prises par le Conseil d’Administration.
En cas d’indisponibilité provisoire du trésorier, le Trésorier adjoint assure
l’intérim ; si cette indisponibilité est définitive, l’intérim se termine en
tout état de cause au prochain Conseil d’Administration.
3) Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les
procès-verbaux des séances.
En cas d’indisponibilités provisoire du secrétaire, le Secrétaire adjoint
assure l’intérim ; si cette indisponibilité est définitive, l’intérim se termine
en tout état de cause au prochain Conseil d’Administration.
ARTICLE 21 : CONTROLE DES COMPTES
L’Exercice social correspond à l’année calendaire, du 1er janvier au 31
décembre
Conformément à la législation, l’Assemblée Générale désigne pour une période
de six ans un commissaire aux comptes et son suppléant dont les rapports doivent
être entendus par celle-ci après le rapport du Trésorier.
TITRE 4 : RESSOURCES
ARTICLE 22 :
Les ressources de l’Office du tourisme se composent :
a) des cotisations des membres adhérents b) des participations de
collectivités c) des ressources provenant de ses activités propres d) des
ressources créées, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente e)
des dons manuels
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
ARTICLE 23 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée
Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil
d’Administration au moins huit jours avant la séance. Seule une Assemblée
Générale extraordinaire peut procéder à une modification des statuts.
ARTICLE 24 :
L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Office
du tourisme et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée, à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et
peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
ARTICLE 25 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Office du tourisme. Après restitution des subventions
non utilisées, elle attribue l’Actif net à une ou plusieurs Associations de
Tourisme d’intérêt local, régional ou national.
Fait à Armentières le 21 mars 2005
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Jean Louis MERTEN Luc LEURIDAN
