STATUTS DE L'OT DU PAYS DE WEPPES A AUBERS

Titre I – But Et Composition

Art.1 : Sous le titre d’ Office de Tourisme des communes du Pays de weppes , il est constitué une Association régie par la loi de 1901, affiliée à l’UDOT-SI et à la FROTSI et par là même à la FNOTSI. Son action s'étend sur le pays de Weppes tel qu il est défini sur la carte jointe. Ceci conformément à l’article 10 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992.

Art. 2 : L’ Office de Tourisme a pour but d'étudier ,réaliser, promouvoir les actions tendant à accroître l'activité touristique du territoire .

L’ Office de Tourisme assume les missions d'accueil et d’information des touristes, ainsi que la promotion touristique du Pays de Weppes. Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, et la défense , la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales. Il peut être également consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques. L’ Office de Tourisme peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Art.3 : L’Office de Tourisme a son siège 34 rue d’Houdringue à Aubers . Le siége peut être déplacé par simple délibération du Conseil d’Administration.

La durée de l'Association est illimitée.

Art.4 : L’ Office de Tourisme se compose : 1/ de Membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale (avec voix consultative) 2/ de Membres bienfaiteurs 3/ de Membres actifs , • personne morale • personne physique , • représentants des collectivités locales . 4/ de Membres de droit représentant les collectivités territoriales, désignés par les instances délibérantes concernées.

Art.5 : La qualité de Membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd : 1/ par démission 2/ par la radiation prononcée par le conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense

Titre II - Administration Et Fonctionnement

Art.6 : L'Assemblée Générale se compose des Membres indiqués à l'Art.4. Les collectivités sont représentées à l'Assemblée Générale par un titulaire et un suppléant Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art.7 : Tous les Membres à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote, cette disposition n’étant pas applicable aux Membres d’ Honneur dispensés de cotisation. Le vote par procuration est admis, chaque Membre de l'Assemblée ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

Art.8 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration. Le vote se fera à bulletin secret s’il est demandé. Le Président de l'Union Départementale ou son représentant doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée Générale. L’association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. Le rapport financier est soumis aux Collectivités adhérentes.

Art. 9 : Toute autre assemblée générale peut être convoquée sur l’initiative du bureau avec accord du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers des adhérents.

Art. 10 : Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par plis individuels et insertion dans les journaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.

Art. 11 : Toute proposition émanant d’un Membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit, au Conseil D’Administration, au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Art. 12 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 membres au minimum répartis en 2 Collèges :

1. Le Collège des membres actifs ,représentants des collectivités locales composé de 9 membres 2. Le Collège des membres actifs ,Bénévoles ,personnes Physiques ou Morales composé de 15 membres au minimum

Durée du mandat : Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 3 ans et renouvelables par tiers chaque année

Art. 13 : Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art. 14 : Tout Membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil. Le Membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Art. 15 : En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion d’un membre , le Conseil pourvoit au remplacement au sein du collège concerné, sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée restante du mandat de celui qu’il remplace.

Art. 16 : Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer la fonction d’ Office de Tourisme. Il fixe notamment le montant des cotisations et les modes de fonctionnement de l’association .

Art. 17 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses Membres le décide.

Art. 18 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des Membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. L’ Office de Tourisme s’interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d’Administration a possibilité de proposer, à une Assemblée Générale, l’adoption d’un règlement intérieur.

Art. 19 : Bureau : le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret si la demande est formulée , pour un an, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale. Le Bureau est composé au minimum:

1/ d’un Président
2/ de 2 vice-présidents choisit dans chaque collège
3/ d’un Secrétaire
4/ d’un Secrétaire Adjoint
5/ d’un Trésorier
6/ d’un Trésorier Adjoint
7/ de chargés de projets

Art. 20 : Les Membres honoraires , siègent au Bureau avec voix consultative. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Art. 21 : Financement - Les ressources de l'Association se composent : 1/ des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées 2/ des cotisations des Membres ,personnes physiques ou personnes morales 3/ des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts. 4/de dons divers .

L’Assemblée Générale désigne 1 ou 2 contrôleurs financiers dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du Trésorier.

Art. 22 : Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale Annuelle ou statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le délai de 6 mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence de l’autorité du Président de l’Union Départementale .

Titre III - Modification aux statuts et dissolution

Art. 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins huit jours avant la séance du conseil d’administration . L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des Membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Art. 24 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Office de Tourisme ,convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale qui est appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président de l’Union Départementale ou de son délégué dûment appelé.

Art. 25 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la liquidation des biens de l’ Office de Tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national.

Fait à, Le Signature du Président