ARTICLE 1er : Sous le titre « SYNDICAT D’INITIATIVE DE LA VALLEE DE LA SENSEE » ,
il est constitué une Association régie par la Loi 1901, affiliée à l’Union
Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord Pas de Calais
et par là-même, à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative.
Son
action s’étend sur les Communes
de la Vallée de la Sensée.
ARTICLE 2 : Le Syndicat d’Initiative a pour but d’étudier ou de réaliser les
mesures tendant à accroître l’activité touristique.
Le
Syndicat d’Initiative, service d’intérêt public, assume l’accueil et
l’information touristique. Il doit également s’efforcer de susciter
l’animation indispensable dans son rayon d’action. Il contribue en liaison
avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de
la Fédération Nationale des Offices de Tourisme, et Syndicats d’initiative
à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
ARTICLE
3 : Le Syndicat d’initiative à son siège en Mairie d’AUBIGNY AU BAC.
Le Lieu du siège peut être modifié par toute délibération du Conseil
d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE
4 :
L’Association est constituée de personnes physiques et morales.
ARTICLE
5 :
Conditions d’adhésions :
Pour
faire partie de l’Association :
-
les
membres adhérents ou bénéficiaires et membres bienfaiteurs devront être
à jour de leurs cotisations et agréés au scrutin secret par le Conseil
d’Administration.
-
les
membres d’honneur seront agréés au scrutin secret par le Conseil
d’Administration.
Les
communes ou Syndicats de commune adhérentes ne peuvent être représentées que
par deux élus (avec doublement de la cotisation) et chaque Association que par
un seul membre désigné par son Conseil d’Administration.
ARTICLE
6 : Montant des
Cotisations :
Les
montants des cotisations sont repris dans le règlement intérieur. Ils sont fixés
par le Conseil d’Administration et doivent être ratifiés par l’Assemblée
Générale.
ARTICLE
7 :
Radiations :
La qualité de
membre se perd par :
-
le
décès
-
la
démission adressée par écrit au Président de l’Association
-
la
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
ARTICLE
8 : Les
Ressources de l’Association proviennent :
-
du
montant des cotisations
-
du
produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens
et valeurs qu’elle pourrait posséder.
-
des
subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des syndicats
Intercommunaux et des Communes, et de toutes autres ressources ou
subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE
9 : Frais de
mission, Frais de déplacement :
Les
indemnités relatives aux frais de mission ou frais de déplacement seront
reprises dans le règlement intérieur (Art. C).
ARTICLE
10 :
Constitution du Conseil d’Administration :
L’Association
est administrée par un conseil de 7 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée
Générale. 2 membres au moins sont des élus de la Commune d’AUBIGNY AU BAC,
et 4 seront des personnes non détentrices d’un mandat au titre d’une
Collectivités territoriale.
Les
membres sortants sont rééligibles.
En
cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche
Assemblée Générale.
Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le
renouvellement du Conseil a lieu intégralement à la fin du mandat.
Le
Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
-
un
président,
-
un
vice-président,
-
un
secrétaire,
-
un
trésorier.
Le
Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs membres cooptés
pouvant
permettre la réalisation des objectifs qu’il s’est fixé.
Les
membres cooptés ont voie consultative et non délibérative.
ARTICLE
11 :
Réunion du Conseil d’Administration
Le
Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix (membres présents ou représentés),
le vote par procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeur
présent : la voix du Président est prépondérante. Les Procès-Verbaux
des séances seront repris au règlement intérieur.
Tout
membre du Comité qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul
ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE
12 :
Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit
au moins un fois par an.
Quinze
jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le
Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée
et expose la situation morale de l’Association.
Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’Assemblée.
Il
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au
scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne
devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
Le vote par
procuration est possible dans la limite d’une procuration par électeur présent..
Les
délibérations sont prises à la majorité simplement des voix des membres présents
et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Pour
la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés
à l’Article 4 est nécessaire.
Si ce quorum
n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième
Assemblée à une semaine d’intervalle, jour pour jour, qui délibéré, quel
que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE
13 :
Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus ou un des membres inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues
à l’Article 12.
ARTICLE
14 :
Règlement Intérieur
Un
règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait
alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
ARTICLE
15 :
Dissolution :
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, au
CCAS de la Commune, siège social de l’Association.
