Sous le titre : OFFICE DE TOURISME DES
MONTS DE FLANDRE, il est constitué une Association régie par la loi 1901
affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du
Nord-Pas de Calais et par la même à la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Elle comprend actuellement les
communes de Bailleul, Godewaersvelde, et la Communauté Rurale des Monts de
Flandre. Elle peut également recevoir l'adhésion d'autres communes, ou
envisager un partenariat avec tout organisme à but touristique sous réserve de
la ratification par l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 2
L'Office du Tourisme ** a pour but
d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité
touristique de la région.
L'Office de Tourisme, service
d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique et la promotion
touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable
dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec la collectivités
publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la défense des
richesses naturelles et monumentales.
L'Office de Tourisme effectue la vente
de brochures et séjours.
ARTICLE 3
L'Office de Tourisme a son siège 3
place du Général de Gaulle à Bailleul (59270). Il peut être modifié par
toute délibération du Conseil d'Administration.
La durée de l'Association est
illimitée.
ARTICLE 4
L'Office de Tourisme se compose :
-
1. de Membres d'honneur désignés
par l'assemblée Générale
-
2. de Membres bienfaiteur
-
3. de Membres actifs
-
4. de représentants de
Collectivités publiques ou privées, désignés par le Conseil
d'Administration
ARTICLE 5
La qualité de membre s'acquiert par
l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par
le conseil d'Administration.
La qualité se perd :
-
1. par démission
-
2. par la radiation prononcée par
le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé à
présenter sa défense
-
3. le non acquittement de la
cotisation annuelle après un rappel
TITRE II - ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L'Assemblée Générale se compose de
membres indiqués à l'article 4.
Les collectivités sont représentées
à l'Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs membres.
Le Président peut appeler à siéger
avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
ARTICLE 7
Touts les membres à jour de leur
cotisation à l'Office de Tourisme participent au vote, cette disposition
n'étant pas applicables aux membres du comité d'honneur, dispensés de
cotisation.
Le vote par procuration est admis.
Chaque membre de l'Assemblée piénière ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale se réunit au
moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau ou
sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
Elle entend le copte rendu moral;
approuve les comptes de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil
d'Administration.
Le Président de l'Union
Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'assemblée.
L'Association doit adresser chaque
année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale u rapport son
Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d'Administration et
toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
ARTICLE 9
Toute autre Assemblée Générale peut
être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande
écrite et signée du tiers de ses membres.
ARTICLE 10
Les convocations aux Assemblées
Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis
individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant
intervenue, la non - réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause
de nullité de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 11
Toute proposition émanant d'un membre
et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire doit être
adressée par écrit au conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date
fiée par cette assemblée.
ARTICLE 12
L'Association est administrée par un
Conseil d'Administration composé de :
-
1) 27 membres élus pour 3 ans à
bulletin secret, le conseil étant renouvelable par tiers chaque année.
-
2) d'un représentant de la commune
de Bailleul, d'un représentant de la commune de Godewaersvelde, de 6
représentants de la Communauté Rurale des Monts de Flandre et d'un
représentant de la Communauté de Communes Monts de Flandre - Val de Lys en
tant que partenaire associé.
Les candidats au Conseil
d'administration doivent justifier d'une appartenance à l'Office de Tourisme et
être à jour de cotisation.
ARTICLE 13
Le Conseil peut appeler à participer
à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui
paraît inutile.
ARTICLE 14
Tout membre absent à deux séances
consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le
Conseil. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.
ARTICLE 15
En cas de vacance, de décès,
démission, ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification
à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est
que pour la durée du mandat de celui - ci qu'il remplace.
ARTICLE 16
Le conseil d'Administration exerce les
pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'Office de
Tourisme. Il fixe notamment les cotisations.
ARTICLE 17
Le Conseil d'Administration se réunit
sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le
décide.
ARTIC.LE 18
Le conseil d'Administration ne peut
délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié de ses membres
(présents ou représentés). Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se
réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau, par
contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration
comportant plus de la moitié des membres de celui - ci. Les membres du Conseil
d'Administration peuvent donner procuration. Chaque membre présent ne peut
être porteur de plus de 2 procurations.
Les membres du Conseil ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en
cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
L'Office de Tourisme s'interdit toute
discussion politique ou religieuse.
Le Conseil d'Administration a
possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement
intérieur.
ARTICLE 19
Bureau : le conseil élit parmi ses
membres, à bulletin secret et pour 1 an, un bureau, au plus tard dans le mois
qui suit l'Assemblée Générale.
Le bureau est composé :
-
- d'un Président
-
- d'un Vice - Président parmi les
Maires ou leur représentant + d'un Vice - Président
-
- d'un Secrétaire
-
- d'un Secrétaire adjoint
-
- d'un Trésorier
-
- d'un Trésorier adjoint
-
- de 3 membres consultants
Le Maire du Siège de l'Office de
Tourisme est de droit Président d'Honneur.
ARTICLE 20
Les membres du bureau, élevés à
l'honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative.
Le Président représente
l'Association dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 21
Financement - les ressources de
l'Association se composent :
1) des crédits de fonctionnement et
subventions accordées par les collectivités publiques ou privées.
2) des cotisations des membres
3) des ressources de toute nature
décidées par le Conseil d'administration dans le cadre des présents statuts.
L'assemblée Générale désigne un
commissaire aux écritures dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée
Générale, après celui du trésorier.
ARTICLE 22
Le Conseil d'Administration qui aura
négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera
réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la
date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait dû être tenue, une
Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du président de l'Union
Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau conseil.
TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS
ET DISSOLUTION
ARTICLE 23
Les statuts ne peuvent être modifiés
que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des
membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Cette dernière proposition doit être
adressée par écrit au conseil d'Administration au moins huit jours avant la
séance.
L'Assemblée, pour délibérer
valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au
moins cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
L'Assemblée Générale appelée à
prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du
Président de l'Union Départementale ou de son délégué dûment appelé.
ARTICLE 25
En cas de dissolution, l'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'Office de Tourisme ou du Syndicat d'Initiative. Elle attribue l'actif
net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou
national.
