TITRE
1 - BUTS ET COMPOSITION
Art. 1 - Sous le titre
: Office de Tourisme de Bergues il est
constitué une Association régie par la loi de 1901 (ou la loi locale de 1908
pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) affiliée à
l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord-Pas de
Calais et par la même à la Fédération Nationale des Syndicats d'Initiative
et Offices de Tourisme. Son action s'étend sur le territoire de la ville de
Bergues.
Art.2
- L'Office de Toursisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures
tendant à accroître l'activité touristique.
L'Office de Tourisme, service d'intérêt public, assume l'accueil,
l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation
indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les
collectivités publiques et privées et les différentes organes de la Fédération
des Syndicats d'Initiative et Offices de Tourisme à la défense et à la mise
en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Art.3
- L'Office de Tourisme a son siège à Bergues (Hôtel de ville). Il peut
être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée
de l'association est illimitée.
Art.4
- L'Office de Tourisme se compose:
-
de membres d'Honneur désignés par l'assemblée générale,
-
de membres bienfaiteurs,
-
de membres actifs,
-
de représentants de collectivités publiques ou privées, désignés par le
Conseil d'Administration.
Art.5
- La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et
l'acquittement d'une cotisation annuelle.
La qualité de membre se
perd
TITRE
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ASSEMBLEE
GENERALE
Art.6
- L'Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l'article 4.
Art.7
- Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an
d'appartenance au Syndicat d'Initiative participent au vote, cette
disposition n'étant pas applicable aux membres du Comité d'Honneur,
dispensés de cotisation.
Art.8
- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les
fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des
membres dont elle se compose.
Elle
entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit
le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement
inscrits à son ordre du jour.
Le
président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux
travaux de l 'Assemblée.
L'association
doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale
un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil
d'Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et
son financement.
Art.9
- Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du
Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
Art.10
- Les convocations aux Assemblée Générale doivent être faites au moins
quinze jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux
locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l'avis
individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Art.11
- Toute proposition émanant d'un associé et destinée à être soumise à
l'Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil
d'Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Art.12
- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé
d'un maximum de :
1° 19 membres élus pour trois
ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque
année.
Les membres sortants sont
rééligibles.
2° de membres es-qualités
désignés par les collectivités publiques ou privées, le nombre de
ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du nombre total des membres du
conseil.
Art.13
- Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix
consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art.14
- Tout membre absent à deux séance consécutives, sans excuse valable,
peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.
Art.15
- En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil
pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée
Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat
de celui qu'il remplace.
Art.16
- Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour
assurer le fonctionnement du Syndicat d'Initiative. Il fixe notamment le montant
des cotisations.
Art.17
- Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président et
toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.
Art.18
- Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il
comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le
quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même
ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
Le
bureau, par contre ne peut être élu que par la réunion du Conseil
d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les
membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le
Conseil d'Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l'adoption d'un règlement intérieur.
BUREAU
Art.19
– Bureau : Le conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour
trois ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Le
bureau est composé
-
-
d'un président
-
-
d'un ou plusieurs vice-présidents (le nombre de ceux-ci étant déterminé
par le Conseil d'Administration à sa dernière réunion)
-
-
d'un secrétaire,
-
-
d'un secrétaire-adjoint,
-
-
d'un trésorier,
-
-
d'un trésoriervadjoint,
-
-
d'un archiviste ou documentaliste,
-
-
de onze assesseurs.
Art.20
- Les présidents, secrétaires et trésoriers, élevés à l'honorariat, siègent
au bureau avec voix consultative.
Le
président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Art.21
- Financement - Les ressources de l'association se composent :
-
1°
des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités
publiques ou privées,
-
2°
des cotisations des membres
-
3°
des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration
dans le cadre des présents statuts.
L'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dont le rapport
doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du trésorier.
Art.22
- Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale
annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai
de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait
dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du président
de l'Union à Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau
conseil.
TITRE
III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
MODIFICATIONS
AUX STATUTS
Art.23
- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée
Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au
Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.
L'assemblée,
pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en
exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de
nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des
deux-tiers des membres présents.
DISSOLUTION
Art.24
- L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution du
syndicat, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice.
Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à
quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée
Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir
qu'en présence du président de l'Union départementale ou de son délégataire,
lui dûment appelé.
Art.25
- En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat. Elle attribue
l'actif net à une ou plusieurs association de tourisme d'intérêt local, régional
ou national.
