TITRE
1 - CONSTITUTION - OBJET - Siége SOCIAL - Durée
Art.1er
: constitution et dénomination : Sous
le titre Office de Tourisme de Bray Dunes, il est constitué une association
régie par la loi de 1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord, à la
Fédération Régionale du Nord Pas de Calais et par la même à la Fédération
nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative.
Son action s'étend sur le territoire de BRAY DUNES.
Art.2
: Objet : l'Office de Tourisme, service d'intérêt public assume l'accueil et
l'information touristique. En outre, il peut coordonner sur le plan local les
diverses activités se rapportant au tourisme sous toutes ses formes.
Il s'efforce également de susciter et de participer à l'organisation des
manifestations diverses, susceptibles de distraire, d'attirer et de retenir les
visiteurs, participant de la sorte au maintien des traditions locales et au
développement ainsi qu'à la prospérité de la localité et de sa région.
Il contribue, en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec
les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses
naturelles et monumentales.
Il pourra gérer et animer un ou plusieurs équipements, un ou plusieurs
événements festifs et événementiels. Un convention précisera les modalités
exactes reconductible chaque année.
Art.3
: Siège social : L'Office de Tourisme a son siège en Mairie de BRAY DUNES.
Celui-ci peut être transféré par simple délibération du Conseil
d'Administration.
Art.4
: La durée de l'Association est illimitée.
TITRE
2 - COMPOSITION
Art.5
: Composition : L'Office de Tourisme se compose de membres de droit, membres
actifs, membres bienfaiteurs, membres d'honneur et membres associés :
-
les
membres de droit son désignés par le Conseil Municipal ; ils sont
dispensés du paiement d'une cotisation
-
les
membres actifs sont ceux qui participent directement ou indirectement aux
activités de l'association contribuant ainsi à réaliser ses objectifs ;
ils paient une cotisation annuelle.
-
Les
membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent de verser annuellement une
cotisation fixée par l'Assemblée Générale
-
les
membres d'honneur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à
l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation. Ils peuvent
participer aux délibérations de l'Assemblée Générale et assister aux
séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
-
les
membres associés : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration
aux personnes morales qui , de par leur activité, souhaiteraient être
représentées au sein de celui-ci ; les membres associés sont dispensés
du paiement d'une cotisation. Ils peuvent participer aux délibérations de
l'Assemblée Générale et assister aux séances du Conseil d'Administration
avec voix consultative.
Art.6
: Cotisations : Celles-ci sont fixées par l'Assemblée Générale annuelle pour
les membres actifs et bienfaiteurs.
Art.7
: Conditions d'admission : Pour faire partie de l'Association, il faut être
agréé par le bureau du Conseil D'administration. Chaque membre prend
l'engagement de respecter les présents statuts.
Art.8
: Radiation : la qualité de membre se perd :
-
par
démission adressée par écrit au Président de l'Association
-
par
décès
-
par
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité, par
lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
TITRE
3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Art.10
: Conseil d'Administration : l'Association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de 29 membres dont 9 membres de droit et 20 membres
élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont
rééligibles. D'autre part, il peut recevoir des membres associés avec voix
consultative. Est éligible et électeur au Conseil d'Administration, toute
personne âgée de 16 ans et plus au moins au jour de l'élection, membre de
l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le Conseil
d'Administration est renouvelé tous les 3 ans lors de l'Assemblée Générale
ordinaire annuelle. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Art.11
: Réunion du Conseil d'administration : le Conseil d'administration se réunit
sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres et au
moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des présents, nul ne pouvant se faire représenter. Pour que le Conseil
d'Administration puisse délibérer valablement, la présence d'au moins un
tiers de ses membres est nécessaire. En cas d'égalité, la voix du président
sera prépondérante.
Art.12
: Exclusion : Tout membre du Comité, qui, sans excuses, n'aura pas assisté à
trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Art.13
: Rémunération : les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, els
frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, sur demande
du Président, leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Art.14
: Pouvoirs : Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale,
des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et des
décisions prises par l'assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie
de ses attributions au bureau.
Art.15
: Bureau : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin
secret un bureau comprenant :
-
un
président
-
un
vice-président
-
un
secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
-
un
trésorier, éventuellement un trésorier adjoint
Art.16
: Rôle des Membres du Bureau
Le
bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions
suivantes :
-
le
Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le
fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous
les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur
avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil
d'administration.
-
le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment
l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des
séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et
en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est
aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet
1901.
-
Le
trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les
comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une
comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant
en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale
annuelle qui statue sur la gestion.
Art.17
: Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend
tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Les
décisions sont prises à la majorité simple. Quinze jours au moins suivant la
date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président,
assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le bilan pourra être soumis
préalablement au contrôle d'un commissaire aux comptes, extérieur à
l'association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil dont le mandat arrive à
expiration. ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les
questions soumises à l'ordre du jour.
Art.18
:Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée si besoin et ou sur
la demande de la moitié plus un des membres inscrits selon les dispositions de
l'article 17/ Les décisions sont prises à la majorité absolue. L'Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur les questions qui dont de sa seule
compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts,
dissolution anticipée. Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée
Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant
droit de vote.
TITRE
4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE
Art.19
: Ressources de l'Association : elles se composent :
-
du
montant des cotisations ;
-
des
subventions éventuelles de l'État la Région, le Département, les
communes et tous établissement publics ;
-
de
dons et legs
-
du
produit des fêtes, manifestations, des intérêts et redevances des biens
et valeurs que l'association pourrait posséder et ainsi que des
rétributions pour services rendus ;
-
du
produit des actes de commercialisation autorisés par la commune ;
-
de
toute autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois en vigueur.
Art.
20 : Comptabilité :
-
les
fonds appartenant à l'Office de Tourisme sont déposés dans un
établissement bancaire local choisi par le Conseil d'Administration.
-
Le
Président ou le Trésorier ont l'un ou l'autre tous pouvoirs pour signer
valablement toutes les pièces.
-
Il
est tenu, au jour le jour, une comptabilité des recettes et dépenses pour
l'enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE
5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art.
21 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents
à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs
associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national ou à une
oeuvre de bienfaisance de la Ville de BRAY DUNES.
TITRE
6 - Règlement Intérieur
Art.
22 : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration
qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration et aux activités de l'Association.
Fait
à BRAY DUNES, le 10 juin 1996
