STATUTS DE L'OT DE BRAY-DUNES

TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - Siége SOCIAL - Durée

Art.1er : constitution et dénomination : Sous le titre Office de Tourisme de Bray Dunes, il est constitué une association régie par la loi de 1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord, à la Fédération Régionale du Nord Pas de Calais et par la même à la Fédération nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative. 
Son action s'étend sur le territoire de BRAY DUNES.

Art.2 : Objet : l'Office de Tourisme, service d'intérêt public assume l'accueil et l'information touristique. En outre, il peut coordonner sur le plan local les diverses activités se rapportant au tourisme sous toutes ses formes.
Il s'efforce également de susciter et de participer à l'organisation des manifestations diverses, susceptibles de distraire, d'attirer et de retenir les visiteurs, participant de la sorte au maintien des traditions locales et au développement ainsi qu'à la prospérité de la localité et de sa région.
Il contribue, en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Il pourra gérer et animer un ou plusieurs équipements, un ou plusieurs événements festifs et événementiels. Un convention précisera les modalités exactes reconductible chaque année.

Art.3 : Siège social : L'Office de Tourisme a son siège en Mairie de BRAY DUNES. Celui-ci peut être transféré par simple délibération du Conseil d'Administration.

Art.4 : La durée de l'Association est illimitée.

TITRE 2 - COMPOSITION

Art.5 : Composition : L'Office de Tourisme se compose de membres de droit, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d'honneur et membres associés :
 

	les membres de droit son désignés par le Conseil Municipal ; ils sont dispensés du paiement d'une cotisation
	les membres actifs sont ceux qui participent directement ou indirectement aux activités de  l'association contribuant ainsi à réaliser ses objectifs ; ils paient une cotisation annuelle.
	Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent de verser annuellement une cotisation fixée  par l'Assemblée Générale
	les membres d'honneur : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent  ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.  Ils peuvent participer aux délibérations de l'Assemblée Générale et assister aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.
	les membres associés : ce titre est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes morales qui , de par leur activité, souhaiteraient être représentées au sein de celui-ci ; les membres associés sont dispensés du paiement d'une cotisation. Ils peuvent participer aux délibérations  de l'Assemblée Générale et assister aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Art.6 : Cotisations : Celles-ci sont fixées par l'Assemblée Générale annuelle pour les membres actifs et bienfaiteurs.

Art.7 : Conditions d'admission : Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau du Conseil D'administration. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

Art.8 : Radiation : la qualité de membre se perd :

	par démission adressée par écrit au Président de l'Association
	par décès
	par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de  la cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée,  à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE 3 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art.10 : Conseil d'Administration : l'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 29 membres dont 9 membres de droit et 20 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. D'autre part, il peut recevoir des membres associés avec voix consultative. Est éligible et électeur au Conseil d'Administration, toute personne âgée de 16 ans et plus au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les 3 ans lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art.11 : Réunion du Conseil d'administration : le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres et au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, nul ne pouvant se faire représenter. Pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, la présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire. En cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante.

Art.12 : Exclusion : Tout membre du Comité, qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Art.13 : Rémunération : les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, els frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat, sur demande du Président, leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

Art.14 : Pouvoirs : Le conseil d'administration est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et des décisions prises par l'assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

Art.15 : Bureau : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau comprenant :

	un président
	un vice-président
	un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint
	un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint

Art.16 : Rôle des Membres du Bureau

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes : 

	le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association  qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
	le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par  la loi du 1er juillet 1901.
	Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires.  Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Art.17 : Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité simple. Quinze jours au moins suivant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le bilan pourra être soumis préalablement au contrôle d'un commissaire aux comptes, extérieur à l'association. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil dont le mandat arrive à expiration. ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Art.18 :Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée si besoin et ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits selon les dispositions de l'article 17/ Les décisions sont prises à la majorité absolue.  L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui dont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée. Pour la validité de ses décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

TITRE 4 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Art.19 : Ressources de l'Association : elles se composent :

	du montant des cotisations ;
	des subventions éventuelles de l'État la Région, le Département, les communes et tous établissement publics ;
	de dons et legs
	du produit des fêtes, manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs que l'association  pourrait posséder et ainsi que des rétributions pour services rendus ;
	du produit des actes de commercialisation autorisés par la commune ;
	de toute autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Art. 20 : Comptabilité : 

	les fonds appartenant à l'Office de Tourisme sont déposés dans un établissement bancaire local choisi par le Conseil d'Administration.
	Le Président ou le Trésorier ont l'un ou l'autre tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces.
	Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes  les opérations financières.

TITRE 5 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 21 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national ou à une oeuvre de bienfaisance de la Ville de BRAY DUNES.

TITRE 6 - Règlement Intérieur

Art. 22 : un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et aux activités de l'Association.

Fait à BRAY DUNES, le 10 juin 1996