Statuts

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STATUTS DE L'OT DE CAMBRAI 

TITRE 1 : BUTS ET COMPOSITION

ARTICLE 1er :

L'Association est affiliée à l'Union Départementale des Syndicats d'Initiative.

Son action s'étend sur la Ville de Cambrai, ses environs ainsi que sur le territoire géographique de la Communauté de Villes.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

  • 1° de membres d'honneur.

  • 2° de membres bienfaiteurs

  • 3° de membres actifs.

  • 4° de membres de droit.

ARTICLE 5 : ADMISSION DES MEMBRES :

Pour faire partie de l'Association en qualité de :

a. Membre d'Honneur :

Il est nécessaire d'être présenté pa un ou deux membres et d'être agréé par le Bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Cette désignation est ratifiée par l'Assemblée Générale.

b. Membre bienfaiteur :

Est désignée membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant effectué un don à l'Association, conformément aux dispositions de l'Article 238 bis du Code Général des Impôts.

c. Membre Actif :

Il est nécessaire de s'engager à payer annuellement la cotisation fixée par le Conseil d'Administration et de respecter les présents statuts.

d. est désignée Membre de droit toute collectivité publique ou privée qui participe financièrement au fonctionnement ou au développement de l'Office de Tourisme Syndicat d'Initiative. Cette désignation est ratifiée par l'Assemblée Générale la plus proche. Son ou ses représentants siègent d'office au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

ARTICLE 6 (Nouvel Article) : RADIATIONS :

La qualité de membre se perd par

  • A. la démission

  • B. le décès.

  • C. le non - paiement de la cotisation

  • D. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 :

Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 8 : Seuls prennent part à l'Assemblée Générale les membres actifs à jour de leur cotisation, cette disposition pouvant être modifiée sur proposition du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale, ou complétée par le règlement intérieur.

Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'Assemblée plénière ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 9 :

Elle entend me compte - rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, donne quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.

Le Président de l'Union Départementale doit être invité à participer aux travaux de l'Assemblée.

L'Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son assemblée Générale, un rapport à son union Départementale indiquant la composition du Conseil d'Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

ARTICLE 10 :Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil d'Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

ARTICLE 11 :

La convocation adressée aux membres de l'Association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement un compte - rendu moral d'activité, un compte - rendu de la gestion, le renouvellement des membres du Conseil d'Administration au scrutin secret.

ARTICLE 12 :

Elles devront parvenir par écrit, au moins quatre jours avant la tenue de l'Assemblée au siège de l'Office.

ARTICLE 13 :

  • - de 21 membres élus pour trois ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

  • - des membres de droit

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement une fois tous les ans, sur convocation du Président, et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 19 :

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité : seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

L'Office de Tourisme et Syndicat d'Initiative interdit toute discussion politique ou religieuse.

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à la représentations es membres empêchés d'assister à l'Assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 20 :

Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un bureau au plus tard dans le mois sui suit l'Assemblée générale.

Le bureau est composé au maximum de huit membres :

  • - un Président

  • - deux Vice - Présidents

  • - un Secrétaire

  • - un Trésorier

  • - et trois membres

Le bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent; Il veille au fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.

Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des administrateurs seront précisés le cas échéant par le règlement intérieur.

ARTICLE 21 :

Les ressources de l'Association se composent :

  • 1° des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les collectivités publiques ou privées

  • 2° des cotisations des membres

  • 3° des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration dans le cadre des présents statuts

  • 4° des dons

L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale après celui du Trésorier.

ARTICLE 22 :

TITRE 3 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 23 :Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la séance.

L'Assemblée pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jour d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 24 :

ARTICLE 26 :

TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 :

En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 Août 1901, il sera tenu :

  • - un registre des déclarations de l'Assemblée Générale.

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