Statuts

Établis suite aux modifications de l’assemblée générale extraordinaire du mardi 28 février 2006.

Sous le titre office de tourisme Cassel Horizons, il est constitué une association régie par la loi du premier juillet 1901, inscrite à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord et à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative.

BUTS DE L’OFFICE DE TOURISME

Article 1 : L’office de tourisme a pour but le développement de l’activité touristique dans le pays de Cassel et les communes ou les communautés de communes avoisinantes avec lesquelles l’association signe des conventions de partenariat. Il oriente ses activités dans 5 directions, en contribuant à :

accueillir et informer les visiteurs
assurer la communication et la promotion du Pays de Cassel et des communes avoisinantes
valoriser les activités des professionnels membres de l’association
organiser des animations touristiques et culturelles sur le territoire du Pays de Cassel et des communes avoisinantes
favoriser la mise en valeur et la protection du patrimoine local

L’office de tourisme a son siège 20 Grand Place à Cassel. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION DE L’OFFICE DE TOURISME

Article 2 : l’office de tourisme se compose comme suit :

des membres adhérents
des membres donateurs
des membres de droit
le taux de cotisation est fixé par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

Article 3 : l’assemblée générale de l’office de tourisme peut nommer membres d’honneur les personnalités qui lui rendent ou lui ont rendu des services éminents.

Les membres d’honneur participent aux délibérations de l’assemblée générale. Ils assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Article 4 : l’Office de tourisme est administré un par un Conseil d’Administration de 18 membres au maximum, élus par l’assemblée générale. Pour être éligible, il faut au moins un an d’adhésion à l’association. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelables par tiers tous les 2 ans. Les 2 premières séries sortantes sont tirées au sort. Deux représentants du Conseil Municipal de la ville de Cassel, deux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Cassel et deux représentants de la Communauté de Communes de l’Houtland font partie de droit du Conseil d’Administration, sans avoir à y être élus et sans que leur présence change le nombre de 18 membres.

Article 4 bis : Un membre du personnel embauché par l’association en contrat à durée indéterminée ou mis à disposition permanente par une des collectivités partenaires, siègera au Conseil d’Administration avec voix consultative. La durée du mandat sera de 2 ans. Les modalités de désignation sont l’élection par les membres du personnel pouvant siéger, en cas d’égalité au 2^ème tour du scrutin, la personne ayant le plus d’ancienneté sera élue.

Article 5 : Le conseil d’administration comme l’assemblée générale peuvent appeler à participer aux travaux, avec voix consultative diverses personnalités dont la présence peut paraître utile à la bonne marche de l’office de tourisme.

Article 6 : tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse légitime, aura manqué à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 7 : A la plus proche réunion suivant l’assemblée générale, le conseil d’administration élit dans son sein pour deux ans un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 8 : Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.

·   le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.
·   Il définit la politique stratégique de l’association en matière de communication et d’animation.µ
·   Il propose à l’assemblée générale le budget annuel de l’association
·   Il autorise le président à procéder à l’embauche de tout salarié et à toute modification de contrat de travail, sauf pour une période exceptionnelle d’une durée inférieure à deux mois sur les postes préalablement créés par le conseil d’administration.
·   Il autorise l’association à adhérer à tout groupement ou association touristique
·   Il autorise le président à souscrire des emprunts

Article 10 : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’office de tourisme dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, dans les limites fixées à l’article 9. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions.

Il préside toutes les assemblées ; en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.

Article 11 : L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est réunie au moins une fois chaque année.

Article 12 : L’assemblée générale élit le conseil d’administration, reçoit communication du rapport annuel d’activité et la situation de l’office de tourisme, examine et approuve les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, statue sur le proposition qui lui sont soumises par le conseil d’administration ou par les adhérents, dans les conditions prévues à l’article 13.

Article 13 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande écrite et signée par le tiers des membres. Cette assemblée aura lieu quinze jours au moins et deux mois au plus, après le départ de la demande.

Article 14 : toute proposition émanant d’un adhérent et destinée à être soumise à l’assemblée générale doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants. Toutefois celles concernant la modification des statuts, la dissolution de l’office de tourisme et l’aliénation des biens de l’association, ne peuvent être prises que sur la proposition du conseil d’administration.

·   les cotisations des adhérents
·   les subventions diverses
·   les dons
·   les produits de gestion de divers services dans le cadre des activités de l’office de tourisme

Article 17 : Les fonds appartenant à l’office de tourisme doivent être déposés dans une banque locale choisie par le conseil d’administration ou sur un compte chèques postaux. Le président et le trésorier ont tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces.

DISSOLUTION

Article 18 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’office de tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’un intérêt local ou régional.