TITRE I
– BUTS ET COMPOSITION
Article
un :
Le titre :
Office de Tourisme de CAUDRY constitué une Association régie par la
loi de 1901 affiliée à l’Union Départementale et Fédération
Régionale du Nord/Pas de Calais et par la même à la FS JALE DES
OFFICES DE TOURISME ET SYNDICAT D’INITIATIVE.
Son action
s’étend sur Caudry et le Caudrésis.
Article
deux :
L’Office de
Tourisme a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à
accroître l’activité touristique.
L’Office de
Tourisme, service d’intérêt public, assume les actions touristiques.
Il doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable à
son rayon d’action. Il contribue en liaison avec les collectivités
publiques et privées les différents organes de la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et d’initiative à la défense et à
la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Article
trois :
L’Office de
Tourisme à son siège à CAUDRY, Place du Général de Gaulle – Espace
Melayers 59540 CAUDRY. Il peut être modifié par toute délibération
du Conseil d’Administration.
La durée de
l’association est illimitée.
Article 4 :
L’office de
Tourisme se compose :
1)
des membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale
2)
de
membres bienfaiteurs
3)
de
membres actifs
La qualité
de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement
d’une ville ratifiée par le Conseil d’Administration.
La qualité
de membre se perd :
1)
par
démission
2)
L'Assemblée
Générale se compose de membres indiqués à l'article 4.
Le Président peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité la
présence lui parait utile.
Article sept :
Les membres à
jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’appartenance à
l’Office de tourisme participent au vote, cette disposition n’étant
applicable aux membres du Comité d’honneur, dispensés de cotisation.
Le vote par
procuration est admis.
Chaque membre de
l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article huit :
L’Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois
qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers
des membres dont elle se compose.
Elle entend le
compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit
le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits dans l’ordre du jour et élit le
Conseil d’Administration.
Article neuf :
Toute autre
Assemblée Générale peut être convoquée sur l’initiative du Conseil
d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
Article dix :
Les convocations
aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à
l’avance sous plis individuels ou par insertion dans les journaux
locaux. Cette insertion étant devenue, la non réception de l’avis
individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’assemblée
générale.
Article onze :
Toute proposition
émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée
Générale Ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil
d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette
Assemblée.
Article douze :
L’Association est
administrée par un Conseil d’Administration composé des membres élus
pour 9 ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par
tiers tous les 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Article treize :
Le Conseil peur
appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui parait utile.
Article
quatorze :
Tout membre
absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être
déclaré démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant
admis à présenter ses explications
Article
quinze :
En cas de
vacance, par décès, démission ou exclusion. Le Conseil pourvoit au
replacement de la ratification à la plus prochaine Assemblée
Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du
mandat de celui qu’il remplace.
Article
seize :
Le Conseil
d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer
le fonctionnement de l’OT ou du SI. Il fixe notamment le montant des
cotisations.
Article dix-sept :
Le Conseil
d’Administration se réunit sur convocation u Président et toutes les
fois que les tiers de ses membres le décide.
Article
dix-huit :
Le Conseil
d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte
plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le
quorum n’est pas atteint, le Conseil réunira dans la quinzaine, avec
le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le
nombre des membres présents. Le Bureau, par contre, ne peut être élu
que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la
moitié des membres de celui-ci.
Les membres du
Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais
justifiés peuvent être remboursés.
L’OT ou SI
s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
Le Conseil
d’Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l’adoption d’un règlement intérieur.
Article vingt :
Les membres du
bureau, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix
consultative. Le président représente l’Association dans tous les
actes de la vie civile.
Article vingt et un :
Financement – Les
ressources de l’Association se composent :
1)
L’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dont le
rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du
Trésorier.
Article vingt-deux :
Le Conseil
d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale
Annuelle Statutaires sera réputé ipso facto démissionnaire et dans
le délai de six mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale
Ordinaire aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera
convoquée à la diligence du Président de l’Union Départementale,
afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.
Article
vingt-trois :
Les Statuts ne
peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d’Administration et du dixième au moins des membres dont se compose
l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée
par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la
séance.
L’Assemblée, pour
délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des
membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée de nouveau sous quinze jours d’intervalle
au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Article vingt-quatre :
L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’OT – SI
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un des membres en exercice.
Si cette
proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau
sur quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut
valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée
Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se
tenir qu’en présence de l’Union Départementale ou de son
délégataire, lui dûment appelé.
Article
vingt-cinq :
En cas de
dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’office de
tourisme – syndicat d’initiative. Elle attribue l’actif net à une ou
plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou
national.
Les présents
statuts-types sont certifiés conformes aux votes du Conseil
d’Administration de la FNOTSI ne date du 19 juin 1975 et en
application de l’article 4 des statuts.
