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STATUTS DE L'OT DE CUINCY

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION

Article 1^er :Sous le titre : OFFICE DE TOURISME DE CUINCY, il est constitué une Association régie par la loi de 1901, affiliée à l’Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord-Pas de Calais et, par la même, à la FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE.

Son action s’étend sur le territoire de la Commune de CUINCY.

ARTICLE 2 :L’OFFICE DE TOURISME a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique, économique, artisanale, culturelle et de loisirs.

L’OFFICE DE TOURISME service d’intérêt public, assume l’accueil, l’information touristique. Il doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans les rayons d’action déterminés précédemment. Il contribue, en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.

ARTICLE 3 :L’Office de Tourisme a son siège au Centre de Culture et de Loisirs Louis Aragon, rue Pasteur à CUINCY. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 :

L’Office de Tourisme se compose :

• 1° de Membres d’honneur désignés par l’Assemblée Générale (avec voix consultative)

• 2° de Membres bienfaiteurs,

• 3° de Membres actifs dont des présidents d’associations (acceptés par le Conseil d’Administration),

4° de Membres de droit représentant la Municipalité de CUINCY.

ARTICLE 5 :La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd :

• 1° par démission,

• 2° par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ; le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

  TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 :L’Assemblée Générale se compose de membres indiqués à l’article 4.

Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 7 :Peuvent voter tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année de référence, cette disposition n’étant pas applicable aux membres d’honneur et membres de droit, dispensés de cotisation.

Le vote par procuration est admis.

Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir plus d’un pouvoir.

ARTICLE 8 :L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration.

Le Président de l’Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l’Assemblée.

L’Association doit adresser chaque année, dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration, et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

ARTICLE 9 :Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

ARTICLE 10 :Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance, par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11 :Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

ARTICLE 12 :L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :

• - 12 membres élus pour 4 ans à bulletin secret par l’Assemblée Générale, cette partie du Conseil est renouvelable par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. La première désignation des membres sortants se fait par tirage au sort.

• - 6 membres de droit, désignés par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour la durée de leur mandat.

ARTICLE 13 :Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

ARTICLE 14 :Tout membre élu absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil ; le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

ARTICLE 15 :En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion d’un de ses membres élus, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas, ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

ARTICLE 16 :Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Office de Tourisme. Il fixe, notamment, le montant des cotisations.

ARTICLE 17 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

ARTICLE 18 :Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés. Lorsque que le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.

En cas de partage des voix lors d’une délibération au Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

L’Office de Tourisme s’interdit toute discussion politique ou religieuse.

Le Conseil d’Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée Générale l’adoption d’un règlement intérieur.

ARTICLE 19 :Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 2 ans, un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.

Le Bureau est composé :

• - d’un Président,

• d’un Vice-Président (le nombre de ceux-ci étant déterminé par le Conseil d’Administration),

• - d’un Secrétaire,

• - d’un Secrétaire Adjoint si nécessaire,

• - d’un Trésorier,

• - d’un Trésorier Adjoint si nécessaire,

• - d’un Archiviste-Documentaliste.

(le Maire de la Commune de CUINCY est de droit Président d’Honneur).

ARTICLE 20 :Les membres du bureau, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 21 : Financement : les ressources de l’Association se composent :

• 1° des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les collectivités publiques ou privées,

• 2° des cotisations des membres,

• 3° des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts.

L’Assemblée Générale pourra désigner, si elle le souhaite, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dont le rapport pourra être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du Trésorier.

ARTICLE 22 : Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l’Union Départementale, afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil.

 

TITRE III - MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance.

L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 24 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Office de Tourisme, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution, ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président de l’Union Départementale ou de son délégué dûment appelé.

ARTICLE 25 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Office de Tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national.

Les présents statuts-types sont certifiés conformes aux votes du Conseil d’Administration de la F.N.S.I-O.T. en date du 19 juin 1975 et en application de l’article 4 des statuts nationaux.

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 25 octobre 1992.Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 1999.

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier,

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