Titre I - Constitution, Objet, Siège social, Durée.

 Article 1 : Constitution et dénomination. 

                Sous le titre : Office de Tourisme - Syndicat d’Initiative “En Pévèle - Mélantois”, il est constitué une association régie par la loi de 1901 affiliée à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord et à la Fédération Régionale du Nord - Pas-de-Calais et par là même à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative. 

                Son action s’étend sur les territoires de Cysoing, Bouvines, Cobrieux, Louvil, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Chéreng, Wannehain, et des Communes environnantes. 

Article 2 : Objet. 

                L’association a pour objet d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique. 

                L’association, service d’intérêt public, assume l’accueil, l’information touristique. Elle doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans son rayon d’action. Elle contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales. 

Article 3 : Siège social. 

                L’association a son siège social au 43 place Faidherbe, 59830 Cysoing (tél. : 03.20.79.46.15). Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. 

Article 4 : Durée. 

                La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II - Composition, Cotisation, Subvention, Adhésion, Perte de la qualité de membre, Responsabilité des membres.

 Article 5 : Composition. 

                L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur. 

                1° Les membres actifs sont les membres qui paient une cotisation annuelle. Ils sont répartis en collèges :

• a) un collège des représentants des associations sportives ou culturelles,

• b) un collège des membres individuels,

• c) un collège du monde économique (commerçants, artisans, agriculteurs, etc).

                2° Les membres de droit sont les représentants des communes adhérentes désignés par les Conseils municipaux, et autres Collectivités sur décision du Conseil d’Administration de l’association.

                3° Les membres bienfaiteurs. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

                4° Les membres d’honneur. Ce titre est décerné par l’Assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.               

Article 6 : Cotisation, Subvention. 

                La qualité de membre actif s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d’Administration.

                La qualité de membre de droit s’acquiert par l’adhésion volontaire des communes et l’acquittement d’une subvention. Cette condition ne concerne pas les membres de droit, représentants d’autres collectivités, désignés par le Conseil d’Administration.

                Les membres bienfaiteurs et d’honneur ne sont pas tenus à payer une cotisation. 

Article 7 : Adhésion. 

                L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. 

                Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. 

Article 8 : Perte de la qualité de membre. 

                La qualité de membre se perd :

• 1° par décès,

• 2° par démission adressée par écrit au Président de l’association,

• 3° par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

• 4° par  radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

              Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. 

Article 9 : Responsabilité des membres. 

                Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. 

Titre III - Fonctionnement, Administration. 

Article 10 : Assemblées générales. 

                Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée générale et à jour de leurs cotisations. 

                Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile. 

Article 11 : Convocation aux Assemblées générales. 

                Les convocations aux Assemblées générales doivent être faîtes au moins quinze jours à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’Assemblée générale. 

Article 12 : Votes. 

                Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’appartenance à l’association participent aux votes

                Cette disposition n’est pas applicable aux membres bienfaiteurs ou d’honneur, dispensés de cotisation, qui n’ont pas le droit de vote. 

                Le vote par procuration est admis.

                Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir qu’un seul pouvoir. 

Article 13 : Assemblée générale ordinaire. 

                L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. 

                L’Assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière.

                L’Assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. 

                L’Assemblée générale ordinaire pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. 

                Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. 

                Le Président de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord doit être appelé à participer aux travaux de l’Assemblée générale ordinaire. 

                L’association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée générale ordinaire un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. 

Article 14 : Proposition à débattre lors de l’Assemblée générale ordinaire soumise par un membre. 

                Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours à l’avance avant la date fixée pour cette Assemblée générale. 

Article 15 : Assemblée générale. 

                Toute autre Assemblée générale peut être convoquée sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres. 

Article 16 : Conseil d’Administration. 

                L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de quatre personnes multiplié par le nombre de communes adhérentes. 

                I - Membres actifs :

                Nombre de membres : trois multiplié par le nombre de communes adhérentes.

• a) Collège des associations. Il y aura au minimum cinq représentants.

• b) Collège des membres individuels. Il y aura au minimum cinq représentants.

• c) Collège du monde économique. Il y aura au minimum cinq représentants.

                 II - Membres de droit désignés par les collectivités publiques :

                Un siège par commune adhérente, et un suppléant par commune adhérente. 

Article 17 : Election du Conseil d’Administration. 

                Les membres actifs sont élus par collège, et pour 3 ans, à bulletins secrets.

                Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. 

Article 18 : Réunion. 

                Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. 

                Le Conseil d’Administration peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile. 

Article 19 : Exclusion du Conseil d’Administration. 

                Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications au Conseil d’Administration. 

Article 20 : Remplacement en cas de vacance au sein du Conseil d’Administration. 

                En cas de vacance (par décès, démission, exclusion, etc) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres sous ratification à la prochaine Assemblée générale. Le mandat du membre élu dans ce cas s’achève au terme normal du mandat initial interrompu. 

Article 21 : Pouvoirs du Conseil d’Administration. 

                Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’association.

                Il fixe notamment le montant des cotisations et subventions annuelles.

                Il prononce l’admission (article 7) ou l’exclusion, la radiation (article 8) des membres. Il peut désigner des membres de droit, décerner le titre de membre bienfaiteur, de membre d’honneur (article 5).

                Le Conseil d’Administration peut modifier l’adresse du siège social (article 3). 

Article 22 : Délibérations du Conseil d’Administration. 

                Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés par un autre membre du Conseil d’Administration, en ce qui concerne les membres actifs, avec présence obligatoire pour un tiers des membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci présents.

                Tout membre actif du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre actif du Conseil d’Administration. 

Article 23 : Rémunération. 

                Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. 

Article 24 : Bureau. 

                Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau, au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée générale. 

                Le Bureau est composé de douze membres :

• un Président,

• un Président-délégué,

• un Secrétaire général,

• un Trésorier général,

• un Secrétaire général adjoint,

• un Trésorier général adjoint,

• six membres.

                Le Président sera choisi parmi les membres actifs.

                Les collectivités auront au minimum un quart des sièges au Bureau et au maximum la moitié des sièges. 

                Il sera créé des commissions présidées par un membre élu par le Bureau. 

Article 25 : Pouvoirs du Bureau. 

                Les membres du Bureau, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative. 

                Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. 

Titre IV - Ressources. 

Article 26 : Ressources. 

                Les ressources de l’association se composent :

• 1° du produit des cotisations versées par les membres.

• 2° des crédits de fonctionnement et subventions accordés par les collectivités publiques ou privées.

• 3° des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration.

                 L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Contrôleurs aux Comptes dont le rapport doit être entendu par l’Assemblée générale, après celui du Trésorier. 

Titre V - Dissolutions. 

Article 27 : Dissolution du Conseil d’Administration. 

                Le Conseil d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée générale annuelle et statuaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l’Assemblée générale ordinaire aurait due être tenue. Une Assemblée générale sera convoquée à la diligence du Président de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord, afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil. 

Article 28 : Dissolution de l’association. 

                L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. 

                Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

                L’Assemblée générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence du Président de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord ou de son délégataire, dûment appelé. 

Article 29 : Dévolution des biens. 

                En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national. 

Titre VI - Modifications des statuts, Règlement intérieur, Formalités administratives. 

Article 30 : Modifications des statuts. 

                Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres dont se compose l’Assemblée générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration, au moins huit jours avant la séance. 

                L’Assemblée générale extraordinaire, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

                Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 31 : Règlement intérieur. 

                L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse. 

                Le Conseil d’Administration a la possibilité de proposer à une Assemblée générale l’adoption d’un règlement intérieur. 

                Les présents statuts sont certifiés conformes au vote du Conseil d’Administration de la F.N.O.T.S.I. en date du 19 juin 1975 et en application de l’article 4 des statuts nationaux.

 

Le Président                                Le Secrétaire général

Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 mars 1998, à Chéreng.