Mis à jour au
19 juin 1996 - (modifications des articles 12 et 19) - au 16 janvier 2002
(modifications de l’article 3) et au 10 mars 2005 (modification de l’article 1)
TITRE 1 :
BUTS ET COMPOSITIONS
Art.1
:
Sous le titre OFFICE DE TOURISME DE DOUAI ET DE SON ARRONDISSEMENT "LES AMIS DE
DOUAI" il est constitué une association régie par la loi de 1901 et affiliée à
l'Union Départementale du Nord et à la Fédération Régionale du Nord –
Pas-de-Calais et par là-même à la FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME
ET SYNDICATS D'INITIATIVE.
Son action s'étend sur l'arrondissement de Douai.
Art. 2 :L'Office de
Tourisme , service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information
touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable
dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités
publiques et privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale
des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative à la défense et à la mise en
valeur des richesses naturelles et monumentales.
Art. 3 : Le siège de
l’Office de Tourisme se situe à l'hôtel du Dauphin, 70 Place d'Armes 59500
Douai. Il peut-être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Art.4 : L'Office de
Tourisme se compose :
1° ) de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale
2° ) de membres bienfaiteurs
3° ) de membres actifs
4° ) de représentants de collectivités publiques ou privées désignés par le
Conseil d'Administration.
Art.5 : La qualité de
membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation
annuelle.
La qualité de membre se perd :
1° ) par démission
2° ) par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
TITRE 2 : ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
Art. 6 : L'Assemblée
Générale se compose des membres indiqués à l'article 4. Les collectivités sont
représentées à l'Assemblée Générale par un de leurs membres.
Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité
dont la présence lui paraît utile.
Art.7 : Tous les membres à
jour de leur cotisation et ayant au moins 1 an d'appartenance à l'Office de
Tourisme participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux
membres du Comité d'Honneur, dispensés de cotisation.
Le vote par procuration est admis.
Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Art. 8: L’Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est
convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se
compose.
Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos,
établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets
régulièrement inscrits à son ordre du jour.
Le Président de l’Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux
de l’Assemblée.
L’Association doit adresser chaque année dans les 2 mois qui suivent son
Assemblée Générale, un rapport à son Union Départementale, indiquant la
composition du Conseil d’Administration et toutes indications nécessaires sur
son fonctionnement et son financement.
Art. 9 : Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l’initiative
du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses
membres.
Art. 10 : Les convocations
aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par
plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion
étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une
cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Art 11 : Toute proposition
émanant d’un associé et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire
doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant
la date fixée pour cette Assemblée.
Art. 12 : L’Association est
administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de :
1) 24 membres élus pour 3 ans à
bulletin secret, le conseil se renouvelant par tiers chaque année et les membres
sortants étant rééligibles ;
2) 3 membres représentant la Ville de Douai ;
3) 7 membres désignés par des collectivités publiques ou privées pour les
représenter, chaque collectivité ne pouvant désigner plus d’un représentant.
Art 13 : Le Conseil peut
appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art 14 : Tout membre absent
à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré
démissionnaire par le Conseil.
Art 15 : En cas de vacance,
par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous
ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas
ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.
Art 16 : Le Conseil
d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le
fonctionnement de l’Office de Tourisme .Il fixe notamment le montant des
cotisations.
Art 17 : Le Conseil
d’Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que
le tiers de ses membres le décide.
Art 18 : Le Conseil
d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la
moitié des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint,
le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le Bureau,
par contre, ne peut être élu que par la réunion du conseil d’Administration
comportant plus de ma moitié des membres de celui-ci.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qu leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
L’Office de Tourisme s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
Art 19 : Bureau : Le
conseil élit parmi ses membres, chaque année, à bulletin secret et au plus tard
dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, un Bureau.
Le Bureau est composé de :
- un Président
- deux Vice – présidents
- un Secrétaire
- un secrétaire –Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier-Adjoint
- un Archiviste ou Documentaliste
- deux à quatre personnes chargées d’une action particulière.
Art 20 : Les Présidents,
Secrétaires et Trésoriers, élevés à l’honorariat, siègent au Bureau avec voix
consultative.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ;
Art 21 : Financement -
Les ressources de l’Association se composent :
1) des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités
publiques ou privées.
2) des cotisations des membres
3) des ressources de toute nature décidées par le conseil d’Administration dans
le cadre des présents statuts.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes dont le
rapport doit être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du Trésorier.
Art 22 : Le Conseil
d’Administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée Générale annuelle et
statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois
suivant la date à laquelle l’Assemblée Générale ordinaire aurait dû être tenue,
une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l’Union
Départementale, afin de procéder à l’élection du nouveau Conseil.
TITRE 3 : MODIFICATION AUX STATUTS ET
DISSOLUTION
Art 23 : Les statuts ne
peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du
dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette
dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au
moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des
membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est
convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des
deux-tiers des membres présents.
Art 24 : L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Office de Tourisme,
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un
des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à
quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se
tenir qu’en présence du Président de l’Union Départementale ou de son
délégataire ; lui dûment appelé.
Art 25 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Office de Tourisme Elle
attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt
local, régional ou national.
