Statuts

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STATUTS DE L'OT DE FOURMIES

Titre I - Buts et composition

Art. 1 Sous le titre : OFFICE DE TOURISME DE LA RÉGION DE FOURMIES il est constitué une association régie par la loi de 1901 affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la FÉDÉRATION RÉGIONALE DU NORD PAS-DE-CALAIS et par là-même à la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INITIATIVE ET OFFICES DE TOURISME.

Son action s'étend sur le territoire de la Ville de Fourmies et des communes environnantes qui ne possédant pas d'Office de Tourisme ou de Syndicat d'Initiative désirent s'associer à l'action de l'Office de Tourisme de Fourmies.

Art. 2 L'Office de Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique. L'Office de Tourisme, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans la ville de Fourmies. Il contribue en liaison avec les Collectivités Publiques et Privées et avec les différents organes de la Fédération Nationale des Syndicats d'Initiative et Offices de Tourisme à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.

Art. 3 L'Office de Tourisme à son siège à Fourmies, CHALET DU TOURISME, Place Verte - FOURMIES. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée.

Art. 4 L'Office de Tourisme se compose :

  • de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale,

  • de membres bienfaiteurs,

  • de membres actifs,

  • de représentants de collectivités publiques ou privées, désignés par le Conseil d'Administration.

Art. 5 La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle, ratifiée par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd :

  • par démission,

  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.

Titre II - Administration et Fonctionnement

Art. 6 L'Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l'article 4.

Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art. 7 Tous les membres à jour de leur cotisation et ayant au moins 1 an d'appartenance à l'Office de Tourisme participent au vote, cette disposition n'étant pas applicable aux membres du comité d'honneur dispensé de cotisation. Le vote par procuration est admis, chaque participant ne pouvant détenir plus d'une procuration.

Art. 8 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d'Administration.

Le Président de l'Union Départementale doit être appelé à participer aux travaux de l'Assemblée.

L'Association doit adresser chaque année dans les 2 mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

Art. 9 Toute autre Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil ou sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.

Art. 10 Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l'avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.

Art. 11 Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.

Art. 12 L'Association est administrée par un Conseil composé de :

  • 9 à 12 membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le Conseil étant renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

  • 3 à 6 membres es-qualités représentant les collectivités publiques ou privées (le nombre de ceux-ci ne peut-être supérieur au tiers du nombre total des membres du Conseil).

Art. 13 Le Conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

Art. 14 Tout membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le Conseil.

Art. 15 En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16 Le Conseil d'Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'Office de Tourisme. Il fixe le montant des cotisations.

Art. 17 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide.

Art. 18 Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit dans la quinzaine avec le même ordre du jour et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés sont remboursés.

L'Office de Tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse.

Le Conseil a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur.

Art. 19 Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.

Le bureau est composé de :

  • un Président,

  • un ou plusieurs vice-présidents (leur nombre étant déterminé par le Conseil, à sa dernière réunion),

  • un secrétaire,

  • un secrétaire adjoint,

  • un trésorier,

  • un trésorier adjoint,

  • un archiviste ou documentaliste,

  • un nombre d'assesseurs déterminé par le Conseil.

Art. 20 Les Présidents, secrétaires et trésoriers, élevés à l'honorariat, siègent au bureau avec voix consultative. Le Président ou un membre du bureau délégué représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Art. 21 Financement : les ressources de l'association se composent :

  • des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques ou privées,

  • des cotisations des membres, des dons et des legs,

  • des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration, dans le cadre des présents statuts.

L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport est alors entendu après celui du trésorier.

Art. 22 Le Conseil d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil.

Titre III - Modification aux statuts et dissolution

Art. 23 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au bureau au moins huit jours avant la séance.

L'Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers des membres présents.

Art. 24 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l'Union Départementale ou de son délégataire, lui dûment appelé.

Art. 25 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Office de Tourisme. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt local, régional ou national.

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