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STATUTS DE L'EPIC DE L'OT DES RIVES DE L'AA

Vu la loi n° 64.698 du 10 juillet 1964 relative à la création d'offices de tourisme dans les stations classées, 

Vu la loi n° 86.2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et le mise en valeur du littoral, étendant la création d'offices de tourisme aux communes littorales, 

Vu le décret n°66.211 du 5 avril 1966 relatif à l'application de la loi précitée du 10 juillet 1964, 

Vu le décret n°77.241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes, 

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 1988 instituant entre les communes de GRAND FORT PHILIPPE et GRAVELINES, communes littorales définies par la loi du 3 janvier 1986relative à l'aménagement, la protection et le mise en valeur du littoral, un office intercommunal de tourisme, établissement public à caractère industriel et commercial, 

Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 1988 nommant les membres du comité de direction de cet office, s'agissant des sièges réservés à la représentation des associations et organisations professionnelles intéressées au tourisme, 

Vu la lettre du 10 novembre 1995 de M. le président de la communauté urbaine de DUNKERQUE, faisant connaître que cet établissement public n'entendait plus siéger dans les organismes de tourisme des différentes communes de la communauté, la compétence communautaire en matière de tourisme ne consistant pas à s'impliquer dans le fonctionnement de ces organismes, 

Vu les délibérations des conseils municipaux de GRAVELINES en date du 5 juillet 1995, de GRAND FORT PHILIPPE du 26 juin 1995, du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Aa en date du 21 décembre 1995, désignant leurs représentants auprès de l'office intercommunal de GRAVELINES - GRAND FORT PHILIPPE, 

Vu les propositions transmises le 18 janvier 1996 par le maire de GRAVELINES, président de l'office de tourisme de GRVELINES - GRAND FORT PHILIPPE, 

Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture du Nord, 

ARRETE : 

ARTICLE 1^er :  L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 mai 1988 instituant entre les communes de GRAVELINES et GRAND FORT PHILIPPE, communes littorales définies par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, un office intercommunal de tourisme, établissement public à caractère industriel et commercial, est modifié ainsi qu'il suit :  Le siège de l'office est fixé à GRAVELINES, 11 rue de la République. 

ARTICLE 2 :  Les 6 élus devant siéger au comité de direction, seront désignés par les 2 conseils municipaux ou le SIVOM de l'Aa pour la durée du mandat. 

ARTICLE 3 :  Les 15 autres siéges sont répartis aux associations ou organisations professionnelles locales intéressées au tourisme, dans les conditions suivantes : 

-         1 représentant du club de plongée de GRAVELINES : 

•  titulaire : M. Jacques HAYAERT

•  suppléant : M. Pierre WALSPECK 

-         1 représentant de l'association pour la découverte de la ferme Gravelinoise 

•  titulaire : M. Alain BUTIN

•  suppléant : Mme Véronique BARBEAU 

-         1 représentant du centre d'animations et d'actions culturelles : 

•  titulaire : M. Patrice GOUSSE

•  suppléant : M. Jean-Marc REBENA 

-         1 représentant de l'union des commerçants et artisans Gravelinois : 

•  titulaire : M. Alain  COCQUEEL

•  suppléant : M. Patrick DUPONT 

-         1 représentant du club de char à voile : 

•  titulaire  : M. Freddy VERHAGHE

•  suppléant : M. Alain AGEZ 

-         1 représentant de l'association Sportica : 

•  titulaire : Melle Isabelle HOCHEDEY

•  suppléant : Melle Cécile VASSEUR 

-         1 représentant de l'association des amis du musée de GRAVELINES : 

•  titulaire : Mme Dominique TONNEAU

•  suppléant : Mme Virginie CAUDRON 

 -         1 représentant de l'amicale des anciens marins : 

•  titulaire : M. Jules FOURNIER

•  suppléant : M. Julien- Jean FOURNIER 

-         1 représentant de l'association régionale des villes fortifiées :

•  titulaire : M. Paul RAOULT

•  suppléant : M… 

-         1 représentant du comité d'animations  de GRAND-FORT-PHILIPPE

•  titulaire : M. Alain DUTRIAUX

•  suppléant : M… 

-         1 représentant de la fédération  laïque  des associations socio éducatives du nord (FLASEN) 

•  titulaire : M. .Michel DUJARDIN

•  suppléant : M. Jean-Pierre SAUVAGE

 -         1 représentant du club des restaurateurs :

•  titulaire : M. Jean-Marie MILLOIS

•  suppléant : M…

  -         représentant de l'association de la maison de la mer :

•  titulaire : M. Christophe JOONNEKINDT

•  suppléant : M. Jean-Michel FOURNIEr 

-         2 représentants des organisations professionnelles : 

1. Cariane – autocariste : 

•  titulaire : M. Serge MASSON

•  suppléant : M. Yves JAMBEL

2. GFP tourisme – autocariste : 

•  titulaire : M. Moïse MILLOIS

•  suppléant : M. Christophe BONNAILLIE 

ARTICLE 4 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux des 4 mai et 11 août 1988 sont sans changement. 

ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Nord, M. le sous préfet de DUNKERQUE, MM. Les maires des communes de GRAVELINES et GRAND-FORT-PHILIPPE, M. le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Aa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 Fait à Lille le 2 avril 1996

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