STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME
DU « PAYS D’HAZEBROUCK »

Sous le titre Office de Tourisme du « Pays d’Hazebrouck », il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Nord et à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative.

BUTS DE L’OFFICE DE TOURISME

Article 1 – L’office de tourisme a pour but le développement de l’activité touristique du Pays d’Hazebrouck, c’est à dire Hazebrouck et les communes ou les communautés de communes avoisinantes avec lesquelles l’association signe des conventions de partenariat. Il oriente ses activités dans six directions, en contribuant à :

- Accueillir et informer les visiteurs
- Faire la communication et la promotion d’Hazebrouck et des communes avoisinantes
- Favoriser les activités des professionnels membres de l’association
- Coordonner les interventions des divers partenaires participant au tourisme local
- Valoriser et protéger le patrimoine local
-  Organiser des animations touristiques sur le territoire d’Hazebrouck et des communes avoisinantes

 Article 2 – L’office de Tourisme a son siège à l’Hôtel de Ville d’Hazebrouck.

Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration. La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION DE L’OFFICE DE TOURISME

 Article 3 – Peuvent adhérer à l’office de tourisme :

- Des personnes physiques
- Des personnes morales

A titre d’exemple : des représentants élus du conseil municipal d’Hazebrouck ou désignés par lui et des représentants des deux cantons d’Hazebrouck, des individuels, des professionnels ou partenaires du tourisme, des associations à caractère touristique.

Article 4 – La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration.

 Article 5 – L’assemblée générale de l’office de tourisme peut nommer membres d’honneur les personnalités qui lui rendent ou lui ont rendu des services éminents.

Les membres d’honneur participent aux délibérations de l’assemblée générale avec voix consultative.

ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME

Article 6 – L’office de tourisme est administré par un conseil d’administration composé de 19 membres répartis en deux collèges.

Premier collège :

-  6 membres du conseil municipal d’Hazebrouck désignés par leurs pairs
- un représentant du canton d’Hazebrouck nord
- un représentant du canton d’Hazebrouck sud,

Deuxième collège

- 8 membres représentant les adhérents, les professionnels et les partenaires du tourisme, les associations à caractère touristique désignés par l’assemblée générale
- 3 membres non élus désignés par le conseil municipal d’Hazebrouck

Les membres du deuxième collège sont nommés pour une durée de trois ans lors de l’assemblée générale constitutive et pour une durée de 6 ans dès le premier renouvellement afin de permettre un renouvellement par moitié du conseil d’administration.

Article 7 - Le personnel embauché de l’association peut siéger au conseil d’administration avec voix consultative.

Article 8 – Le conseil d’administration, comme l’assemblée générale, peut appeler à participer aux travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence peut paraître utile à la bonne marche de l’office de tourisme.

Article 9 – Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse légitime aura manqué trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 10 – À la plus proche réunion suivant l’assemblée générale, le conseil d’administration élit dans son sein pour deux ans un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Article 11 – Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.

Article 12 – le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.

- Il définit la politique stratégique de l’association en matière de communication et d’animation
- Il propose à l’assemblée générale le budget annuel de l’association
- Il autorise le président à procéder à l’embauche de tout salarié et à toute modification de contrat de travail, sauf pour une période exceptionnelle d’une durée inférieure à deux mois sur les postes préalablement créés par l’administration.
- Il autorise l’association à adhérer à tout groupement ou association touristique
- Il autorise le président à souscrire des emprunts.

Article 13 – Le président convoque les assemblées générales et les réunions des conseils d’administration. Il représente l’office de tourisme dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet dans les limites fixées à l’article 12. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Il préside toutes les assemblées ; en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le premier vice-président.

Article 14 – L’assemblée générale se compose de tous les membres. Elle est réunie au moins une fois chaque année.

Article 15 – L’assemblée générale reçoit communication du rapport annuel d’activités, examine et approuve les comptes de l’année écoulée et le budget de l’exercice suivant, statue sur les propositions qui lui sont soumises par le conseil d’administration ou par les adhérents, dans les conditions prévues aux articles 16 et 17.

Article 16 - Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande écrite et signée par le tiers des membres. Cette assemblée aura lieu quinze jours au moins et deux mois au plus, après la réception de la demande.

Article 17 – Toute proposition émanant d’un adhérent et destinée à être soumise à l’assemblée générale doit être adressée par écrit au conseil d’administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Toutefois, les décisions concernant la modification des statuts, la dissolution de l’office de tourisme et l’aliénation des biens de l’association, ne peuvent être prises que sur la proposition du conseil d’administration et nécessitent pour être adoptées les 2/3 des votes de l’assemblée générale.

FINANCEMENT

Article 19 – le financement de l’office de tourisme est assuré par :

- Les cotisations des adhérents
- Les subventions diverses
- Les dons
- Les produits de gestion de divers services dans le cadre des activités de l’office de tourisme.
- Les emprunts

Article 20 – Les fonds appartenant à l’office de tourisme doivent être déposés dans une banque locale choisie par le conseil d’administration. Le président a tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces. Il peut déléguer ses attributions au trésorier.

MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 – Seule une assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’office de tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’un intérêt local ou régional.

Article 23 – Les présents statuts peuvent être complétés et précisés par un règlement intérieur voté par le conseil d’administration.