Association Office du Tourisme du Cateau Cambrésis
TITRE I – BUTS ET COMPOSITION
ART. 1 : Sous le titre d’Office de Tourisme du
Cateau – Cambrésis, il est constitué une association régie par la loi de 1901,
affiliée à l’UDOTSI et à la FROTSI et par la même manière à la FNOTSI. Son
action s’étend sur la ville du Cateau – Cambrésis et sa région. Ceci
conformément à l’article 10 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992.
ART. 2 : L’Office de Tourisme a pour but
d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique
et culturelle. L’Office de Tourisme assume les missions d’accueil et
d’information des touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune.
Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers
partenaires du développement touristique local. Il peut être également consulté
sur des projets d’équipements collectifs touristiques. L’Office de Tourisme peut
être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans
les conditions prévues par la loi n°92-645 du 13juillet 1992 fixant les
conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de
voyages ou de séjours.
ART. 3 : L’Office de Tourisme a son siège à la
Mairie du Cateau – Cambrésis. Il peut être modifié par toute délibération du
Conseil d’Administration. La durée de l’association est illimitée.
ART. 4 : L’Office de Tourisme se compose : De
membre d’honneur désignés par l’Assemblée Générale (avec voix consultative) dont
le Comité Départemental du Tourisme, l’association « Tourisme en Cambrésis », le
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou un représentant. De
membres actifs, siégeant à l’Assemblée Générale.
ART. 5 : La qualité de Membre s’acquiert par
l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle ratifiée par
le bureau. La qualité de membre se perd : 1) par démission 2) par la radiation
prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été appelé
à présenter sa défense.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART.6: L’Assemblée Générale se compose des
Memnbres indiqués à l’ART.4. Les collectivités sont représentées à l’Assemblée
Générale par un ou plusieurs de leurs membres. Le Président peut appeler à
sièger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît
utile.
ART.7 : Tous les membres à jour de leur
cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote, cette disposition
n’étant pas applicable au Membres du Comité d’Honneur dispensé de cotisation. Le
vote par procuration est admis, cahque membre de l’Assemblée Plénière ne pouvant
détenir plus de deux pouvoirs.
ART. 8 : L’Assemblée Générale se réunit au moins
une fois par an, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur
demande écrite du Tiers des Membres dont elle se compose. Elle entend le
compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, établit le budget
de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement
inscrits à son ordre du jour et élit le Conseil d’Administration. Le vote se
fera à bulletin secret s’il est demandé. Le Président de l’Union Départemental
ou son représentant doit être appelé à participer aux travaux de l’Assemblée.
L’association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son
Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la
composition du Conseil d’Administration et toutes les indications nécessaires
sur son fonctionnement et son financement. Le rapport financier est soumis au
Conseil Municipal ou l’organe délibérant du groupement de communes.
ART. 9 : Toute autre Assemblée Générale peut être
convoquée sur l’initiative du bureau avec accord du Conseil d’Administration ou
sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres.
ART. 10 : Les convocations aux Assemblées
Générales doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par plis
individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant
intervenue, la non réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de
nullité de l’Assemblée Générale.
ART. 11 : Toute proposition émanant d’un membre
et destinée a être soumise à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée,
par écrit, au Conseil d’Administration, au moins 8 jours avant la date fixée
pour cette Assemblée.
ART. 12 : L’Association est administré par un
Conseil d’Administration composé de 4 Collèges à parité égale, issus des forces
vives du territoire : 1 – Collège des représentants des collectivités locales
Membres des Conseils Municipaux composant l’intercommunalité. 2 – Collège des
Associations, représentant les association locales ayant une activité touchant
au tourisme. 3 – Collège des Professionnels, représentants les professions
oeuvrant au développement touristiques et économiques de la ville (issu des
groupements locaux d’hôteliers, resturateurs…). 4 – Collège des Personnes
Physiques ou Morales
Durée du Mandat : Les Membres des 4 Collèges sont
élus pour une durée de trois ans et renouvelables lors de l’élection du CA quel
que soit le collège. En cas d’égalité lors du vote, la priorité est donnée au
plus jeune.
ART. 13 : Le Conseil peut appeler à participer à
ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui
paraît utile.
ART. 14 : Tout Membre absent à deux séances
consécutives, sans excuses valable, peut être déclaré démissionnaire par le
Conseil, le Membre concerné étant admis à présenter ses explications.
ART.15 : En cas de vacances, par décès, démission
ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus
prochaine Assemblée Générale. Le Membre élu dans ce cas ne l’est que pour la
durée du mandat de celui qu’il remplace.
ART. 16 : Le Conseil d’Administration exerce les
pouvoirs les plus étendus pour assurer la fonction de l’Office de Tourisme. Il
fixe notamment le montant des cotisations.
ART. 17 : Le Conseil d’Administration se réunit
au moins deux fois par an sur convocation du Président et toutes les fois que le
tiers de ses Membres le décide.
ART.18 : Le Conseil d’Administration ne peut
délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des Membres présents
ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunira dans
la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quelque soit
le nombre de ses membres présents. Le bureau, par contre, ne peut être élu que
par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des
membres de celui-ci. Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité.
Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. L’Office de Tourisme
s’interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d’Administration
a la possibilité de proposer, à une Assemblé Générale, l’adoption d’un règlement
intérieur.
ART. 19 : Bureau : le Conseil élit, parmi ses
Membres, à bulletin secret et pour trois ans, un bureau, au plus tard dans le
mois qui suit l’Assemblée Générale. Le Bureau est composé : 1) d’un Président ;
2) d’un ou plusieurs vice-présidents (le nombre de ceux-ci étant déterminé par
le Conseil d’Administration) ; 3) d’un secrétaire ; 4) d’un secrétaire adjoint ;
5) d’un trésorier ; 6) d’un trésorier adjoint.
ART . 20 : Les Membres du Bureau sont élevés à
l’honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative. Le Président représente
l’Association dans tous les actes de la vie civile.
ART . 21 : Financement : Les ressources de
l’Association se composent : 1) des crédits de fonctionnement et subventions
accordées par les collectivités publiques et privées. 2) des cotisations des
Membres et membres bienfaiteurs. 3) des ressources de toute nature décidées par
le Conseil d’Administration dans le cadres des présents statuts. L’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit
être entendu par l’assemblée Générale, après celui du Trésorier.
ART. 22 : Le Conseil d’Administration qui aura
négligé de convoquer l’Assemblée Générale Annuelle ou statutaire sera réputé
ipso facto démissionnaire et, dans le délai de 6 mois suivant la date à laquelle
l’Assemblée Générale Ordinaire aurait du être tenue, une Assemblée Générale sera
convoquée à la diligence du Président de l’Union Départementale, afin de
procéder à l’élection du nouveau Conseil.
TITRE III – MODIFICATIONS AUX STATUTS ET
DISSOLUTION
ART. 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés
que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des
membres dont se compose l’Assemblée générale. Cette dernière proposition doit
être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la
séance. L’Assemblée pou délibérer valablement, doit se composer du quart au
moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et
cette fois, peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres
présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la moitié
des deux tiers des Membres présents.
ART. 24 : L’Assemblée Générale appelée à se
prononcer sur la dissolution de l’Office de Tourisme convoquée spécialement à
cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un Membres en exercice. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à
quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois, peut valablement délibérer
quelque soit le nombre des membres présents. L’ Assemblée Générale qui est
appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en présence
du Président de l’union Départementale ou de son délégué dûment appelé.
ART. 25 : En cas de dissolution, l’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers chargés de la
liquidation des biens de l’Office de Tourisme. Elle attribue l’actif net à une
ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou national. Les
présents statuts types certifiés conforme au vote du Conseil d’administration de
la FNOTSI en date du 25 octobre 1995, et en application de l’article 4 des
statuts nationaux.
Fait à LE CATEAU – CAMBRESIS, le 26 juin 2002
Signature du Président
