STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME DE LEFFRINCKOUCKE

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 Sous le titre d’Office de Tourisme de LEFFRINCKOUCKE , il est constitué une association régie par la loi de 1901, affiliée à l’Union Départementale du Nord et à la Fédération régionale du Nord-Pas de Calais et par-là même, à la Fédération Nationale des offices de Tourisme et Syndicat d’Initiative. Son action s’étend sur le territoire de Leffrinckoucke.

ARTICLE 2 L’Office de Tourisme de Leffrinckoucke a principalement pour but de coordonner l’action de ses participants adhérents et (ou) sympathisants et de développer les relations avec les divers partenaires institutionnels impliqués dans le Tourisme, en vue d’améliorer l’accueil, l’information, l’animation et de promouvoir la ville.

ARTICLE 3 L’Office de Tourisme de Leffrinckoucke a sons siège à l’Hôtel de Ville, sis 330, rue Roger Salengro à Leffrinckoucke. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION ET COTISATIONS

ARTICLE 4 L’Office de tourisme de Leffrinckoucke se compose : 1. de membres d’Honneur désignés par l’Assemblée Générale, selon les services rendus et appréciés par l’association. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas voix délibératoire. 2. de Membres bienfaiteurs. 3. de Membres de droit désignés par le Conseil Municipal pour le représenter. Ils sont dispensés de cotisations. 4. de Membres actifs ou adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils peuvent représenter une ou plusieurs associations. Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le Conseil d’Administration. Les droits d’entrée et les cotisations sont fixés chaque année en Assemblée Générale. Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur admission et ensuite chaque année avant le 31 mars.

ARTICLE 5 Perdent la qualité de membre de l’association : - ceux qui ont donnés leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’administration - ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement de cotisations, soit pour des motifs graves et après avoir entendu leurs explications. - ceux dont le Conseil Municipal n’a pas renouvelé leurs mandats.

TITRE III : ADMINISTRATION

ARTICLE 6 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration se réunissant au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou sur la demande de la majorité plus une voix de ses membres. Il est composé de : - 5 membres de droit, élus par le Conseil Municipal - 10 Membres actifs élus par l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale étant composée des membres indiqués à l’article 4 (alinéas 2, 3, 4) le premier conseil restera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui se réunira au cours du premier trimestre. A partir de cette époque, le Conseil se renouvelle en Assemblée Annuelle par tiers. Tout membre sortant est rééligible. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres et l’élection définitive se fera à l’Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE 7 Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée présente ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES ANNUELLES ORDINAIRES et EXTRAORDINAIRES

ARTICLE 8 L’Assemblée Générale annuelle comprenant tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés (article 4) se réunit courant premier trimestre sur convocation de sons Président. Pour se tenir valablement l’Assemblée Générale doit comprendre au moins 1/3 des membres actifs, présents ou représentés (deux pouvoirs maximum par membre). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à jour de leur cotisation au 31 mars de l’année en cours. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président ou par deux administrateurs. Au cours de cette Assemblée, un ou plusieurs contrôleurs aux comptes seront désignés parmi les membres autres que ceux du Conseil d'administration. L’Assemblée Générale entend le compte rendu moral, approuve le compte de l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour. Le Président de l’Union Départemental des OTSI ou son représentant sera invité à participer aux travaux de l’Assemblée. Si une première convocation , l’Assemblée n’a pu réunir le nombre nécessaire de membres pour délibérer, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés mai seulement à la majorité des voix.

ARTICLE 9 Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire sur ordre du jour du Président convoquera tous les membres de l’association en mentionnant l’ordre du jour. Le Président assisté des membres du bureau préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après lecture du compte-rendu du contrôleur au compte.

ARTICLE 10 L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée si besoin est, par le Président ou sur la demande des 2/3 des membres inscrits. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. L’Assemblée Générale Extraordinaire devant être composée d’au moins de la moitié des membres inscrits ou représentés et à jour de leur cotisation (article4). Si sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu, réunir le nombre nécessaire de membres pour délibérer, il peut être convoqué à quinze jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des voix.

ARTICLE 11 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.

ARTICLE 12 Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

TITRE V : RESSOURCES, FONDS DE RESERVE

ARTICLE 13 Les ressources de l’Association comprennent : - le montant de cotisations. - les subventions de l’état, des départements, des communes. - le reversement de la taxe de séjour locale ou toutes autres taxes. - les dons et lègues. - le produit des prestations de tourisme (tombola, concert, bals, spectacles, etc...) autorisé au produits de l’association. - des intérêts d’un fond de réserve. - le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

TITRE VI : COMPOSITION DU BUREAU—FONCTIONNEMENT :

ARTICLE 14 Le Conseil d’Administration, tous les trois ans, choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : - un Président - deux vice-Présidents - un secrétaire - un secrétaire adjoint - un trésorier - un trésorier adjoint Lesquels sont indéfiniment rééligibles. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membres du bureau sont gratuites. (Toutefois le remboursement des frais occasionnés pour le bien fondé de l’association pourra être accordé au membre qui en a été diligenté sur une base prédéfinie adoptée en Assemblée Générale). En cas de vacance de poste dans le bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à celle-ci par une nouvelle élection. En cas de vacance de membre de droit dans le Conseil d’Administration, le Conseil Municipal y pourvoira. Les pouvoirs des membres élus prennent effet à la date d’expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : - Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire - Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. - Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi 1901. - Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue ses recettes, il procède après autorisation du Conseil au retrait, au transfert, et à l’aliénation de toutes les rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus.

TITRE VII : DISSOLUTION

ARTICLE 15 En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et sur décret du 16 août 1901.

Leffrinckoucke, le 22 mars 2006
Guy Marc LEMAIRE
Président de l’Office de Tourisme de Leffrinckoucke
Administrateur, Membre Actif