STATUTS DE L'OFFICE
DE TOURISME DE LEFFRINCKOUCKE 2008
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1
Sous le
titre d’Office de Tourisme de LEFFRINCKOUCKE , il est constitué une
association régie par la loi de 1901, affiliée à l’Union
Départementale du Nord et à la Fédération régionale du Nord-Pas de
Calais et par-là même, à la Fédération Nationale des offices de
Tourisme et Syndicat d’Initiative. Son action s’étend sur le
territoire de Leffrinckoucke.
ARTICLE 2
L’Office de
Tourisme de Leffrinckoucke a principalement pour but de coordonner
l’action de ses participants adhérents et (ou) sympathisants et de
développer les relations avec les divers partenaires institutionnels
impliqués dans le Tourisme, en vue d’améliorer l’accueil,
l’information, l’animation et de promouvoir la ville.
ARTICLE 3
L’Office de
Tourisme de Leffrinckoucke a sons siège à l’Hôtel de Ville, sis 330,
rue Roger Salengro à Leffrinckoucke. Il peut être modifié par toute
délibération du Conseil d’Administration. La durée de l’Association
est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION ET COTISATIONS
ARTICLE 4
L’Office de
tourisme de Leffrinckoucke se compose :
1.
de membres d’Honneur désignés par l’Assemblée
Générale, selon les services rendus et appréciés par l’association.
Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas voix délibératoire.
2.
de Membres bienfaiteurs.
3.
de Membres de droit désignés par le Conseil Municipal
pour le représenter. Ils sont dispensés de cotisations.
4.
de Membres actifs ou adhérents qui ont pris
l’engagement de verser annuellement une cotisation. Ils peuvent
représenter une ou plusieurs associations.
Pour faire
partie de l’association, il faut être agrée par le Conseil
d’Administration. Les droits d’entrée et les cotisations sont fixés
chaque année en Assemblée Générale. Les cotisations sont payables
par les membres de l’association dans le mois de leur admission et
ensuite chaque année avant le 31 mars.
ARTICLE 5
Perdent la
qualité de membre de l’association :
-
ceux qui ont donnés leur démission par lettre
adressée au Président du Conseil d’administration
-
ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la
radiation, soit pour défaut de paiement de cotisations, soit pour
des motifs graves et après avoir entendu leurs explications.
-
ceux dont le Conseil Municipal n’a pas renouvelé
leurs mandats.
TITRE III : ADMINISTRATION
ARTICLE 6
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration se
réunissant au moins une fois par trimestre sur convocation de son
Président ou sur la demande de la majorité plus une voix de ses
membres.
Il est
composé de :
-
2 membres de droit, élus par le Conseil Municipal
-
10 Membres actifs élus par l’Assemblée Générale
L’Assemblée
Générale étant composée des membres indiqués à l’article 4 (alinéas
2, 3, 4) le premier conseil restera en fonction jusqu’à l’Assemblée
Générale annuelle qui se réunira au cours du premier trimestre. A
partir de cette époque, le Conseil se renouvelle en Assemblée
Annuelle par tiers.
Tout membre
sortant est rééligible. Les décisions sont prises à la majorité des
voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de
vacance dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres et
l’élection définitive se fera à l’Assemblée Générale Annuelle.
ARTICLE 7
Le vote par
procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée présente ne peut
détenir plus de deux pouvoirs.
TITRE IV :
ASSEMBLEES GENERALES ANNUELLES ORDINAIRES et EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 8
L’Assemblée
Générale annuelle comprenant tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils soient affiliés (article 4) se réunit courant
premier trimestre sur convocation de sons Président.
Pour se
tenir valablement l’Assemblée Générale doit comprendre au moins 1/3
des membres actifs, présents ou représentés (deux pouvoirs maximum
par membre). Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents et représentés à jour de leur cotisation au 31 mars de
l’année en cours. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Les
délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un
registre spécial et signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Au cours de
cette Assemblée, un ou plusieurs contrôleurs aux comptes seront
désignés parmi les membres autres que ceux du Conseil
d'administration.
L’Assemblée
Générale entend le compte rendu moral, approuve le compte de
l’exercice clos, établit le budget de l’exercice à venir, étudie
toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre
du jour.
Le Président
de l’Union Départemental des OTSI ou son représentant sera invité à
participer aux travaux de l’Assemblée.
Si une
première convocation , l’Assemblée n’a pu réunir le nombre
nécessaire de membres pour délibérer, il peut être convoqué à quinze
jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés mai
seulement à la majorité des voix.
ARTICLE 9
Quinze jours
au moins avant la date fixée, le secrétaire sur ordre du jour du
Président convoquera tous les membres de l’association en
mentionnant l’ordre du jour.
Le Président
assisté des membres du bureau préside l’Assemblée, expose la
situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après
lecture du compte-rendu du contrôleur au compte.
ARTICLE 10
L’Assemblée
Générale extraordinaire est convoquée si besoin est, par le
Président ou sur la demande des 2/3 des membres inscrits. Seule une
Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes
modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire devant être composée d’au moins de la moitié
des membres inscrits ou représentés et à jour de leur cotisation
(article4).
Si sur une
première convocation, l’Assemblée n’a pu, réunir le nombre
nécessaire de membres pour délibérer, il peut être convoqué à quinze
jours d’intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement
quelque soit le nombre de membres présents ou représentés mais
seulement à la majorité des voix.
ARTICLE 11
Un règlement
intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le
fait alors approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le règlement
éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à
l’association.
ARTICLE 12
Tout membre
du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à
deux réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration
s’il n’est pas majeur.
TITRE V : RESSOURCES, FONDS DE RESERVE
ARTICLE 13
Les
ressources de l’Association comprennent :
-
le montant de cotisations.
-
les subventions de l’état, des départements, des
communes.
-
le reversement de la taxe de séjour locale ou toutes
autres taxes.
-
les dons et lègues.
-
le produit des prestations de tourisme (tombola,
concert, bals, spectacles, etc...) autorisé au produits de
l’association.
-
des intérêts d’un fond de réserve.
-
le patrimoine de l’association répond seul des
engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette
association, même ceux qui participent à son administration, puisse
être tenu personnellement responsable.
ARTICLE VI : COMPOSITION DU BUREAU—FONCTIONNEMENT :
ARTICLE 14
Le Conseil
d’Administration, tous les trois ans, choisit parmi ses membres au
scrutin secret, un bureau composé de :
-
un Président
-
deux vice-Présidents
-
un secrétaire
-
un secrétaire adjoint
-
un trésorier
-
un trésorier adjoint
Lesquels
sont indéfiniment rééligibles.
Les
fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membres du
bureau sont gratuites. (Toutefois le remboursement des frais
occasionnés pour le bien fondé de l’association pourra être accordé
au membre qui en a été diligenté sur une base prédéfinie adoptée en
Assemblée Générale). En cas de vacance de poste dans le bureau, le
Conseil d’Administration pourvoit à celle-ci par une nouvelle
élection.
En cas de
vacance de membre de droit dans le Conseil d’Administration, le
Conseil Municipal y pourvoira. Les pouvoirs des membres élus
prennent effet à la date d’expiration du mandat des membres
remplacés. Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement
investi des attributions suivantes :
-
Le Président assure l’exécution des décisions du
Conseil et le fonctionnement régulier de l’association qu’il
représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il
peut se faire suppléer par un mandataire
-
Le Vice-Président seconde le Président dans
l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
-
Le secrétaire est chargé des convocations, de la
rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la
tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi 1901.
-
Le Trésorier tient les comptes de l’association et
effectue ses recettes, il procède après autorisation du Conseil au
retrait, au transfert, et à l’aliénation de toutes les rentes et
valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous
titres et sommes reçus.
TITRE VII : DISSOLUTION
ARTICLE 15
En cas de
dissolution par les deux tiers au moins des membres à l’Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et sur décret
du 16 août 1901.
Leffrinckoucke, le 11 avril 2008
Stéphane
WADOUX
Président de
l’Office de Tourisme de
Leffrinckoucke
Administrateur, Membre Actif
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