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STATUTS DE L'OT DE LE QUESNOY
ART. 1 Il est constitué dans la ville de Le Quesnoy une association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite à l'Union Départementale du Nord, affiliée à la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative. ART. 2 L'Office de Tourisme - Syndicat d'Initiative a pour but d'étudier et de réaliser les actions tendant à accroître l'activité touristique sous toutes ses formes. L'OTSI, service d'intérêt public, assume l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et privées, et avec les différents organes de la Fédération Nationale des OTSI, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales, par le maintien des traditions locales et l'organisation des manifestations susceptibles d'attirer, de retenir et de distraire les visiteurs. Il participe au développement et à la prospérité de la localité. ART. 3 Le Syndicat a son siège social à la Maison du Tourisme et de l'Artisanat, 1 rue du Maréchal Joffre, à Le Quesnoy. Présidence d'honneur : Le Maire de Le Quesnoy est de droit Président d ' Honneur de l ' OT. Comité d ' Honneur : le cas échéant, peuvent être membres du Comité d ' Honneur plusieurs personnalités qui lui rendent ou lui ont rendu des services éminents.Les Membres d 'Honneur participent aux délibérations de l'Assemblée Générale. Ils assistent aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultatives. ART. 4 L'OTSI se compose de :
Sont Membres d ' Honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l'OTSI. Ils sont dispensés de paiement de cotisation.Sont Membres actifs, ceux qui prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation.Sont Membres Bienfaiteurs, ceux qui font acte de générosité envers l 'OTSI. ART. 5 Pour faire partie de l'OTSI, il faut jouir de ses droits civils et politiques et être agréé par le CA.La qualité de Membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle.Les droits d'entrée et cotisations sont fixés chaque année par le CA. Les cotisations sont payables par les Membres dans le mois de leur admission et ensuite, chaque année avant le 31 mars.La qualité de Membre se perd par : démission, radiation prononcée par le CA, défaut de paiement de cotisation. TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ART. 6 L ' Assemblée générale se compose des membres indiqués à l'article 4. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît ART. 7 Tous les membres à jour de leur cotisation à l'OTSI participent au vote. Cette disposition n'étant pas applicable aux membres d ' Honneur, dispensés de cotisation.Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.Le vote par procuration est admis.Chaque membre de l'Assemblée plénière ne peut détenir plus de deux pouvoirs. ART. 8 L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les de l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le CA. Le Président de l 'Union Départementale peut être appeler à participer aux travaux de l'Assemblée. L'Association doit adresser chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du CA et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement. ART. 9 Toute autre Assemblée peut être convoquée sur l'initiative du CA ou sur la demande écrite et signée de ses Membres. ART. 10 Les convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours à l'avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non réception de l ' avis individuel ne pourrait être la cause de nullité de l'Assemblée Générale. ART. 11 Toute proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire, doit être adressée par écrit au CA au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée. ART. 12 L'association est administrée par un CA composé de :
Les membres sortant sont rééligibles immédiatement. Les nouvelles candidatures doivent être adressées, par écrit, au Président de l'OTSI, au moins 8 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. ART. 13 Le CA peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile. ART. 14 Tout membre absent à trois séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire par le conseil. ART. 15 En cas de vacance, par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace. ART. 16 Le CA exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'OTSI. Il fixe notamment le montant des cotisations. ART. 17 Le CA se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide. ART. 18 Le CA ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus du tiers de ses membres présents ou représentés. En cas d'égalité, des suffrages, la voix du Président sera prépondérante. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Le Bureau par contre, ne peut être élu par la réunion du CA comportant plus de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. L ' OTSI s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le CA a possibilité de proposer à une Assemblée Générale l'adoption d'un règlement intérieur. ART. 19 BUREAU Le Conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.Le CA fixe les fonctions de chaque membre du Bureau. Dans le cas où l'un des membres du Bureau serait démissionnaire ou indisponible, il sera procédé à son remplacement dans la fonction qu'il occupait, par vote du CA. Le Bureau est composé de :
Le Maire est de droit Président d ' Honneur et son Adjoint au Tourisme, Vice - Président d ' Honneur. ART. 20 Les membres du Bureau élevés à l'Honorariat siègent au Bureau avec voix consultatives.Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. ART. 21 FINANCEMENT Les ressources de l'Association se composent :
Les fonds appartenant à l'OTSI sont déposés dans une banque locale choisie par le CA. Le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint ont chacun tous pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces. L'Assemblée Générale désigne une commission de contrôle des comptes dont le rapport doit être entendu par l'Assemblée Générale, après celui du Trésorier. ART. 22 Le CA qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale annuelle et statuaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans les six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale Ordinaire aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la diligence du Président de l ' Union Départementale, afin de procéder à l'élection du nouveau Conseil. TITRE III - MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION ART. 23 Les statuts ne peuvent être modifiés que par la proposition du CA ou du quart au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au CA au moins 8 jours avant la séance. Pour délibérer valablement sur des modifications statuaires, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle au moins et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 24 L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'OTSI ne peut valablement se tenir qu'en présence du Président de l ' Union Départementale ou de son délégataire. ART. 25 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'OTSI. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de Tourisme d'intérêt local, régional, ou national. ( retour ) |