STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME DE LILLE
TITRE I - FORME ET OBJET DE L’ASSOCIATION
* ARTICLE 1
Sous la dénomination « OFFICE DU TOURISME DE LILLE », il est constitué dans la Ville de Lille, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite à l’Union Départementale des O.T.S.I., affiliée à la Fédération Régionale Nord-Pas de Calais ainsi qu’à la Fédération Nationale des O.T.S.I.
* ARTICLE 2
L’Office du Tourisme, en tant que service d’intérêt public, assume l’accueil et l’information touristique.
L’Office du Tourisme a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique, dont la commercialisation de séjours, voyages ou prestations touristiques.
A ce titre, l’Office du Tourisme de Lille organise des visites guidées à pied, à vélo, en car et sur tout engin individuel ou collectif autorisé en ville.
Il propose également, de façon permanente et régulière, des visites de la ville en minibus (city-tour).
De par le rayonnement et l’attractivité de Lille en tant que Capitale de la région Nord-Pas de Calais, et son activité de ville de congrès de dimension internationale, la zone d’intervention de cette commercialisation concerne Lille et sa région.
Il doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans son rayon d’action. Il contribue aussi, en liaison avec les collectivités publiques et partenaires privés, à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales, et participe aux actions de promotion touristique de la Ville de Lille au plan international.
L’Office du Tourisme pourra, aux effets ci-dessus, prendre toute participation en vue de promouvoir l’objet de l’Association.
L’Office du Tourisme a son siège au Palais Rihour, Place Rihour à Lille. La durée de l’Association est illimitée.
TITRE II - COMPOSITION
* ARTICLE 3
L’Office du Tourisme se compose :
a) de membres sympathisants
b) de membres actifs
c) de membres bienfaiteurs
d) de membres d’Honneur
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration en raison des services éminents que ceux-ci rendent ou ont rendu à l’Association.
Le Maire de Lille est de droit Président d’Honneur de l’Office du Tourisme, de même que les Présidents Honoraires de l’Office du Tourisme figurent de droit parmi les membres d’Honneur.
Un comité d’Honneur peut également être constitué par des personnalités représentatives de la Ville de Lille ainsi que de la Région.
Il peut comporter par ailleurs des représentants de collectivités publiques ou privées, désignés par celles-ci.
* ARTICLE 4 :
La qualité de membre s’acquiert par adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle dont les différents taux sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Tous les adhérents cotisants possèdent les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives.
Les membres d’Honneur participent de droit aux délibérations de l’Assemblée Générale. Ils assistent au Conseil d’Administration ainsi qu’au Bureau, avec voix consultative. Ils sont dispensés de toute cotisation.
Le Président d’Honneur et les Présidents Honoraires assistent de droit au Conseil d’Administration avec voix consultative.
* ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée au Président de l’Association.
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE
* ARTICLE 6 :
Le Conseil d’Administration
L’Office du Tourisme est administré par un Conseil d’Administration composé de 20 membres se répartissant comme suit :
8 membres de droit dont :
4 pour la Ville de Lille
1 pour le Conseil Régional Nord-Pas de Calais
1 pour le Conseil Général du Nord
1 pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing
1 pour Lille Grand Palais
12 membres élus en 2 collèges distincts :
- Collège des Associations
- Collège des Professionnels du Tourisme
chacun de ces collèges étant représenté au minimum par 5 membres au sein du Conseil d’Administration. Ces représentants sont élus par l’Assemblée Générale au titre des pouvoirs qui lui sont conférés à l’article 16.
* ARTICLE 7 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous les actes et opérations relatifs à l’objet de l’Association et prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration, comme l’Assemblée Générale, peuvent appeler à participer à leurs travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence paraît utile à la bonne marche de l’Office du Tourisme.
* ARTICLE 8 :
La durée des fonctions de l’ensemble des Administrateurs élus est fixée à trois ans. Ceux-ci sont renouvelables en totalité tous les 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance par décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres sous ratification à la plus prochaine Assemblée Générale.
Dans ce cas, les membres élus ne le sont que pour la durée du mandat de ceux qu’ils remplacent.
* ARTICLE 9 :
Les élections ont lieu tous les 3 ans lors de l’Assemblée Générale statutaire devant renouveler les administrateurs élus, à bulletin secret. Les candidatures doivent être adressées par écrit huit jours avant la date de cette Assemblée et ne peuvent émaner que d’adhérents ayant au moins un an d’appartenance à l’Association.
* ARTICLE 10 :
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse légitime, aura manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
* ARTICLE 11 :
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. L’Office du Tourisme s’interdit par ailleurs toute discussion politique ou religieuse.
* ARTICLE 12 :
Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un Bureau, à la plus prochaine réunion suivant l’Assemblée Générale ayant élu les Administrateurs, composé de : un Président, trois Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Bureau ne peut être élu que par la réunion du Conseil d’Administration comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
En cas de cessation de fonctions d’un membre du Bureau pendant la durée de son mandat, le Conseil d’Administration élit son remplaçant lors de la plus proche réunion.
Le Bureau est chargé de régler les affaires courantes et d’en rendre compte au Conseil d’Administration. Il établit le programme d’action et le projet de budget prévisionnel de l’Association.
Il arrête également un règlement intérieur.
* ARTICLE 13 :
Les pouvoirs du Président
Le Président est responsable légal, juridique et fiscal de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé d’assurer le fonctionnement de l’Association et d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il peut consentir des délégations de pouvoirs, soit aux membres du Bureau, soit aux membres du Conseil d’Administration.
Le Président nomme le Directeur après avis du Conseil d’Administration.
Le Directeur salarié de l’Association, a la charge de la gestion courante de l’Association.
* ARTICLE 14 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. Sa convocation par le Président est en outre de droit toutes les fois où le tiers de ses membres le demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L’ensemble des délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés et paraphés par le Président.
* ARTICLE 15 :
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président après avis du Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.
La convocation est faite au moins quinze jours à l’avance par insertion dans la presse locale.
* ARTICLE 16 :
L’Assemblée Générale :
- reçoit communication du rapport moral sur les travaux et la situation de l’Office ;
- examine et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice écoulé et se prononce
sur le programme d’action ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant
qui lui sont présentés par le Bureau ;
- fixe le montant des cotisations annuelles ;
- réélit tous les 3 ans les membres du Conseil d’Administration, ou remplace s’il y a
lieu un administrateur pour la durée du mandat restant à effectuer (cf article 8) ;
- étudie et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil
d’Administration ou par les membres de l’Association dans les conditions prévues
à l’article 18.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
* ARTICLE 17 :
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président soit à l’initiative du Conseil d’Administration, soit sur demande écrite et signée par le tiers des membres de l’Office.
Cette Assemblée a lieu alors quinze jours au moins, et deux mois au plus, après le dépôt de la demande.
* ARTICLE 18 :
Toute proposition émanant d’un Sociétaire et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
TITRE IV : RESSOURCES
* ARTICLE 19 :
Les ressources de l’Office du Tourisme se composent :
a) des cotisations des membres adhérents
b) des participations de collectivités ou d’Associations
c) des ressources provenant de ses activités propres
d) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de
l’autorité compétente.
* ARTICLE 20 :
L’exercice social correspond à l’année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit être entendu par celle-ci après le rapport du Trésorier.
* ARTICLE 21 :
Dispositions diverses
Pour remplir ses différentes missions, l’Office du Tourisme dispose de locaux communaux qui lui sont confiés et notamment ceux du Palais Rihour.
TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
* ARTICLE 22 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et peut, cette fois, délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
* ARTICLE 23 :
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Office du Tourisme et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
* ARTICLE 24 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Office du Tourisme. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations de Tourisme d’intérêt local, régional ou national.
Palais Rihour -
Place Rihour - BP 205 - 59002 LILLE CEDEX - Tel : 03 20 21 94 21 - Fax : 03 20
21 94 20
Association Loi 1901
affiliée à la Fédération Nationale des OTSI, reconnue d’utilité publique
Agrément Tourisme
n° AG059 960009 - SIRET 783 681 687 00027 - APE 633Z - N° TVA FR 077 836 81687