TITRE I - BUTS ET
COMPOSITION
Art. 1 : Sous le titre
"Office de Tourisme de MARCHIENNES", il est constitué une association
régie par la loi de 1901, affiliée à l'Union Départementale du Nord et à la
Fédération Régionale du Nord Pas de Calais et par la même à la Fédération
Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative. Son action
s'étend sur le territoire de la commune et il peut participer à des
actions intercommunales.
Art. 2 : L'Office de
Tourisme a pour but d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître
l'activité touristique. L'Office de Tourisme, service d'intérêt public,
assume l'accueil, l'information touristique. Il doit également s'efforcer de
susciter l'animation indispensable dans son rayon d'action. Il contribue, en
liaison avec les collectivités publiques et privées et avec les
différents organes de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative, à la défense et à la mise en valeur des richesses
naturelles et monumentales.
Art. 3 : L'Office de
Tourisme a son siège : 9 rue de l'Abbaye à MARCHIENNES. Il peut être modifié
par toute délibération du Conseil d'Administration. La durée de l'Association
est illimitée.
Art. 4 : L'Office de
Tourisme se compose de :
Art. 5 : La qualité de
membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation
annuelle, ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se
perd :
TITRE II - ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Art. 6 : L'Assemblée
Générale se compose de membres indiqués à l'article 4. Les collectivités
sont représentée à l'Assemblée Générale par un ou plusieurs de leurs
membres. Le Président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Art. 7 : Tous les membres
à jour de leur cotisation et ayant, au moins un an d'appartenance à l'Office
de tourisme, participent au vote et son éligibles ; cette disposition n'étant
pas applicable aux membres du comité d'honneur, dispensés de cotisation. Le
vote par procuration est admis. Chaque membre de l'Assemblée plénière ne peut
détenir plus de deux pouvoirs.
Art. 8 : L'Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est
convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle
se compose. Elle entend le compte rendu moral, approuve les comptes de
l'exercice clos, établit le budget de l'exercice à venir, étudie toutes les
questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le
Conseil d'Administration. Le Président de l'Union Départementale doit être
appelé à participer aux travaux de l'Assemblée. L'Association doit dresser,
chaque année, dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale, un
rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil D'Administration
et toues indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
Art. 9 : Toute autre
Assemblée Générale peut être convoquée sur l'initiative du Conseil
d'Administration ou sur demande écrite et signée du tiers de ses membres.
Art. 10 : Les
convocations aux Assemblées Générales doivent être faites au moins 15 jours
à l'avance, par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux.
Cette insertion étant intervenue, la non réception de l'avis individuel ne
pourrait être une cause de nullité de l'Assemblée Générale.
Art. 11 : Toute
proposition émanant d'un membre et destinée à être soumise à l'Assemblée
Générale ordinaire doit être adressée, par écrit au Conseil D'Administration
au moins 8 jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Art. 12 : L'Association
est administrée par un Conseil d'Administration composé de :
-
12 membres élus pour
trois ans à bulletin secret : le Conseil d'Administration étant
renouvelable par tiers, chaque année. Les membres sortants sont
rééligibles.
-
6 membres es-qualités, désignés
par le Maire. Le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur au tiers du
nombre total des membres du conseil.
Art. 13 : Le Conseil peut appeler à
participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la
présence lui paraît utile.
Art. 14 : Tout membre, absent à deux
séances consécutives, sans excuse valable, peut être déclaré
démissionnaire par le Conseil. Le membre concerné étant admis à présenté
ses explications.
Art. 15 :En cas de vacance, par
décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement sous
ratification à la plus prochaine assemblée générale. Le membre élu dans ce
cas, ne l'est que pour la durée du mandat de celui qu'il remplace.
Art. 16 : Le Conseil d'Administration
exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l'Office
de Tourisme. Il fixe, notamment le montant des cotisations.
Art. 17 : Le Conseil d'Administration
se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses
membres le décide.
Art. 18 : Le Conseil d'Administration
ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus de la moitié des membres
présents ou représentés. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se
réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le Bureau, par contre, ne
peut être élu que par la réunion du Conseil d'Administration comportant plus
de la moitié des membres de celui-ci. Les membres du conseil ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées en
cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés. L'office
de tourisme s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil
d'Administration a possibilité de proposer à une Assemblée Générale
l'adoption d'un règlement intérieur.
Art. 19 : Bureau : Le
Conseil élit parmi ses membres à bulletin secret et pour 3 ans, un bureau, au
plus tard dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.
Le Bureau est composé de
:
-
un Président
-
un Président
délégué (pour préparer la succession du Président)
-
un ou plusieurs
vice-présidents (le nombre étant déterminé par le Conseil
d'Administration à sa dernière réunion)
-
d'un secrétaire
-
d'un secrétaire
adjoint
-
d'un Trésorier
-
d'un Trésorier
adjoint
-
d'un archiviste ou
documentaliste
-
d'une dizaine
d'assesseurs.
(Le Maire de la cité
principale est de droit Président d'Honneur, les maires des autres cités
désignent X d'entre eux pour siéger au Conseil.)
Art. 20 : Les Membres du
bureau, élevés à l'honorariat, siègent au Bureau avec voix consultative. Le
Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Art. 21 : Financement :
les ressources de l'Association se composent :
-
des crédits de
fonctionnement et subvention accordés par les collectivités publiques ou
privées.
-
des cotisations des
membres
-
des ressources de
toute nature décidées par le Conseil d'Administration, dans le cadre des
présents statuts.
L'Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dont le rapport doit être
entendu par l'Assemblée Générale, après celui du Trésorier.
Art. 22 : Le Conseil
d'Administration qui aura négligé de convoquer l'Assemblée Générale
annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et, dans le
délai de six mois suivant la date à laquelle l'Assemblée Générale ordinaire
aurait dû être tenue, une Assemblée Générale sera convoquée à la
diligence du Président de l'Union Départementale, afin de procéder à l'élection
d'un nouveau Conseil.
TITRE III - MODIFICATION
AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 23 : Les statuts ne
peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du
dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Cette
dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil
d'Administration au moins huit jours avant la séance. L'Assemblée, pour
délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en
exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de
nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 24 : L'Assemblée
Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Office de Tourisme,
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus
un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est
pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours
d'intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que
doit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale
appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu'en
présence du Président de L'Union Départementale ou de son délégataire, lui
dûment appelé.
