|
|
|
STATUTS DE L'OT DE MARCQ EN BAROEUL
Article 1er La présente association a été constituée et ses statuts adoptés par une assemblée générale constitutive du 21 mars 1987 sous la dénomination d’O.T.S.I. (Office de Tourisme, Syndicat d’Initiative). Il est apparu nécessaire à ce jour d’adapter les statuts au fonctionnement prévisible et souhaité en conformité avec les dispositions légales en vigueur et notamment la loi du 1er juillet 1901 et la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992. L’association est adhérente de l’Union Départementale de Tourisme du Nord, à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et par la même, la Fédération Nationale des Offices de Tourisme. Article 2 - OBJET L’Office de Tourisme de Marcq en Baroeul a pour objet d’assurer l’information et l’accueil des touristes dans le cadre de sa mission d’intérêt touristique public. Il étudie et réalise les actions tendant à accroître l’activité touristique. Il contribue également à assurer la coordination des divers partenairesq du développement touristique local. Il peut être également consulté sur des projets d’équipement collectifs touristiques. Il doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans son rayon d’action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et avec les différents organes de la Fédération Nationale des syndicats d’initiative et offices de tourisme, à la défense et à la mise en valeur de richesses naturelles et monumentales. Il peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues par la loi et accomplir des actes de commerce dans le cadre de son objet conformément à l’ordonnance n°86 1243 du 1er décembre 1986. Article 3 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE L’Office de Tourisme de Marcq en Baroeul se dote d’une compétence d’office de pôle et peut donc en conséquence réaliser son objet et mettre en oeuvre son activité au profit de communes voisines ; il peut signer des conventions avec les différentes communes dans lesquelles il intervient. Article 4 - DENOMINATION L’association prend pour dénomination "Office de Tourisme de Marcq en Baroeul". Article 5 - SIEGE SOCIAL Son siège social est établi à Marcq en Baroeul (59700) 111 avenue Foch. Article 6 - DUREE La durée de l’association est illimitée. Article 7 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L’association se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres honoraires.
Dans le cadre de la mission d’Office de pôle, le Conseil d’Administration peut décider d’accueillir comme membre actif ou de droit des personnes originaires des communes visées par le champ d’action de l’office. Les modalités d’accueil sont alors validées par la plus proche assemblée générale statuant selon les modalités de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires.
Le meire de la ville de Marcq en Baroeul est Président d’Honneur de l’association. La qualité de membre honoraire ne confère pas le droit de vote. La qualité de membre se perd par :
Est considéré comme inactif, tout membre s’étant abstenu de participer aux activités de l’association pendant une période continue supérieure à 2 ans. TITRE II RESSOURCES - PATRIMOINE ET ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION Article 8 - RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :
Article 9 - COMPTES ANNUELS L’association établit des comptes annuels et les communique aux organismes de tutelle conformément aux textes légaux ou aux engagements pris. Article 10 - FONDS DE RESERVE Afin, d’une part de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part d’assurer sa pérennité, l’association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelqu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds sont fixés sur proposition du conseil d’administration par l’assemblée générale. TITRE III ADMINISTRATION Article 11 - COMPOSITION L’Association est administrée par un conseil de 27 membres élus tous les trois ans et composé des membres de droit et de 9 membres issus du secteur économique et associatif et de 9 membres issus de la population marcquoise. Tout administrateur élu sortant est rééligible.En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les nominations ainsi effectuées sont validées par la plus proche assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.A titre transitoire, l’assemblée générale extraordinaire qui adoptera les présents statuts modifiés reportera pour 3 ans le Conseil d’Administration actuel. Article 12 - REUNION Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence physique ou par représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité de délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial, est signé par le Président et le Secrétaire ; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la vois du Président est prépondérante. Tout membre élu du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas participé pendant deux ans aux réunions, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13 - POUVOIRS Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il statue sur l’admission ou la radiation des membres, ainsi que sur le montant de leurs cotisations. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée. Il peut, s’il l’estime nécessaire, mettre en place un règlement intérieur qui doit alors être adopté par l’assemblée générale. Article 14 - BUREAU Le conseil d’administration nomme tous les 3 ans parmi ses membres un bureau ainsi composé : un Président, un premier Vice-Président et éventuellement un second Vice-Président, un Sécrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint, lesquels sont rééligibles. Un seul collège du Conseil d’Administration ne peut fournir plus de la moitié des membres du bureau. Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau gratuites. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièce justificative. Article 15 - ATTRIBUTION DU BUREAU Les membres du bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration. Ils peuvent mettre en place des commissions spécifiques chargées de les assister dans leurs réflexions, et présidées par l’un d’eux. Plus spécifiquement, les membres du bureau sont investis des attributions suivantes, sans préjudice de leurs fonctions de membre du conseil d’administration :
Article 16 - ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles comprennent l’ensemble des membres de l’association. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Article 17 - REUNION A TITRE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année aux membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Article 18 - REUNION A TITRE EXTRAORDINAIRE Toute modification de statuts, toute prorogation ou dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres organismes poursuivant un but analogue, doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire. Mais dans ces divers cas, l’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ; ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Si, pour une première convocation, l’assemblée n’a pu réunir le nombre de membres prévus au paragraphe ci-dessus, il peut être convoqué une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité ci-dessus définie et sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion. Article 19 PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire général sur un registre, et signés par le Présidnt et un membre du bureau présent à la délibération. Il peut être délivré toutes copies conformes de ces procès-verbaux par le Président ou deux membres du bureau. Article 20 DISSOLUTION En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix, à l’exception d’un membre, et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. ( retour ) |