Sous le titre :
OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE ROUBAIX & ENVIRONS (O.T.C.R), il est
constitué dans la commune de Roubaix, une Association régie par la loi du 1er
Juillet 1901, inscrite à l’UNION DEPARTEMENTALE DES O.T.S.I DU NORD,
affiliée à la FEDERATION REGIONALE DES O.T.S.I NORD PAS-DE-CALAIS et, par cela
même, à la F.NO.T.S.I.
BUT DE L’O.T.C.R
Article Premier :
L’Office du Tourisme et des Congrès, service d’intérêt public, assume l’information
et l’accueil des Touristes et villégiateurs et facilite leur hébergement.
Son rôle est celui d’un
animateur coordonnant, sur le plan local, les diverses activités se rapportant
au Tourisme sous toutes ses formes : tourisme de vacances, tourisme d’Affaires
et de Congrès, culturel, technique… à l’organisation des loisirs.
Il contribue, en
liaison avec tous les autres O.T.S.I, par une communication judicieuse, à la
mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Par l’amélioration
des moyens d’accès et de circulation, de l’hébergement (hôtels, gîtes
ruraux, locations meublées, campings, villages vacances, etc…), par le
maintien des traditions locales et du folklore, par l’organisation de
manifestations diverses susceptibles de distraire, d’attirer et de retenir les
visiteurs, il participe effectivement au développement et à la prospérité de
la localité et de sa région.
L’Office du Tourisme
et des Congrès de Roubaix et environs a son siège à : Eurotéléport,
78B boulevard du Général Leclerc – 59100 ROUBAIX
Sa durée est
illimitée.
COMPOSITION DE l’OTCR
Article 2 : l’O.T.C.R
se compose d’adhérents cotisants répartis comme suit :
-
Sympathisants
-
Actifs
-
Bienfaiteurs et
Donateurs.
Le taux des
cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur la proposition du
Conseil d’Administration.
Article 3 :
COMITE D’HONNEUR – Le Maire est de droit Président d’Honneur de l’O.T.C.R.
Le cas échéant,
peuvent être Membres de Droit du Comité d’Honneur : le Préfet ou le
Sous-Préfet, le Conseiller Général du Canton, le Président de la Chambre de
Commerce, etc…
L’Assemblée
Générale de l’O.T.C.R peut également nommer Membres d’Honneur les
personnalités qui lui rendent ou lui ont rendu des services éminents.
Les Membres d’Honneur
participent aux délibérations de l’Assemblée Générale. Ils assistent aux
séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.
ADMINISTRATION DE L’O.T.C.R
Article 4 : L’O.T.C.R
est administré par un CONSEIL D’ADMINISTRATION de 6 à 24 membres comportant
des membres élus et des membres ès-qualité désignés par les collectivités
publiques ou Syndicats professionnels à la demande du Bureau de l’O.T.C.R.
En aucun cas, le
nombre de membres ès-qualité ne peut-être supérieur au tiers du nombre total
des membres du Conseil.
Article 5 : Les
membres élus sont nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale et
renouvelables par tiers chaque année .
Les deux premières
séries sortantes sont tirées au sort.
Article 6 : Le
Conseil d’Administration, comme l’Assemblée Générale peut appeler à
participer à ses travaux, avec voix consultative, diverses personnalités,
notamment les représentants des grandes Administrations (Ponts et Chaussées,
Génie Rural, Eaux et Forêts, Services des Beaux-Arts, Jeunesse et Sports, etc…),
dont la présence peut paraître utile à la bonne marche de l’O.T.C.R.
Article 7 : En
cas de vacance par décès ou démission, le Conseil pourvoit au remplacement de
ses membres, sauf ratification à la plus prochaine Assemblée Générale
Statutaire. Les membres élus dans ce dernier cas ne le sont que pour la durée
du mandat de ceux qu’ils remplacent.
Article 8 : Les
élections ont lieu, tous les ans, à bulletin secret, à l’Assemblée
Générale Statutaire prévue à l’article 12, les candidatures devant s’exprimer
par écrit huit jours avant cette Assemblée et ne pouvant émaner que d’adhérents
ayant au moins un an d’appartenance à l’O.T.C.R.
Article 9 : Tout
membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse légitime, aura manqué à
trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : A la
plus prochaine réunion suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
nomme dans son sein, à bulletin secret, et pour une année, un BUREAU composé
de : un président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un
Trésorier et le cas échéant un Trésorier adjoint.
Article 11 : Les
membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. L’O.T.C.R s’interdit
formellement toute discussion politique ou religieuse.
Article 12 : Les
Membres Actifs, Bienfaiteurs, Donateurs et les Membres d’Honneur de l’O.T.C.R
se réunissent au moins une fois chaque année en ASSEMBLEE GENERALE .
La convocation est
faite au moins huit jours à l’avance par plis individuels ou par insertion
dans les journaux locaux.
Article 13 : L’Assemblée
Générale :
-
Nomme le Conseil d’Administration,
-
Reçoit
communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l’O.T.C.R
-
Examine et
approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice écoulé et établit
le budget de l’exercice suivant
-
Statue sur les
propositions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration ou par
des sociétaires dans les conditions prévues à l’article 15
Article 14 : Une
Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée soit sur l’initiative
de Conseil d’Administration, soit sur une demande écrite et signée par le
tiers des membres de l’O.T.C.R.
Cette Assemblée aura
lieu quinze jours au moins, et deux mois au plus, après le dépôt de la
demande.
Article 15 :
Toute proposition émanant d’un Sociétaire et destinée à être soumise à l’Assemblée
Générale Ordinaire, doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
au moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée.
Article 16 : Les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des
votants .
FINANCEMENT
Article 17 : Le
financement de l’Office du Tourisme et des Congrès est assuré comme
suit :
–
FINANCEMENT
DE BASE
-
cotisation des
adhérents (particuliers, professions libérales, artisans et commerçants,
industriels, prestataires de services, etc . e, fonction de l’importance
des entreprises).
-
crédit communal
pour frais de fonctionnement du Bureau d’Accueil et d’information
-
quote-part
éventuelle sur les crédits affectés au Tourisme par les collectivités
départementales diverses, subventions et donations diverses.
–
FINANCEMENT
ACCESSOIRE
Article 18 : Les
fonds appartenant à l’O.T.C.R sont déposés dans une banque locale choisie
par le Conseil d’Administration ou à un compte de chèques postaux.
Le Trésorier a tous
pouvoirs pour signer valablement toutes les pièces mais celles comportant des
prélèvements de fonds sur le compte courant doivent, en outre, être visés
par le Président en cas d’absence par un des Vice-Présidents ou par un
membre désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
MODIFICATIONS AUX
STATUTS – DISSOLUTION
Article 19 : Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration
ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration
au moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour
délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en
exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est
convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Article 20 : L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’O.T.C.R convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des
membres de l’exercice.
Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle
au moins,, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Article 21 : En
cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l’O.T.C.R. Elle attribue
l’actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local,
régional ou national.
Certifiés conforme
Thierry LEPRETRE
Richard MULPAS
(
retour
)
