TITRE I
BUTS ET COMPOSITION
Article 1
Sous le
titre : OFFICE DE TOURISME ET SYNDICAT D’INITIATIVE de SARS-POTERIES
(Nord) il est constitué une association régie par la loi de 1901 affiliée à
l’Union Départementale du Nord et à la fédération régionale du Nord Pas
de Calais et par-là même à la fédération Nationale des Offices de Tourisme
et Syndicat d’Initiative.
Son action s’étend sur le territoire de la ville de Sars-Poteries et la
région concernant ou délimitée par l’arrondissement d’Avesnes -sur- Helpe.
Article 2
L’Office
de Tourisme et le Syndicat d’Initiative a pour but d’étudier et de
réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique. L’OTSI
service d’intérêt public, assume l’accueil, l’information touristique.
Il doit également s’efforcer de susciter l’animation indispensable dans son
rayon d’action. Il contribue en liaison avec les collectivités publiques et
privées et avec les différents organes de la Fédération nationale des OTSI
à la défense et la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales.
Article 3
L’OTSI
a son siège au 20 rue du Général de Gaulle, à Sars-Poteries.
Il peut
être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration. La durée
de l’association est illimitée.
Article 4
L’OTSI
se compose :
-
1 °
de membres d’honneur désignés par l’assemblée générale
-
2 °
de membres bienfaiteurs
-
3 °
de membres actifs
-
4 °
de représentants de collectivités publiques ou privées, désignés par le
conseil d’administration.
Article 5
La
qualité du membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement
d’une cotisation annuelle reçue et enregistrée par le trésorier.
L’assemblée
Générale se compose de membres indiqués à l’article 4. Les collectivités
sont représentées à l’assemblée générale par un ou plusieurs de leurs
membres. Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile lors des réunions du conseil
d’administration.
TITRE
II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Tous les
membres à jour de leur cotisation participent au vote, cette disposition n’étant
pas applicable aux membres d’honneur, dispensés de cotisation. Le vote par
procuration est admis. Chaque membre de l’assemblée plénière ne peut
détenir plus de cinq pouvoirs. Tout membre est éligible s’il est candidat
déclaré. L’élection se fait nominativement au plus grand nombre de voix à
bulletin secret.
Article
8
L’assemblée
générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est
convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle
se compose.
Elle
entend le compte rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos,
établit le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et
projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit le conseil d’administration.
Le président de l’Union Départemental OTSI doit être appelé à participer
aux travaux de l ‘assemblée générale, un rapport à son Union
départementale, indiquant la composition du conseil d’administration et
toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.
Article 9
Toute
autre assemblée générale peut être convoquée sur l’initiative du conseil
d’administration.
Article
10
Les
convocations aux Assemblées générales doivent être faites au moins 15 jours
à l’avance par plis individuels et par insertion dans les journaux locaux.
Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne
pourrait être une cause de nullité de l’assemblée générale.
Article
11
Toute
proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l ‘assemblée
générale ordinaire doit être adressée par écrit au conseil d’administration
au moins 8 jours avant la date fixée pour cette assemblée.
Article
12
L’Association
est administrée par un conseil d’administration composé de :
12
membres élus pour 3 ans à bulletin secret, le conseil étant renouvelable par
tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Article
13
Le
conseil peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute
personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article
14
Tout
membre absent à deux séances consécutives, sans excuse valable peut être
déclaré démissionnaire par le conseil. Le membre concerné étant admis à
présenter ses explications.
Article
15
En cas de
vacance, par décès, démission ou exclusion d’un membre de C.A, le conseil
pourvoit au remplacement jusqu’à la plus proche assemblée générale. Le
membre nommé dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il
remplace.
Article
16
Le
conseil d’administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le
fonctionnement de l’OTSI. Il propose notamment le montant des cotisations.
Article
17
Le
conseil d’administration se réunit sur convocation du président et toutes
les fois que le tiers de ses membres le décide.
Article
18
Le
conseil d’administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte
plus de la moitié des membres présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint
le conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et
délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le
bureau, par contre ne peut être élu que par la réunion du conseil d’administration
comportant plus de la moitié des membres de celui-ci.
Les
membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en
raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais
justifiés peuvent être remboursés.
L’Office
de Tourisme et le Syndicat d’Initiative s’interdit toute discussion
politique ou religieuse. Le C.A a possibilité de proposer à une assemblée
générale l’adoption d’un règlement intérieur.
Article
19
Bureau :
le conseil élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour 3 ans, un bureau,
au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée générale. Son rôle est de
gérer et expédier les affaires courantes.
Le bureau
est composé :
-
d’un
président
-
d’un
président délégué (pour préparer la succession du président)
-
d’un
ou plusieurs vice-président (le nombre de ceux-ci étant déterminé par
le conseil d’administration à sa dernière réunion)
-
d’un
secrétaire
-
d’un
secrétaire adjoint
-
d’un
trésorier
-
d’un
trésorier adjoint
-
d’un
archiviste ou d’un documentaliste
-
d’assesseurs
Le maire
de la cité principale est de droit président d’honneur.
Article
20
Les
membres du bureau élevés à l’honorariat, siègent au bureau avec voix
consultative. E président représente l’association dans tous les actes de la
vie civile.
Article
21
Financement
– Les ressources de l’association se compose :
-
1°
des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les
collectivités publiques ou privées
-
2°
des cotisations des membres
-
3°
des ressources de toute nature décidées par le C.A dans le cadre des
présents statuts.
L’assemblée
générale sur proposition du C.A désigne un ou plusieurs commissaires aux
comptes dont le rapport doit être entendu par l’assemblée générale, après
celui du trésorier.
Article
22
Le
conseil administration qui aura négligé de convoquer l’assemblée générale
annuelle et statutaire sera réputé ipso facto démissionnaire et dans le
délai de 6 mois suivant la date à laquelle l’assemblée générale ordinaire
aurait dû être tenue, une assemblée générale sera convoquée à la
diligence du président de l’Union départementale, afin de procéder à l’élection
d’un nouveau conseil.
TITRE
III – MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article
23
Les
statuts ne peuvent être modifiés que par la proposition du C.A ou du tiers au
moins des membres dont se compose l’assemblée générale.
Cette
dernière proposition doit être adressée par écrit au C.A au moins 8 jours
avant la séance.
L’assemblée
pour délibérer valablement doit se composer de la majorité au moins de ses
membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée
de nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article
24
L’A.G
appelée à se prononcer sur la dissolution de l’OTSI convoquée spécialement
à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15
jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
L’A.G
appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu’en
présence du président de l’Union départementale ou de son délégataire,
lui dûment appelé.
Article
25
En cas de
dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’OTSI. Elle attribue l’actif net à
une ou plusieurs associations de tourisme.
