STATUTS DE L'OFFICE DE
TOURISME
DE LA VALLEE DE LA LYS
A STEENWERCK
TITRE I
BUT-FORME-SIEGE-COMPOSITION
Article I : Il est formé entre les soussignés, et toute personne répondant
aux conditions ci-après définies, un "Syndicat d'Initiative de Steenwerck", dont
l'objet est de favoriser le développement touristique de Steenwerck et de ses
environs par :
-
le maintien et la création de lieux et d'activités à caractère
touristique,
-
la promotion de ces lieux et activités,
-
la sauvegarde, la mise en valeur et la protection du patrimoine et de
l'environnement,
-
toutes autres formes d'actions liées au tourisme.
A compter du 5 septembre 2002, suite à l'arrêté préfectoral du 20 août 2002
n°DAGE/2BB pris en application des dispositions de la loi N° 92-1341 du 23
décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
le Syndicat d’Initiative de Steenwerck prend l'appellation d’ « Office de
Tourisme de la Vallée de la Lys ». Son action s'étend sur le territoire des
communes de Steenwerck, Sailly sur la Lys, Nieppe et La Gorgue.
Article II : L'Office de Tourisme de la Vallée de la Lys est une association
déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901. L'Office de
Tourisme est affilié à l'Union Départementale du Nord des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative, 6, rue Jean Roisin 59028 Lille, elle-même affiliée à la
Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative, 280, bd
Saint Germain 75007 Paris, reconnue d’utilité publique. Il pourra adhérer à
toute autre fédération ou association. L'Office de Tourisme pourra mettre en
œuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet et
établir des conventions avec tout organisme public, semi-public ou privé.
L'Office de Tourisme pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liés
directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la diffusion,
la promotion et le développement de ses activités. Il pourra gérer tout
équipement ou personnel et acheter, exploiter, valoriser, vendre des produits et
services se rapportant à ses activités.
Article III : Le siège social est fixé Pavillon des Iris Grand’Rue 59181
Steenwerck. Le Conseil d'Administration pourra décider d'établir son siège
fonctionnel et/ou administratif en tout lieu, même différent de son siège
social.
Article IV : Pour être membre de l'Office de Tourisme, il faut être agréé par
le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
On distingue parmi les membres :
-
Les membres actifs, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque
année par l'Assemblée Générale, ou une cotisation supérieure,
-
Les membres d'Honneur, personnalités ayant manifesté à l'Office de
Tourisme une bienveillance et un soutien particulier et lui ayant rendu
d’importants services. Le titre de membre d'honneur est conféré par le
bureau de l'Office de Tourisme prévu par l'article 14 ci-dessous.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article V : Les organes de l'Association sont : une Assemblée Générale, un
Conseil d'Administration et un Bureau
Article VI : L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de
leur cotisation. Les membres d'Honneur peuvent participer à ces travaux avec
voix consultative.
Article VII : L'Assemblée Générale valablement constituée :
-
nomme le Conseil d'Administration, dans les conditions précisées à
l'article 11,
-
reçoit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation
de l'Office de Tourisme,
-
examine et approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice écoulé,
vote le budget de l'exercice suivant, fixe la cotisation annuelle,
-
statue sur les questions portées à l'ordre du jour.
Article VIII : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois par an
au cours du premier semestre. La convocation est faite par le Président de
l'Office de Tourisme, au moins quinze jours à l'avance par plis individuels ou
par insertion dans les journaux locaux. Elle mentionne l'ordre du jour. Tout
membre actif ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée peut se faire
représenter par un autre membre actif, en lui remettant mandat écrit d'agir en
ses lieux et place. Toutefois, aucun membre actif présent à l'Assemblée ne peut
détenir plus de deux pouvoirs.
Article IX : Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité
absolue des membres actifs présents ou représentés.
Article X : Après avis du Conseil d'Administration, le bureau peut convoquer
l'Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'il le juge utile. Il est tenu de le
faire sur la demande écrite du tiers au moins des membres actifs. En ce cas,
l'Assemblée est appelée à siéger 21 jours au moins et un mois au plus après le
dépôt de la demande.
Article XI : L'Assemblée Générale statutaire désigne parmi les membres actifs
un Conseil d'Administration composé d'au moins 10 membres. Ce Conseil représente
autant que possible les différentes activités touristiques de la zone d'action
de l'Office de Tourisme.
Article XII : Le Conseil d'Administration est nommé pour 3 ans et
renouvelable par tiers chaque année. Les candidatures sont adressées par écrit
au Président, au moins huit jours francs avant la tenue de l'Assemblée. En cas
de vacance par décès ou démission, le Conseil pourvoit lui-même immédiatement,
s'il le juge utile, au remplacement de ses membres défaillants, sauf
ratification par la prochaine Assemblée Générale statutaire. Les membres
désignés dans ces conditions ne le sont cependant que pour la période qui
restait à courir jusqu'à l'expiration du mandat de ceux qu'ils remplacent. Les
membres sortants sont rééligibles.
Article XIII : Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par
an sur convocation du Président. Il discute des différentes questions
intéressant l'activité de l'Office de Tourisme et trace les directives de
fonctionnement de celui-ci. Un compte-rendu des réunions est établi et adressé à
chaque membre du Conseil d'Administration. En fonction de la diversité des
activités de l'Office de Tourisme, celles-ci pourront être sectorisées. Chacune
des sections ainsi constituées seront pilotées par un membre du Bureau délégué
et se réuniront chaque fois qu'un sujet concernant leur domaine d'action
l'exigera. Les décisions prises par les différentes sections seront entérinées
par le Conseil d'Administration.
Article XIV : Le Conseil d'Administration nomme, parmi ses membres, un bureau
chargé d'appliquer les directives du Conseil d'Administration et de l'Assemblée
Générale, et d'assurer le fonctionnement permanent de l'Office de Tourisme.
Ce bureau comprend :
-
un Président,
-
un Vice-président,
-
un Secrétaire,
-
un Secrétaire Adjoint
-
un Trésorier,
-
un Trésorier Adjoint,
-
un Membre désigné.
Article XV : Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, à la
convocation du Président. Le Président reçoit du Conseil tous pouvoirs de
gestion de l'Office de Tourisme. Il arrête par un règlement intérieur les
mesures nécessaires au fonctionnement de l’Association. Le Président peut seul,
par sa signature, engager L'Office de Tourisme, il peut déléguer tout ou partie
de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau, comme il peut à tout moment
mettre fin à cette délégation.
Articles XVI : Tout membre du Conseil ou du Bureau qui, sans excuse légitime,
aura manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire. Le Président assisté du Vice-Président, statue à ce sujet et
prononce l'exclusion après avoir convoqué l'intéressé pour qu'il soit en mesure
de fournir ses explications.
TITRE III
RESSOURCES
Article XVII : Les ressources de l'Office de Tourisme se composent :
-
des cotisations annuelles de ses adhérents,
-
des subventions des institutions et établissements publics ou
semi-publics,
-
des dons, libéralités et legs de personnes privées ou morales,
-
des ressources propres provenant de ses activités.
Les fonds seront déposés dans une banque locale et/ou sur un compte postal
ouvert au nom de l'Office de Tourisme. Des comptes différents pourront être
ouverts pour chacune des sections prévues à l'article 13 ci-dessus. Le Président
aura tout pouvoir pour signer valablement toutes les pièces, notamment celles
comportant un prélèvement de fonds sur les comptes courants. Conformément à
l'article 15, il pourra déléguer cette signature à un membre du bureau. Il sera
tenu au minimum une comptabilité en recettes et en dépenses de toutes les
opérations financières.
TITRE IV
MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article XVIII : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du
bureau, ou du tiers des membres du Conseil d'Administration. Cette dernière
proposition doit être adressée par écrit au Président, chargé de la convocation
de l'Assemblée Générale extraordinaire appelée à statuer sur ce point. Cette
Assemblée extraordinaire doit réunir, présents ou représentés, la moitié au
moins des membres actifs. La décision de modification des statuts nécessite
l'accord des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Article XIX : La dissolution ne peut intervenir que sur l'initiative du
Président, ou du tiers des membres du Conseil d'Administration, de convoquer une
assemblée générale extraordinaire à ce sujet. Deux tiers des membres actifs
devront être présents ou représentés. La décision de dissolution nécessitera un
vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article XX : La liquidation sera assurée par une commission exceptionnelle
présidée par le Président et comprenant un Membre du Bureau et un Membre Actif
extérieur au Conseil désignés par l'Assemblée Générale. L'actif net sera réparti
équitablement aux Centres Communaux d’Action Sociale des communes adhérentes.
Article XXI : Dans les cas prévus aux articles 19 et 20 ci-dessus, si le
nombre des membres actifs présents ou représentés n'est pas suffisant, pour
permettre à l'Assemblée de délibérer valablement, celle-ci convoquée à nouveau
15 jours plus tard, peut alors statuer valablement quelle que soit sa
composition, les décisions n'étant toutefois acquises qu'à la majorité prescrite
des membres présents ou représentés.
Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier
