TITRE 1 : FORME ET
OBJET DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Sous
le titre OFFICE DE TOURISME DE TOURCOING, il est constitué dans la commune de
Tourcoing, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
inscrite à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
(O.T.S.I.) du Nord, affiliée à la Fédération régionale des O.T.S.I. du
Nord-Pas de Calais, et par là-même, à la Fédération Nationale des O.T.S.I.
Article 2 : Objet
de l’office de tourisme
L’office de tourisme
a pour but d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité
touristique.
L’office de tourisme
assure les missions d’accueil et d’information des touristes, ainsi que la
promotion touristique de la commune. Dans ce cadre, en liaison avec les
collectivités publiques et privées et les autres O.T.S.I., il participe à la
défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales,
notamment par le maintien des traditions locales et l’organisation de
manifestations susceptibles d’attirer, de retenir et de distraire les
visiteurs.
L’office de tourisme
contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local. Il peut également être consulté sur des
projets d’équipements collectifs touristiques.
L’office de tourisme
participe ainsi au développement économique, culturel et social de la commune
et de la région dans son ensemble.
L’office de tourisme
peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques,
dans les conditions prévues par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les
conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la
vente de voyages ou de séjours.
Article 3 :
Siège et Durée
L’office de tourisme
de Tourcoing a son siège social au 9 rue de Tournai – 59200 Tourcoing. Il
peut être déplacé par le Conseil d’Administration.
La durée de l’association
est illimitée.
Article 4 : l’office
de tourisme se compose :
-
De membres d’honneur,
désignés par l’Assemblée Générale en raison des services éminents
rendus à l’association. Il siègent avec voix consultative.
-
De membres
bienfaiteurs, membres ayant fait ou faisant acte de générosité envers l’association.
-
Des membres
actifs, adhérents volontaires ayant acquitté leur cotisation.
-
Des membres de
droit, représentants des collectivités publiques ou privées.
Article 5 :
Acquisition et Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre
s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation
annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
La qualité de membre
actif se perd par démission ou par radiation prononcée par le Bureau, le
membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense.
TITRE II : ASSEMBLEE
GENERALE
Article 6 :
Composition
L’Assemblée
Générale se compose des membres indiqués à l’article 4. Le président peut
appeler à siéger avec voix consultative toute personne dont le présence lui
paraît utile.
Article 7 :
Participation au vote
Tous les membres à
jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote. Le
vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux
pouvoirs.
Article 8 :
Réunions
L’Assemblée
générale se réunit eu moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est
convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle
se compose.
La convocation est
faite au moins quinze jours à l’avance, par plis individuels et par insertion
dans le presse locale.
Article 9 :
Tout proposition
émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée
générale doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration, au
moins huit jours avant la date fixée pour cette Assemblée Générale.
Article 10 :
Rôle
L’Assemblée
Générale :
-
entend le rapport
moral du Président sur les travaux et la situation de l’office de
tourisme.
-
Approuve les
comptes de l’exercice clos et se prononce sur le programme d’actions
ainsi que sur le budget prévisionnel suivant qui lui sont présentés par
le Bureau.
-
Fixe le montant
des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d’Administration.
-
Remplace ou
réélit à bulletin secret les membres du Conseil d’Administration.
-
Etudie te statue
sur toutes questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du
jour par le Conseil d’Administration ou sur proposition d’un membre,
dans les conditions prévues à l’article 9.
-
Elabore son
règlement intérieur.
Article 11 :
Prise de décisions
Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’association
adresse chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale,
un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration
et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement, son financement
et son programme
Article 12 :
Relations avec l’UDOTSI
Le président de l’Union
Départementale des O.T.S.I. ou son représentant est appelé à participer aux
travaux de l’Assemblée, avec voix consultative.
L’association
adresse chaque année dans les deux mois qui suivent son Assemblée Générale,
un rapport à son Union Départementale, indiquant la composition du Conseil d’Administration
et toutes les indications nécessaires sur son fonctionnement, son financement
et son programme d’activité.
TITRE III : LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 :
Collèges
L’association
dénommée OFFICE DE TOURISME DE TOURCOING est administrée par un Conseil d’Administration
composé de 24 membres répartis en 4 collèges :
-
Collège des
membres de droit (6)
-
Collège des
associations, représentant les associations locales ayant une activité
touchant au tourisme (6)
-
Collège des
professionnels, représentant les professions oeuvrant au développement
touristique, culturel et économique de la ville (6)
-
Collège de
personnes physiques, adhérents volontaires (6)
Article 14 :
Nomination des conseillers
Les membres de droit
représentant les organismes publics sont nommés lors d’une réunion de leur
Assemblée respective pour la durée de leur mandat électif.
Pour les membres des
collèges des associations et des professionnels, chacun des organismes
adhérant à l’office de tourisme de Tourcoing propose à l’Assemblée
Générale, le représentant, dûment mandaté, qu’il entend soumettre aux
suffrages de cette dernière.
Les membres du
collège des personnes physiques sont élus parmi les adhérents membres actifs
et bienfaiteurs.
Article 15 :
Durée du mandat
Les membres du
collège des associations, des professionnels et des personnes physiques sont
élus pour une période de trois ans renouvelables par tiers chaque année.
En cas de vacance par
décès, démission ou exclusion, le Conseil pourvoit au remplacement de ses
membres sous ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre
élu dans ce cas ne l’est que pour la durée résiduelle de celui qu’il
remplace.
Article 16 :
Le Conseil d’Administration
peut appeler à siéger avec voix consultative toute personne dont la présence
lui paraît utile.
Article 17 :
Rôle
Le Conseil d’Administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions et
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Le Conseil autorise
toutes acquisitions, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires
au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque, toute
transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans contestation de
paiement, ainsi que tous contrats à intervenir, le cas échéant, entre l’association
et toute collectivités ou organismes publics qui lui apporteraient ou non une
aide financière.
Sauf en cas d’urgence,
il autorise toute action en justice en demande au nom de l’association.
Le Conseil fixe la
date et établit l’ordre du jour des Assemblées Générales, dont il assure,
avec le Bureau, l’exécution des décisions.
Le Conseil peut
consentir toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un
temps limité.
Article 18 :
Rémunération
Les membres du Conseil
d’Administration peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Article 19 :
Réunions
Le Conseil d’Administration
se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président et toutes
les fois que le tiers de ses membres le décide.
Le Conseil d’Administration
ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des
membres, présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le
Conseil se réunit dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents, hormis pour l’élection
des membres du Bureau où le quorum doit être atteint.
Tout membre du Conseil
d’Administration, absent sans excuse légitime, à trois réunions
consécutives, sera exclu du Conseil.TITRE IV : LE BUREAU ET LE PRESIDENT
Article 20 :
Election
Le Conseil d’Administration
élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour trois ans, un Bureau, au
plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale qui a procédé à
leur élection.
Article 21 :
Composition
Le Bureau est
composé :
Article 22 :
Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé
de régler les affaires courantes et d’en rendre compte au Conseil d’Administration.
Il établit le programme d’actions et le projet de budget prévisionnel.
Article 23 :
Rôle du Président
Le Président est
chargé d’assurer le fonctionnement de l’association et d’exécuter les
décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il peut consentir des
délégations de pouvoirs aux membres du Bureau ou aux autres membres du Conseil
d’Administration.
Le président
représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette
qualité, il passe les contrats au nom de l’association, entre autres ceux
relatifs à l’engagement de tout personnel et est investi de tous pouvoirs à
cet effet, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil.
Le Président a
notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en
demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en
défense.
TITRE V : LES
RESSOURCES DE L’OFFICE DE TOURISME
Article 24 :
Ressources
Les ressources de l’office
de tourisme comprennent :
Les cotisations des
membres
Les participations
des collectivités ou des associations
Les ressources de
toute autre nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre
de ses présents statuts.
Article 25 :
Exercice social
L’exercice social
correspond à l’année calendaire, du 1er au 31 décembre.
L’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers dont le rapport doit
être entendu par l’Assemblée Générale, après celui du trésorier.
TITRE VI / MODIFICATION
DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 26 :
Modification
Les statuts ne peuvent
être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième
au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière
proposition doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au
moins huit jours avant la séance.
L’Assemblée, pour
délibérer, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau
à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois, peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, les
statuts ne peuvent être modifiés qu’à le majorité des deux tiers des
membres présents.
Article 27 :
Dissolution
L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’office de tourisme
convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus
un des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est
convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois,
peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée
Générale qui est appelée à prononcer la dissolution ne peut valablement se
tenir qu’en la présence du Président de l’Union Départementale ou de son
délégué départemental.
Article 28 :
Liquidation de l’actif
En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs contrôleurs financiers
chargés de la liquidation des biens de l’office de tourisme. Elle attribue l’actif
à une ou plusieurs associations de tourisme d’intérêt local, régional ou
national.
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